CONCEPT CHOCOLATE

{
  "notary": {
    "name": "Jean-Fr\u00E9d\u00E9ric VIGNERON",
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": "Wavre",
    "is_associated": false
  },
  "act_meta": {
    "language": "mixed",
    "pub_date": "2023-12-20",
    "filing_date": "2023-12-17",
    "act_kind_objet": "ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, ANNEE COMPTABLE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, COMPTES ANNUELS, DIVERS"
  },
  "decision": {
    "body": "buitengewone_algemene_vergadering",
    "act_date": "2023-12-11",
    "unanimous": true
  },
  "statute_change": {
    "kinds": [
      "translation",
      "coordination",
      "full_restatement",
      "legal_form_change",
      "object_change",
      "duration_change",
      "wvv_adaptation"
    ],
    "scope": "full_restatement",
    "trigger": "wvv_adaptation",
    "language_after": "nl",
    "language_before": "nl"
  },
  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0840.529.348",
    "name_full_after": "CONCEPT CHOCOLATE",
    "legal_form_after": "Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e",
    "name_full_before": "CONCEPT CHOCOLATE",
    "current_zetel_raw": "Rue des Chardons 19 1030 Schaerbeek",
    "legal_form_before": "Soci\u00E9t\u00E9 priv\u00E9e \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e"
  },
  "special_mandates": [],
  "articles_modified": [
    {
      "summary": "L\u0027objet de la soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9t\u00E9 remplac\u00E9 par un texte plus d\u00E9taill\u00E9 incluant la chocolaterie, la boulangerie, la p\u00E2tisserie, la cr\u00EAperie, l\u0027exploitation de restaurants et h\u00F4tels, le d\u00E9veloppement immobilier, et l\u0027organisation d\u0027activit\u00E9s touristiques.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, pour son compte ou pour le compte d\u0027autrui, en Belgique ou \u00E0 l\u0027\u00E9tranger, et dans la mesure o\u00F9 l\u0027exercice de ces activit\u00E9s n\u0027est pas en infraction ou en contrari\u00E9t\u00E9 avec une ou plusieurs dispositions l\u00E9gales ou r\u00E9glementaires qui soumettraient ces activit\u00E9s \u00E0 des conditions d\u0027acc\u00E8s, d\u0027exercice de la profession ou autres :\n1. Toutes les op\u00E9rations relatives \u00E0 la chocolaterie",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Objet",
      "article_number": "3"
    },
    {
      "summary": "La dur\u00E9e de la soci\u00E9t\u00E9 est fix\u00E9e \u00E0 illimit\u00E9e. Elle peut \u00EAtre dissoute par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9lib\u00E9rant comme en mati\u00E8re de modification des statuts.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e.\nLa soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre dissoute par d\u00E9cision de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9lib\u00E9rant comme en mati\u00E8re de modification des statuts.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Dur\u00E9e",
      "article_number": "4"
    },
    {
      "summary": "En r\u00E9mun\u00E9ration des apports, deux cents (200) actions ont \u00E9t\u00E9 \u00E9mises. Chaque action donne un droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices et des produits de la liquidation.",
      "new_text": "En r\u00E9mun\u00E9ration des apports, deux cents (200) actions ont \u00E9t\u00E9 \u00E9mises.\nChaque action donne un droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices et des produits de la",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Apports",
      "article_number": "5"
    },
    {
      "summary": "Les actions peuvent ou non \u00EAtre lib\u00E9r\u00E9es lors de leur \u00E9mission. L\u0027organe d\u0027administration d\u00E9cide souverainement des appels de fonds compl\u00E9mentaires. Il peut autoriser les actionnaires \u00E0 lib\u00E9rer leurs actions par anticipation.",
      "new_text": "Les actions peuvent ou non \u00EAtre lib\u00E9r\u00E9es lors de leur \u00E9mission.\nLorsque les actions ne sont pas enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9es, l\u2019organe d\u2019administration d\u00E9cide souverainement des appels de fonds compl\u00E9mentaires \u00E0 effectuer par les actionnaires moyennant traitement \u00E9gal de tous ceux-ci.\nL\u2019organe d\u2019administration peut autoriser les actionnaires \u00E0 lib\u00E9rer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il(s) d\u00E9",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Appels de fonds",
      "article_number": "6"
    },
    {
      "summary": "Les actions nouvelles \u00E0 souscrire en num\u00E9raire doivent \u00EAtre offertes par pr\u00E9f\u00E9rence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d\u2019actions qu\u2019ils d\u00E9tiennent.",
