INTEGRALE

1. Kennisname van het verslag van de vereffenaar over de staat van activa en passiva van de Vennootschap Voorstel van beslissing : er moet geen beslissing worden genomen over dit agendapunt. 2. Beslissing inzake de noodzaak om al dan niet bijkomende veref- fenaars te benoemen. Voorstel van beslissing : De algemene vergadering beslist om geen bijkomende vereffenaars te benoemen. BESLUITSVORMINGSPROCEDURE De bijzondere algemene vergadering van de aandeelhouders mag op rechtsgeldige wijze beraadslagen en besluiten, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde aandelen. De beslissingen van de bijzondere algemene vergadering kunnen op rechtsgeldige wijze worden goedgekeurd door de gewone me ...

suivant : 1. Prise de connaissance de la décision de la Banque nationale de Belgique de révoquer, en application de l’article 517, § 1er , 8° de la loi de contrôle assurance et avec effet le 17 décembre 2021, à 18 heures, les agréments branches 23 et 27 d’Integrale, qui entraîne, en application de l’article 542 de la loi de contrôle assurance et de l’article 2 :70, 2° du 125331 MONITEUR BELGE — 28.12.2021 — BELGISCH STAATSBLAD Code des sociétés et des associations, la dissolution de plein droit et la mise en liquidation de la société anonyme Integrale Proposition de décision : point de l’ordre du jour non susceptible de décision 2. En vertu de l’article 642 de la loi de contrôle assurance, d ...

de cette assemblée générale extraordinaire des obli- gataires. L’ordre du jour complété de l’assemblée ainsi convoquée est le suivant. Les propositions de décisions du Collège sont reprises à côté de chaque point inscrit à l’ordre du jour, celles-ci étant toutefois sans reconnaissance du caractère fondé ou non de la demande formulée par les obligataires quant à ces propositions. 1. Informations quant au transfert des activités d’assurance de la Société à Monument Assurances Belgium : - Détails de la convention de cession d’actifs et de ses conditions suspensives. - Conformité de la transaction envisagée avec l’intérêt social de la Société. - Valorisation des actifs cédés et des actifs qui re ...

détaillé ci-dessous. Les détenteurs d’obligations émises par Integrale peuvent également assister à l’assemblée générale ordinaire avec voix consultative. Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire : 1. Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale. 2. Rapport du commissaire. 3. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31/12/2018, et du rapport de gestion. 4. Rapport de rémunération (décret wallon « gouvernance » du 29/03/2018). 5. Présentation des comptes annuels consolidés (IFRS) au 31/12/2018. 6. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire. 7. Renouvellement du mandat des administrateurs. Procurations Les actionnaires qui ne sont pas en mesure de participer ...

détaillé ci-dessous. Les détenteurs d’obligations émises par Integrale peuvent également assister à l’assemblée générale extraordinaire avec voix consultative. Afin de s’assurer que celle-ci soit valablement constituée