CHEZ CHANG

{
  "notary": {
    "name": "Olivier Neyrinck",
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": "Jette",
    "is_associated": false
  },
  "act_meta": {
    "language": "mixed",
    "pub_date": "2023-12-28",
    "filing_date": "2023-12-24",
    "act_kind_objet": "STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS"
  },
  "decision": {
    "body": "buitengewone_algemene_vergadering",
    "act_date": "2023-12-21",
    "unanimous": true
  },
  "statute_change": {
    "kinds": [
      "translation",
      "coordination",
      "full_restatement",
      "object_change",
      "seat_region_change"
    ],
    "scope": "full_restatement",
    "trigger": "wvv_adaptation",
    "language_after": "bilingual",
    "language_before": "bilingual"
  },
  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0467.163.777",
    "name_full_after": "CHEZ CHANG",
    "legal_form_after": "Soci\u00E9t\u00E9 anonyme",
    "name_full_before": "CHEZ CHANG",
    "current_zetel_raw": "Rue Henri Maus 7 : 1000 Bruxelles",
    "legal_form_before": "Soci\u00E9t\u00E9 anonyme"
  },
  "special_mandates": [],
  "articles_modified": [
    {
      "summary": "L\u0027objet social a \u00E9t\u00E9 modifi\u00E9 pour inclure une gamme d\u0027activit\u00E9s immobili\u00E8res, de services Horeca, de gestion de personnel, et de commerce d\u0027import-export.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u2019\u00E0 l\u2019\u00E9tranger, -l\u0027acquisition et la gestion d\u0027un patrimoine immobilier et mobilier, pour son compte ou pour le compte de tiers, ainsi que toutes op\u00E9rations se rapportant directement ou indirectement \u00E0 cette activit\u00E9 et de nature \u00E0 favoriser le rapport des immeubles qu\u0027elle poss\u00E8de, comme l\u0027entretien, le d\u00E9veloppement, l\u0027embellissement et la location de c",
      "change_kind": "amended",
      "article_title": "Objet",
      "article_number": "3"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 est une soci\u00E9t\u00E9 anonyme d\u00E9nomm\u00E9e \u00AB CHEZ CHANG \u00BB.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 rev\u00EAt la forme d\u2019une soci\u00E9t\u00E9 anonyme. Elle est d\u00E9nomm\u00E9e \u00AB CHEZ CHANG \u00BB.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9nomination et forme",
      "article_number": "1"
    },
    {
      "summary": "Le si\u00E8ge est \u00E9tabli en R\u00E9gion de Bruxelles-Capitale et peut \u00EAtre transf\u00E9r\u00E9 dans la r\u00E9gion de langue fran\u00E7aise de Belgique.",
      "new_text": "Le si\u00E8ge est \u00E9tabli en R\u00E9gion de Bruxelles-Capitale. Il peut \u00EAtre transf\u00E9r\u00E9 en tout endroit de la R\u00E9gion de Bruxelles-Capitale ou de la r\u00E9gion de langue fran\u00E7aise de Belgique, par simple d\u00E9cision du conseil d\u2019administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire \u00E9ventuelle qui en r\u00E9sulte, sans que cela ne puisse entra\u00EEner une modification de la ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Si\u00E8ge",
      "article_number": "2"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Dur\u00E9e",
      "article_number": "4"
    },
    {
      "summary": "Le capital social est fix\u00E9 \u00E0 62.000,00 EUR, repr\u00E9sent\u00E9 par 250 actions sans d\u00E9signation de valeur nominale.",
      "new_text": "Le capital social est fix\u00E9 \u00E0 SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000,00 EUR), repr\u00E9sent\u00E9 par deux cent cinquante (250) actions sans d\u00E9signation de valeur nominale.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Capital de la soci\u00E9t\u00E9",
      "article_number": "5"
    },
    {
      "summary": "Le capital social peut \u00EAtre augment\u00E9 ou r\u00E9duit par d\u00E9cision de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "new_text": "Le capital social peut \u00EAtre augment\u00E9 ou r\u00E9duit par d\u00E9cision de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9lib\u00E9rant comme en mati\u00E8re de modification aux statuts. Lorsque, en cas de d\u00E9membrement du droit de propri\u00E9t\u00E9 d\u2019une action en nue-propri\u00E9t\u00E9 et usufruit, des r\u00E9serves sont incorpor\u00E9es dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles actions reviendront au nu-propri\u00E9taire pour la nue-propri\u00E9t\u00E9 et",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Augmentation et r\u00E9duction du capital",