      "new_text": "Les actions nouvelles \u00E0 souscrire en num\u00E9raire doivent \u00EAtre offertes par pr\u00E9f\u00E9rence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d\u2019actions qu\u2019ils d\u00E9tiennent.\nLe droit de souscription pr\u00E9f\u00E9rentielle peut \u00EAtre exerc\u00E9 pendant un d\u00E9lai d\u2019au moins quinze jours \u00E0 dater de l\u2019ouverture de la souscription.",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Apport en num\u00E9raire avec \u00E9mission de nouvelles actions \u2013 Droit de pr\u00E9f\u00E9rence",
      "article_number": "7"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 compte en ce jour un compte de capitaux propres indisponible. Pour les apports effectu\u00E9s apr\u00E8s la constitution, les conditions d\u2019\u00E9mission d\u00E9termineront s\u2019ils sont inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible ou disponible.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 compte en ce jour un compte de capitaux propres indisponible.\nPour les apports effectu\u00E9s apr\u00E8s la constitution, les conditions d\u2019\u00E9mission d\u00E9termineront s\u2019ils sont inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible ou disponible. A d\u00E9faut de stipulation \u00E0 cet \u00E9gard dans les conditions d\u2019\u00E9mission, ils sont pr\u00E9sum\u00E9s \u00EAtre \u00E9galement inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponibl",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Compte de capitaux propres statutairement indisponible",
      "article_number": "8"
    },
    {
      "summary": "Les actionnaires ont le droit de d\u00E9missionner de la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 charge de son patrimoine. La demande de d\u00E9mission doit \u00EAtre notifi\u00E9e \u00E0 l\u2019organe d\u2019administration par lettre recommand\u00E9e au si\u00E8ge de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "new_text": "\u00A71. Les actionnaires ont le droit de d\u00E9missionner de la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 charge de son patrimoine.\nCette d\u00E9mission s\u2019accompagne des modalit\u00E9s suivantes :\n1\u00B0 Les actionnaires ne peuvent d\u00E9missionner que pendant les six premiers mois de l\u2019exercice social;\n2\u00B0 La demande de d\u00E9mission doit \u00EAtre notifi\u00E9e \u00E0 l\u2019organe d\u2019administration par lettre recommand\u00E9e au si\u00E8ge de la soci\u00E9t\u00E9;\n3\u00B0 Une d\u00E9mission est toujours co",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "D\u00E9mission",
      "article_number": "9"
    },
    {
      "summary": "Toutes les actions sont nominatives, elles portent un num\u00E9ro d\u2019ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations.",
      "new_text": "Toutes les actions sont nominatives, elles portent un num\u00E9ro d\u2019ordre.\nElles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations. Les titulaires d\u2019actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif \u00E0 leurs titres.\nL\u2019organe d\u2019administration peut d\u00E9cider que le registre des actions sera tenu en la",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Nature des actions",
      "article_number": "10"
    },
    {
      "summary": "Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un num\u00E9ro d\u2019ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la cat\u00E9gorie \u00E0 laquelle ils appartiennent.",
      "new_text": "Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un num\u00E9ro d\u2019ordre.\nIls sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la cat\u00E9gorie \u00E0 laquelle ils appartiennent ;\nce registre contiendra les mentions requises par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations. Chaque",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Nature des autres titres",
      "article_number": "11"
    },
    {
      "summary": "Les titres sont indivisibles. La soci\u00E9t\u00E9 ne reconna\u00EEt, quant \u00E0 l\u0027exercice des droits accord\u00E9s aux actionnaires, qu\u0027un seul propri\u00E9taire pour chaque titre.",
      "new_text": "Les titres sont indivisibles.\nLa soci\u00E9t\u00E9 ne reconna\u00EEt, quant \u00E0 l\u0027exercice des droits accord\u00E9s aux actionnaires, qu\u0027un seul",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Indivisibilit\u00E9 des titres",
      "article_number": "12"
    },
    {
      "summary": "Sauf pactes d\u2019actionnaires, les actions peuvent \u00EAtre c\u00E9d\u00E9es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr\u00E9ment, \u00E0 un actionnaire, au conjoint du c\u00E9dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.",
