Docteur Alfred HERMESSE

{
  "facts": [
    {
      "type": "filing",
      "quote": "D\u00E9pos\u00E9 01-02-2023",
      "value": "2023-02-01",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "publication",
      "quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2023 - Annexes du Moniteur belge",
      "value": "2023-02-03",
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      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "notarial_deed",
      "quote": "D\u0027un acte re\u00E7u par Ma\u00EEtre Christine DOME, Notaire \u00E0 la r\u00E9sidence de Li\u00E8ge (3e canton), exer\u00E7ant sa fonction au sein de la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e Anne Fran\u00E7oise HONHON et Christine D\u00D4ME, Notaires associ\u00E9s, ayant son si\u00E8ge social \u00E0 Li\u00E8ge, avenue de Fontainebleau 2, en date du vingt d\u00E9cembre deux mille vingt-deux",
      "value": "2022-12-20",
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      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "general_meeting",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire de la Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 Responsabilit\u00E9 Limit\u00E9e \u00AB Docteur Alfred HERMESSE \u00BB a adopt\u00E9 les r\u00E9solutions suivantes :",
      "value": "2022-12-20",
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      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "purpose_change",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e d\u00E9cide de modifier l\u2019objet social de la soci\u00E9t\u00E9 comme suit : La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet l\u0027exercice de la m\u00E9decine par le ou les actionnaires qui la composent...",
      "value": {
        "new_purpose": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet l\u0027exercice de la m\u00E9decine par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des m\u00E9decins inscrits au Tableau de l\u0027Ordre des M\u00E9decins ou des soci\u00E9t\u00E9s professionnelles de m\u00E9decins \u00E0 personnalit\u00E9 juridique. La m\u00E9decine est exerc\u00E9e au nom et pour le compte de la soci\u00E9t\u00E9. En cas de pluralit\u00E9 d\u0027actionnaires, ceuxci mettent en commun une partie de leur activit\u00E9 m\u00E9dicale au sein de la soci\u00E9t\u00E9. Les honoraires sont per\u00E7us par et pour la soci\u00E9t\u00E9. L\u0027objet ne pourra \u00EAtre poursuivi que dans le respect des prescriptions d\u0027ordre d\u00E9ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m\u00E9decin par le patient, \u00E0 l\u0027ind\u00E9pendance diagnostique et th\u00E9rapeutique du m\u00E9decin, au respect du secret m\u00E9dical, \u00E0 la dignit\u00E9 et \u00E0 l\u0027ind\u00E9pendance professionnelle du praticien. Dans le cadre de cet objet la soci\u00E9t\u00E9 peut accomplir toutes op\u00E9rations mobili\u00E8res immobili\u00E8res. La soci\u00E9t\u00E9 s\u0027interdit toute exploitation commerciale de la m\u00E9decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La responsabilit\u00E9 professionnelle de chaque m\u00E9decin actionnaire est toujours illimit\u00E9e. La soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9galement pour objet \u00E0 titre accessoire et suivant des modalit\u00E9s arr\u00EAt\u00E9es par les actionnaires en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d\u2019un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l\u2019achat, de la pleine propri\u00E9t\u00E9 ou de droits r\u00E9els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n\u2019en soit alt\u00E9r\u00E9 sa vocation premi\u00E8re exclusivement m\u00E9dicale. Cela ne peut en aucune fa\u00E7on conduire \u00E0 une activit\u00E9 commerciale. La soci\u00E9t\u00E9 pourra louer ou sous-louer, acqu\u00E9rir des droits r\u00E9els ou la pleine propri\u00E9t\u00E9 de tout immeuble dans le but d\u2019y \u00E9tablir son si\u00E8ge social et/ou un si\u00E8ge d\u2019exploitation, soit d\u2019y loger ses dirigeants et les membres de leur famille. La soci\u00E9t\u00E9 peut se porter garant ou fournir des s\u00FBret\u00E9s r\u00E9elles pour des soci\u00E9t\u00E9s ou des personnes priv\u00E9es, au sens le plus large. Elle peut notamment pr\u00EAter, se porter caution et donner toute s\u00FBret\u00E9 personnelle ou r\u00E9elle en faveur de toute personne ou soci\u00E9t\u00E9 li\u00E9e ou non. Elle peut se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques dur\u00E9es que ce soit, tous pr\u00EAts, cr\u00E9dits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activit\u00E9s."