      "article_number": "6"
    },
    {
      "summary": "En cas d\u0027augmentation de capital, les actions \u00E0 souscrire doivent \u00EAtre offertes par pr\u00E9f\u00E9rence aux actionnaires proportionnellement \u00E0 leur part du capital.",
      "new_text": "En cas d\u2019augmentation de capital, d\u2019\u00E9mission d\u2019obligations convertibles ou de droits de souscription, les actions \u00E0 souscrire en esp\u00E8ces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent \u00EAtre offerts par pr\u00E9f\u00E9rence aux actionnaires proportionnellement \u00E0 la partie du capital que repr\u00E9sentent leurs actions. Pour les actions grev\u00E9es d\u2019un usufruit, le droit de souscription pr\u00E9f\u00E9renti",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Droit de pr\u00E9f\u00E9rence en cas de souscription en esp\u00E8ces",
      "article_number": "7"
    },
    {
      "summary": "Les souscripteurs s\u0027engagent pour la totalit\u00E9 du montant repr\u00E9sent\u00E9 par leurs actions. Le conseil d\u0027administration d\u00E9cide souverainement des appels de fonds.",
      "new_text": "Les souscripteurs d\u2019actions s\u2019engagent pour la totalit\u00E9 du montant repr\u00E9sent\u00E9 par leurs actions dans le capital. L\u2019engagement de lib\u00E9rer enti\u00E8rement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire. Si une action non enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9e est d\u00E9tenue en indivision par plusieurs propri\u00E9taires, chacun d\u2019eux r\u00E9pond solidairement du paiement du montant total des verse",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Appels de fonds",
      "article_number": "8"
    },
    {
      "summary": "Toutes les actions sont nominatives, portent un num\u00E9ro d\u2019ordre et sont inscrites dans un registre tenu au si\u00E8ge social.",
      "new_text": "Toutes les actions sont nominatives, elles portent un num\u00E9ro d\u2019ordre. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au si\u00E8ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations. En cas de d\u00E9membrement du droit de propri\u00E9t\u00E9 d\u2019une action en nue-propri\u00E9t\u00E9 et usufruit, l\u2019usufruitier e",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Nature des actions",
      "article_number": "9"
    },
    {
      "summary": "Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, portent un num\u00E9ro d\u2019ordre et sont inscrits dans un registre.",
      "new_text": "Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un num\u00E9ro d\u2019ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la cat\u00E9gorie \u00E0 laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations. Chaque titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif \u00E0 ses titres. En cas de d\u00E9membrement du ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Nature des autres titres",
      "article_number": "10"
    },
    {
      "summary": "Toute action est indivisible. La soci\u00E9t\u00E9 ne reconna\u00EEt qu\u0027un seul propri\u00E9taire par action.",
      "new_text": "Toute action est indivisible. La soci\u00E9t\u00E9 ne reconna\u00EEt qu\u0027un seul propri\u00E9taire par action. Si une action appartient \u00E0 plusieurs copropri\u00E9taires, la soci\u00E9t\u00E9 peut suspendre l\u0027exercice des droits y aff\u00E9rents jusqu\u0027\u00E0 ce qu\u0027une seule personne soit d\u00E9sign\u00E9e comme \u00E9tant propri\u00E9taire du titre \u00E0 l\u2019\u00E9gard de la soci\u00E9t\u00E9. Sauf disposition sp\u00E9ciale contraire dans les pr\u00E9sents statuts, ou dans le testament ou la ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Indivisibilit\u00E9 des actions",
      "article_number": "11"
    },
    {