      "new_text": "\u00A7 1. Cession libre\nSauf pactes d\u2019actionnaires, les actions peuvent \u00EAtre c\u00E9d\u00E9es entre vifs ou transmises pour cause de",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Cession d\u2019actions",
      "article_number": "13"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm\u00E9s avec ou sans limitation de dur\u00E9e.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,\nactionnaires ou non, nomm\u00E9s avec ou sans limitation de dur\u00E9e et pouvant, s\u2019ils sont nomm\u00E9s dans",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Organe d\u2019administration",
      "article_number": "14"
    },
    {
      "summary": "L\u2019organe d\u2019administration peut accomplir tous actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 la r\u00E9alisation de l\u2019objet, sous r\u00E9serve de ceux que la loi et les statuts r\u00E9servent \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "new_text": "L\u2019organe d\u2019administration peut accomplir tous actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 l\u2019\nobjet, sous r\u00E9serve de ceux que la loi et les statuts r\u00E9servent \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.\nS\u2019il n\u2019y a qu\u2019un seul administrateur, la totalit\u00E9 des pouvoirs d\u2019administration et de repr\u00E9sentation",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Pouvoirs de l\u2019organe d\u2019administration",
      "article_number": "15"
    },
    {
      "summary": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide si le mandat d\u2019administrateur est ou non exerc\u00E9 gratuitement. Si le mandat d\u2019administrateur est r\u00E9mun\u00E9r\u00E9, l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant \u00E0 la majorit\u00E9 absolue des voix, ou l\u2019actionnaire unique, d\u00E9termine le montant de cette r\u00E9mun\u00E9ration fixe ou proportionnelle.",
      "new_text": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide si le mandat d\u2019administrateur est ou non exerc\u00E9 gratuitement.\nSi le mandat d\u2019administrateur est r\u00E9mun\u00E9r\u00E9, l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant \u00E0 la majorit\u00E9 absolue",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "R\u00E9mun\u00E9ration des administrateurs",
      "article_number": "16"
    },
    {
      "summary": "L\u2019organe d\u2019administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re, ainsi que la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 en ce qui concerne cette gestion, \u00E0 un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d\u2019administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9.",
      "new_text": "L\u2019organe d\u2019administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re, ainsi que la repr\u00E9sentation de la\nsoci\u00E9t\u00E9 en ce qui concerne cette gestion, \u00E0 un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d\u2019",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Gestion journali\u00E8re",
      "article_number": "17"
    },
    {
      "summary": "Lorsque la loi l\u0027exige et dans les limites qu\u0027elle pr\u00E9voit, le contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9 est assur\u00E9 par un ou plusieurs commissaires, nomm\u00E9s pour trois ans et r\u00E9\u00E9ligibles.",
      "new_text": "Lorsque la loi l\u0027exige et dans les limites qu\u0027elle pr\u00E9voit, le contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9 est assur\u00E9 par un",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9",
      "article_number": "18"
    },
    {
      "summary": "Il est tenu chaque ann\u00E9e, au si\u00E8ge, une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire le dernier vendredi du mois de mars \u00E0 18 heures de chaque ann\u00E9e.",
      "new_text": "Il est tenu chaque ann\u00E9e, au si\u00E8ge, une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire le dernier vendredi du mois",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Tenue et convocation",
      "article_number": "19"
    },
    {
      "summary": "Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9, prendre par \u00E9crit toutes les d\u00E9cisions qui rel\u00E8vent du pouvoir de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, \u00E0 l\u2019exception de celles qui doivent \u00EAtre re\u00E7ues dans un acte authentique.",
      "new_text": "\u00A71. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9, prendre par \u00E9crit toutes les",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale par proc\u00E9dure \u00E9crite",
      "article_number": "20"
    },
    {
