Elia Group

3.1 La société a pour objet principal la gestion des réseaux d’électricité directement ou à travers des participations dans des entreprises possédant des réseaux d’électricité et/ou qui sont actives dans ce secteur d’activité, y compris les services y afférents. En outre, elle peut de manière accessoire investir dans d'autres activités dans le secteur de l'énergie (y compris la production et la fourniture d'électricité), à condition que ces autres activités ne soient pas en contradiction (au regard des lois et règlements applicables, en particulier les règles de dissociation des structures de propriété) avec l'objet principal de la société susmentionné. 3.3 La société peut effectuer, sous réserve du respect des éventuelles conditions contenues dans les lois et règlements applicables, tant en Belgique qu’à l’étranger, toute opération quelconque de nature à favoriser la réalisation de son objet, ainsi que toute mission de service public qui lui serait imposée par le législateur. La société peut s’engager de manière accessoire dans des activités de production ou de vente d’électricité à condition que ces activités ne soient pas en contradiction (au regard des lois et règlements applicables) avec l'objet principal de la société mentionné à l'article 3.1. En particulier, la société veille à ne pas enfreindre les règles de dissociation des structures de propriété qui lui sont imposées par les lois et règlements applicables. 3.4 L’article 3.5 est renuméroté en article 3.4. 3.5 La société peut, sous réserve du respect de toute condition stipulée dans les lois et règlements applicables, participer, sous une forme quelconque, dans toute autre entreprise de nature à favoriser la réalisation de son objet; elle peut notamment participer, y compris à titre d’actionnaire, coopérer ou conclure toute autre forme d’accord de collaboration, commercial, technique ou autre, avec toute personne, entreprise ou société exerçant des activités similaires ou connexes, belges ou étrangères, sans contrevenir aux règles de dissociation des structures de propriété qui lui sont imposées par les lois et règlements applicables.