      "summary": "Sauf en cas de succession ou de cession familiale, toutes cessions d\u0027actions sont soumises \u00E0 un droit de pr\u00E9emption au profit des autres actionnaires.",
      "new_text": "Sauf en cas de succession, liquidation de patrimoine commun entre \u00E9poux ou de cession, soit \u00E0 un conjoint, soit \u00E0 un descendant ou un ascendant, toutes cessions d\u0027actions, \u00E0 titre on\u00E9reux ou gratuit, sont soumises \u00E0 un droit de pr\u00E9emption au profit des autres actionnaires, organis\u00E9 comme suit : L\u0027actionnaire qui d\u00E9cide de c\u00E9der tout ou partie de ses actions en informe le conseil d\u0027administration d",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Cession et transmission des actions",
      "article_number": "12"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un conseil compos\u00E9 au moins du nombre de membres minimum requis par la loi.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un conseil compos\u00E9 au moins du nombre de membres minimum requis par la loi. Les administrateurs sont nomm\u00E9s par l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale pour six ans au plus. En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorit\u00E9 des voix, il est proc\u00E9d\u00E9 \u00E0 un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit\u00E9 de voix au scrutin de ballot",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Composition de l\u2019organe d\u2019administration",
      "article_number": "13"
    },
    {
      "summary": "Le conseil d\u2019administration \u00E9lit un pr\u00E9sident et peut nommer un vice-pr\u00E9sident.",
      "new_text": "Le conseil d\u2019administration \u00E9lit parmi ses membres un pr\u00E9sident. Le conseil peut \u00E9galement nommer un vice-pr\u00E9sident. En cas d\u2019emp\u00EAchement du pr\u00E9sident, il est remplac\u00E9 par le vice-pr\u00E9sident ou, \u00E0 d\u00E9faut de vice-pr\u00E9sident, par un autre administrateur d\u00E9sign\u00E9 par ses coll\u00E8gues, ou \u00E0 d\u00E9faut d\u2019accord, par le plus \u00E2g\u00E9 des administrateurs pr\u00E9sents.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Pr\u00E9sidence du conseil d\u2019administration",
      "article_number": "14"
    },
    {
      "summary": "Le conseil d\u2019administration se r\u00E9unit sur la convocation du pr\u00E9sident ou de deux administrateurs.",
      "new_text": "Le conseil d\u2019administration se r\u00E9unit sur la convocation du pr\u00E9sident ou de deux administrateurs, chaque fois que l\u2019int\u00E9r\u00EAt de la soci\u00E9t\u00E9 l\u2019exige. La r\u00E9union se tient au lieu indiqu\u00E9 dans la convocation et \u00E0 d\u00E9faut de telle indication, au si\u00E8ge social.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Convocation du conseil d\u2019administration",
      "article_number": "15"
    },
    {
      "summary": "Le conseil d\u2019administration ne peut d\u00E9lib\u00E9rer valablement que si la moiti\u00E9 au moins de ses membres sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s.",
      "new_text": "Le conseil d\u2019administration ne peut d\u00E9lib\u00E9rer et statuer valablement que si la moiti\u00E9 au moins de ses membres sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. Tout administrateur peut donner mandat \u00E0 un de ses coll\u00E8gues pour le repr\u00E9senter \u00E0 une r\u00E9union d\u00E9termin\u00E9e du conseil d\u2019administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit \u00EAtre donn\u00E9 par \u00E9crit. Le mandant est, dans ce cas, r\u00E9put\u00E9 pr\u00E9sent. Un adm",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9lib\u00E9rations du conseil d\u2019administration",
      "article_number": "16"
    },
    {
      "summary": "Les d\u00E9cisions du conseil d\u2019administration sont constat\u00E9es dans des proc\u00E8s-verbaux sign\u00E9s par tous les membres qui ont pris part \u00E0 la d\u00E9lib\u00E9ration ou au moins par ceux qui ont concouru \u00E0 la formation de la majorit\u00E9.",