      "summary": "Les actionnaires peuvent participer \u00E0 distance \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale gr\u00E2ce \u00E0 un moyen de communication \u00E9lectronique mis \u00E0 disposition par la soci\u00E9t\u00E9.",
      "new_text": "1. Participation \u00E0 l\u2019Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale \u00E0 distance par voie \u00E9lectronique\n\u00A71. Les actionnaires peuvent participer \u00E0 distance \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale gr\u00E2ce \u00E0 un moyen de",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale \u00E9lectronique",
      "article_number": "21"
    },
    {
      "summary": "Pour \u00EAtre admis \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : Le titulaire de titres nominatifs doit \u00EAtre inscrit en cette qualit\u00E9 dans le registre des titres nominatifs relatif \u00E0 sa cat\u00E9gorie de titr",
      "new_text": "Pour \u00EAtre admis \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote,\nun titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :\n\u2022 Le titulaire de titres nominatifs doit \u00EAtre inscrit en cette qualit\u00E9 dans le registre des titres",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Admission \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
      "article_number": "22"
    },
    {
      "summary": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par un administrateur ou, \u00E0 d\u00E9faut, par l\u2019actionnaire pr\u00E9sent qui d\u00E9tient le plus d\u2019actions ou encore, en cas de parit\u00E9, par le plus \u00E2g\u00E9 d\u2019entre eux.",
      "new_text": "\u00A71. L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par un administrateur ou, \u00E0 d\u00E9faut, par l\u2019actionnaire pr\u00E9sent\nqui d\u00E9tient le plus d\u2019actions ou encore, en cas de parit\u00E9, par le plus \u00E2g\u00E9 d\u2019entre eux. Le pr\u00E9sident",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "S\u00E9ances \u2013 proc\u00E8s-verbaux",
      "article_number": "23"
    },
    {
      "summary": "A l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, chaque action donne droit \u00E0 une voix, sous r\u00E9serve des dispositions l\u00E9gales r\u00E9gissant les actions sans droit de vote.",
      "new_text": "\u00A71. A l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, chaque action donne droit \u00E0 une voix, sous r\u00E9serve des dispositions",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "D\u00E9lib\u00E9rations",
      "article_number": "24"
    },
    {
      "summary": "Toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, ordinaire ou extraordinaire peut \u00EAtre prorog\u00E9e, s\u00E9ance tenante, \u00E0 trois semaines au plus par l\u2019organe d\u2019administration.",
      "new_text": "Toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, ordinaire ou extraordinaire peut \u00EAtre prorog\u00E9e, s\u00E9ance tenante, \u00E0 trois",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Prorogation de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
      "article_number": "25"
    },
    {
      "summary": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conf\u00E9r\u00E9s par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations.",
      "new_text": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conf\u00E9r\u00E9s par le Code des",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Pouvoirs de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
      "article_number": "26"
    },
    {
      "summary": "L\u0027exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque ann\u00E9e.",
      "new_text": "L\u0027exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque ann\u00E9e.\nA cette derni\u00E8re date, les \u00E9critures sociales sont arr\u00EAt\u00E9es et l\u2019organe d\u2019administration dresse un",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Exercice social",
      "article_number": "27"
    },
    {
      "summary": "Le b\u00E9n\u00E9fice annuel net recevra l\u2019affectation que lui donnera l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant sur proposition de l\u2019organe d\u2019administration, \u00E9tant toutefois fait observer que chaque action conf\u00E8re un droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices.",
      "new_text": "Le b\u00E9n\u00E9fice annuel net recevra l\u2019affectation que lui donnera l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant sur\nproposition de l\u2019organe d\u2019administration, \u00E9tant toutefois fait observer que chaque action conf\u00E8re un",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "R\u00E9partition \u2013 r\u00E9serves",