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "statute_amendment",
      "quote": "l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide d\u2019adapter les statuts aux dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations et de conserver la forme l\u00E9gale de la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e (en abr\u00E9g\u00E9 SRL).",
      "value": "adaptation CSA",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "capital_conversion",
      "quote": "l\u2019assembl\u00E9e constate que le capital effectivement lib\u00E9r\u00E9 et la r\u00E9serve l\u00E9gale de la soci\u00E9t\u00E9, soit seize mille trois cent septante-trois euros septante-trois centimes (16.373,73\u20AC), ont \u00E9t\u00E9 convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore lib\u00E9r\u00E9e du capital, soit trente-sept mille cent septante-huit euros septante centimes (37.178,70) a \u00E9t\u00E9 converti en un compte de capitaux propres \u201Capports non appel\u00E9s\u201D... L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide imm\u00E9diatement... de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible... Cette d\u00E9cision vaut \u00E9galement pour les \u00E9ventuels versements futurs de la part non encore lib\u00E9r\u00E9e \u00E0 ce jour du capital de la soci\u00E9t\u00E9 souscrit dans le pass\u00E9 qui a \u00E9t\u00E9 inscrit sur un compte de capitaux propres \u201Capports non appel\u00E9s\u201D. L\u2019assembl\u00E9e d\u00E9cide express\u00E9ment de renoncer \u00E0 l\u2019appel de la part non encore lib\u00E9r\u00E9e \u00E0 ce jour du capital non souscrit dans le pass\u00E9 et par cons\u00E9quent de supprimer le compte de capitaux propres \u201Capports non appel\u00E9s\u201D de trente-sept mille cent septante-huit euros septante cents (37.178,70\u20AC).",
      "value": {
        "action": "conversion to equity accounts and subsequent waiver of unpaid capital",
        "unpaid_capital": {
          "amount": 37178.7,
          "currency": "EUR"
        },
        "paid_in_capital": {
          "amount": 16373.73,
          "currency": "EUR"
        }
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "statute_amendment",
      "quote": "l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide d\u2019adopter des statuts compl\u00E8tement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations, sans toutefois apporter une modification \u00E0 son objet.",
      "value": "new statutes adopted",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "share_distribution",
      "quote": "En r\u00E9mun\u00E9ration des apports, deux mille (2.000,00) actions ont \u00E9t\u00E9 \u00E9mises.",
      "value": {
        "type": "actions nominatives",
        "number_of_shares": 2000
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale les choisira, parmi les m\u00E9decins actionnaires pour les actes de gestion ayant une incidence sur l\u2019activit\u00E9 m\u00E9dicale des associ\u00E9s, parmi les actionnaires ou non pour les autres activit\u00E9s de gestion.",
      "value": "administrators chosen from shareholder doctors for medical acts, or shareholders/non-shareholders for other acts",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "mandate_term",
      "quote": "Les mandats d\u2019administrateurs d\u2019une soci\u00E9t\u00E9 comportant plusieurs actionnaires et les mandats des administrateurs non actionnaires, auront une dur\u00E9e de 6 ans. Si, et tant que, la soci\u00E9t\u00E9 ne comporte qu\u2019un actionnaire, celui-ci se d\u00E9signera en assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale pour exercer le mandat d\u2019administrateur pour la dur\u00E9e de son activit\u00E9 m\u00E9dicale au sein de la soci\u00E9t\u00E9 ou pour une dur\u00E9e maximum de 20 ans",
      "value": "6 years for multi-shareholder or non-shareholder administrators; max 20 years or duration of medical activity for sole shareholder",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "representation_rule",
      "quote": "Chaque administrateur repr\u00E9sente la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 l\u2019\u00E9gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d\u00E9fendant.",
      "value": "each administrator represents the company individually",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "annual_meeting_schedule",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire est tenue chaque ann\u00E9e le premier vendredi du mois de juin \u00E0 dix heures.",
      "value": "first Friday of June at 10:00",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "auditor_mandate",
      "quote": "le contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9 est assur\u00E9 par un ou plusieurs commissaires nomm\u00E9s pour trois ans et r\u00E9\u00E9ligibles.",
      "value": "3 years, renewable",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "act_object",
      "quote": "Objet de l\u0027acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,",
      "value": "MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,",
      "object": null,
      "subject": null
    }
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    "extractor": "open-capture-27b-v3",
    "ocr_chars": 33118,
    "truncated": true,
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      "name": "Docteur Alfred HERMESSE",
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        "seat": "Rue de la Clef 16, 4621 Fl\u00E9ron",
        "legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 priv\u00E9e \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e"
      }
    },
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      "name": "Anne Fran\u00E7oise HONHON et Christine D\u00D4ME, Notaires associ\u00E9s",
      "attrs": {
        "type": "Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e"
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      "kind": "org",
      "name": "BUREAU S\u00C9CURIT\u00C9 JURIDIQUE LI\u00C8GE 1",
      "attrs": {
        "type": "Bureau d\u0027enregistrement"
      }
    }
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