      "new_text": "Les d\u00E9cisions du conseil d\u2019administration sont constat\u00E9es dans des proc\u00E8s-verbaux sign\u00E9s par tous les membres qui ont pris part \u00E0 la d\u00E9lib\u00E9ration ou au moins par ceux qui ont concouru \u00E0 la formation de la majorit\u00E9. Ces proc\u00E8s-verbaux sont consign\u00E9s dans un registre sp\u00E9cial. Les d\u00E9l\u00E9gations, ainsi que les avis et votes donn\u00E9s par \u00E9crit y sont annex\u00E9s. Toutes copies et extraits des proc\u00E8s-verbaux so",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Proc\u00E8s-verbaux du conseil d\u2019administration",
      "article_number": "17"
    },
    {
      "summary": "Le conseil d\u0027administration a le pouvoir d\u0027accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 la r\u00E9alisation de l\u2019objet de la soci\u00E9t\u00E9, \u00E0 l\u0027exception de ceux que la loi ou les statuts r\u00E9servent \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "new_text": "Le conseil d\u0027administration a le pouvoir d\u0027accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 la r\u00E9alisation de l\u2019objet de la soci\u00E9t\u00E9, \u00E0 l\u0027exception de ceux que la loi ou les statuts r\u00E9servent \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Pouvoirs du conseil d\u2019administration",
      "article_number": "18"
    },
    {
      "summary": "Le conseil d\u2019administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re et la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 en ce qui concerne cette gestion \u00E0 un ou plusieurs membres, qui portent le titre d\u2019administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9.",
      "new_text": "Le conseil d\u2019administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re, ainsi que la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 en ce qui concerne cette gestion, \u00E0 un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d\u2019administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9. Le conseil d\u2019administration d\u00E9termine s\u2019ils agissent seul ou conjointement. Les d\u00E9l\u00E9gu\u00E9s \u00E0 la gestion journali\u00E8re peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandat",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Gestion journali\u00E8re",
      "article_number": "19"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 est valablement repr\u00E9sent\u00E9e vis-\u00E0-vis de tiers, en justice et dans les actes, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par des mandataires sp\u00E9ciaux, soit par un d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00E0 la gestion journali\u00E8re.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 est valablement repr\u00E9sent\u00E9e vis-\u00E0-vis de tiers, en justi-ce et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d\u0027un officier minist\u00E9riel ou d\u0027un notaire serait requis, soit par deux administrateurs agissant conjoin-te-ment, soit dans les limites de leur mandat, par des mandataires sp\u00E9ciaux, soit dans les limites de la gestion journali\u00E8re, par un d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00E0 cette gestion. A l\u0027\u00E9tr",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9",
      "article_number": "20"
    },
    {
      "summary": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide si et dans quelle mesure le mandat d\u2019administrateur sera r\u00E9mun\u00E9r\u00E9 par une indemnit\u00E9 fixe ou variable.",
      "new_text": "A l\u2019occasion de chaque nomination, l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide, si et dans quelle mesure le mandat d\u2019administrateur sera r\u00E9mun\u00E9r\u00E9 par une indemnit\u00E9 fixe ou variable. L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut \u00E9galement allouer des jetons de pr\u00E9sence aux administrateurs. Le conseil d\u2019administration peut accorder des indemnit\u00E9s aux personnes charg\u00E9es de la gestion journali\u00E8re et aux mandataires sp\u00E9ciaux.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "R\u00E9mun\u00E9ration des administrateurs",
      "article_number": "21"
    },
    {