      "article_number": "28"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre dissoute en tout temps, par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9lib\u00E9rant dans les formes pr\u00E9vues pour les modifications aux statuts.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre dissoute en tout temps, par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9lib\u00E9rant dans",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Dissolution",
      "article_number": "29"
    },
    {
      "summary": "En cas de dissolution de la soci\u00E9t\u00E9, pour quelque cause et \u00E0 quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont d\u00E9sign\u00E9s comme liquidateur(s) en vertu des pr\u00E9sents statuts si aucun autre liquidateur n\u2019aurait \u00E9t\u00E9 d\u00E9sign\u00E9.",
      "new_text": "En cas de dissolution de la soci\u00E9t\u00E9, pour quelque cause et \u00E0 quelque moment que ce soit, le ou les",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Liquidateurs",
      "article_number": "30"
    },
    {
      "summary": "Apr\u00E8s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr\u00E8s consignation des montants n\u00E9cessaires \u00E0 cet effet et, en cas d\u0027existence d\u2019actions non enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9es, apr\u00E8s r\u00E9tablissement de l\u0027\u00E9galit\u00E9 entre toutes les actions soit par des appels de fonds compl\u00E9mentaires \u00E0 charge",
      "new_text": "Apr\u00E8s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr\u00E8s consignation des\nmontants n\u00E9cessaires \u00E0 cet effet et, en cas d\u0027existence d\u2019actions non enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9es, apr\u00E8s",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "R\u00E9partition de l\u2019actif net",
      "article_number": "31"
    },
    {
      "summary": "Pour l\u0027ex\u00E9cution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d\u2019obligations domicili\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9tranger, fait \u00E9lection de domicile au si\u00E8ge o\u00F9 toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui \u00EAtre valablement faites s\u0027il n\u0027a pas \u00E9lu un autr",
      "new_text": "Pour l\u0027ex\u00E9cution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Election de domicile",
      "article_number": "32"
    },
    {
      "summary": "Pour tout litige entre la soci\u00E9t\u00E9, ses actionnaires, g\u00E9rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci\u00E9t\u00E9 et \u00E0 l\u0027ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts, comp\u00E9tence exclusive est attribu\u00E9e aux tribunaux du si\u00E8ge, \u00E0 moins que la soci\u00E9t\u00E9 n\u0027y renonce express\u00E9ment.",
      "new_text": "Pour tout litige entre la soci\u00E9t\u00E9, ses actionnaires, g\u00E9rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Comp\u00E9tence judiciaire",
      "article_number": "33"
    },
    {
      "summary": "Les dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations auxquelles il ne serait pas licitement d\u00E9rog\u00E9 sont r\u00E9put\u00E9es inscrites dans les pr\u00E9sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp\u00E9ratives du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations sont cens\u00E9es non \u00E9crites.",
      "new_text": "Les dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations auxquelles il ne serait pas licitement",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Droit commun",
      "article_number": "34"
    }
  ],
  "governance_change": null,
  "publication_proxy": {
    "kind": "person",
    "org_kbo": null,
    "org_name": null,
    "person_name": "Jean-Fr\u00E9d\u00E9ric VIGNERON",
    "org_rep_person_name": null
  },
  "co_filed_documents": [
    "une exp\u00E9dition conforme du PV du 11/12/2023",
    "statuts coordonn\u00E9s en date du 11/12/2023"
  ],
  "shareholder_rights": {
    "quorum_rules_changed": true,
    "liquidation_preference_text": null,
    "voorkeurrecht_rules_changed": true,
    "aandelenoverdracht_restrictions_changed": true
  },
  "voorwerp_change_summary": "L\u0027objet de la soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9t\u00E9 modifi\u00E9 pour inclure une gamme plus large d\u0027activit\u00E9s, notamment la chocolaterie, la boulangerie, la p\u00E2tisserie, la cr\u00EAperie, ainsi que l\u0027exploitation de restaurants, h\u00F4tels et brasseries. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00E9galement d\u00E9velopper, acqu\u00E9rir et vendre des immeubles, acqu\u00E9rir des brevets et licences, et organiser des visites touristiques et des formations. Elle peut \u00E9galement exercer des fonctions d\u0027administrateur ou de liquidateur dans d\u0027autres soci\u00E9t\u00E9s.",
  "capital_structure_change": null,
  "coordinated_text_lineage": null
}