      "summary": "Lorsque la loi l\u2019exige, le contr\u00F4le de la situation financi\u00E8re, des comptes annuels et de la r\u00E9gularit\u00E9 des op\u00E9rations \u00E0 constater dans les comptes annuels, sera confi\u00E9 \u00E0 un ou plusieurs commissaires.",
      "new_text": "Lorsque la loi l\u2019exige, le contr\u00F4le de la situation financi\u00E8re, des comptes annuels et de la r\u00E9gularit\u00E9 des op\u00E9rations \u00E0 constater dans les comptes annuels, sera confi\u00E9 \u00E0 un ou plusieurs commissaires, nomm\u00E9s conform\u00E9ment aux dispositions l\u00E9gales.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Nomination d\u2019un ou plusieurs commissaires",
      "article_number": "22"
    },
    {
      "summary": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire se r\u00E9unit annuellement le premier vendredi du mois de juin \u00E0 seize heures.",
      "new_text": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire se r\u00E9unit annuellement le premier vendredi du mois de juin \u00E0 seize heures. Si ce jour est un jour f\u00E9ri\u00E9 l\u00E9gal, l\u2019assembl\u00E9e a lieu le premier jour ouvrable suivant \u00E0 la m\u00EAme heure. Des assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales extraordinaires doivent en outre \u00EAtre convoqu\u00E9es par l\u2019organe d\u2019administration et, le cas \u00E9ch\u00E9ant, le commissaire, chaque fois que l\u2019int\u00E9r\u00EAt de la soci\u00E9t\u00E9 l\u2019exige o",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Tenue et convocation",
      "article_number": "23"
    },
    {
      "summary": "Pour \u00EAtre admis \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : le titulaire de titres nominatifs doit \u00EAtre inscrit en cette qualit\u00E9 dans le registre des titres nominatifs relatif \u00E0 sa cat\u00E9gorie de titr",
      "new_text": "Pour \u00EAtre admis \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : \u2022 le titulaire de titres nominatifs doit \u00EAtre inscrit en cette qualit\u00E9 dans le registre des titres nominatifs relatif \u00E0 sa cat\u00E9gorie de titres ; \u2022 le titulaire de titres d\u00E9mat\u00E9rialis\u00E9s doit \u00EAtre inscrit en tant que tel sur les comptes d\u2019u",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Admission \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
      "article_number": "24"
    },
    {
      "summary": "Tout propri\u00E9taire de titres peut se faire repr\u00E9senter \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale par un mandataire \u00E0 condition que toutes les formalit\u00E9s d\u2019admission \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e sont accomplies.",
      "new_text": "Tout propri\u00E9taire de titres peut se faire repr\u00E9senter \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale par un mandataire \u00E0 condition que toutes les formalit\u00E9s d\u2019admission \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e sont accomplies. Une procuration octroy\u00E9e reste valable pour chaque assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale suivante dans la mesure o\u00F9 il y est trait\u00E9 des m\u00EAmes points de l\u2019ordre du jour, sauf si la soci\u00E9t\u00E9 est inform\u00E9e d\u2019une cession des actions concern\u00E9es.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Repr\u00E9sentation \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
      "article_number": "25"
    },
    {
      "summary": "Avant d\u2019entrer en s\u00E9ance, une liste de pr\u00E9sences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de leurs titres et, le cas \u00E9ch\u00E9ant, les procurations est sign\u00E9e par tous les actionnaires ou mandataires pr\u00E9sents.",
      "new_text": "Avant d\u2019entrer en s\u00E9ance, une liste de pr\u00E9sences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de leurs titres et, le cas \u00E9ch\u00E9ant, les procurations est sign\u00E9e par tous les actionnaires ou mandataires pr\u00E9sents. Ceux qui ont particip\u00E9 \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ou qui y \u00E9taient repr\u00E9sent\u00E9s peuvent consulter la liste des pr\u00E9sences.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Liste de pr\u00E9sences",
      "article_number": "26"
    },
    {
      "summary": "Tout actionnaire peut voter par correspondance.",
      "new_text": "Tout actionnaire peut voter par correspondance.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Vote par correspondance",
      "article_number": "27"
    },
    {
      "summary": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par le pr\u00E9sident du conseil d\u2019administration, ou en son absence, par le vice-pr\u00E9sident ou \u00E0 d\u00E9faut de vice-pr\u00E9sident, par un autre administrateur d\u00E9sign\u00E9 par ses coll\u00E8gues.",
      "new_text": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par le pr\u00E9sident du conseil d\u2019administration, ou en son absence, par le vice-pr\u00E9sident ou \u00E0 d\u00E9faut de vice-pr\u00E9sident, par un autre administrateur d\u00E9sign\u00E9 par ses coll\u00E8gues. En cas d\u2019absence ou emp\u00EAchement des personnes pr\u00E9cit\u00E9es, l\u2019assembl\u00E9e est pr\u00E9sid\u00E9e par un actionnaire d\u00E9sign\u00E9 par l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Le pr\u00E9sident d\u00E9signe un secr\u00E9taire. Le pr\u00E9sident d\u00E9signe d",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Composition du bureau",
      "article_number": "28"
    },
    {
      "summary": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne peut d\u00E9lib\u00E9rer sur des points qui ne figurent pas dans l\u2019ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont pr\u00E9sents et d\u00E9cident \u00E0 l\u2019unanimit\u00E9 de d\u00E9lib\u00E9rer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigen",
      "new_text": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne peut d\u00E9lib\u00E9rer sur des points qui ne figurent pas dans l\u2019ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont pr\u00E9sents et d\u00E9cident \u00E0 l\u2019unanimit\u00E9 de d\u00E9lib\u00E9rer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une d\u00E9cision dans l\u2019int\u00E9r\u00EAt de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9lib\u00E9ration",
      "article_number": "29"
    },
    {
      "summary": "Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9, prendre par \u00E9crit toutes les d\u00E9cisions qui rel\u00E8vent du pouvoir de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale \u00E0 l\u2019exception de celles qui doivent \u00EAtre re\u00E7ues dans un acte authentique.",
      "new_text": "1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9, prendre par \u00E9crit toutes les d\u00E9cisions qui rel\u00E8vent du pouvoir de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale \u00E0 l\u2019exception de celles qui doivent \u00EAtre re\u00E7ues dans un acte authentique. 2. En ce qui concerne la datation de l\u0027assembl\u00E9e annuelle, la date de la d\u00E9cision sign\u00E9e par tous les actionnaires est r\u00E9put\u00E9e \u00EAtre la date statutaire de l\u0027assembl\u00E9e g",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale par proc\u00E9dure \u00E9crite",
      "article_number": "30"
    },
    {
      "summary": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, chaque action donne droit \u00E0 une voix, sous r\u00E9serve des dispositions l\u00E9gales r\u00E9gissant les actions sans droit de vote.",
      "new_text": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, chaque action donne droit \u00E0 une voix, sous r\u00E9serve des dispositions l\u00E9gales r\u00E9gissant les actions sans droit de vote. 1.Chaque part b\u00E9n\u00E9ficiaire donne droit \u00E0 une voix, dans les limites de la loi. 2. Sauf dans les cas pr\u00E9vus par la loi ou les pr\u00E9sents statuts, les d\u00E9cisions sont prises \u00E0 la majorit\u00E9 des voix, quel que soit le nombre de titres repr\u00E9sent\u00E9s \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9ral",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Droit de vote",
      "article_number": "31"
    },
    {
      "summary": "Le conseil d\u2019administration peut, s\u00E9ance tenante, proroger \u00E0 trois semaines (en cas de soci\u00E9t\u00E9 cot\u00E9e : cinq semaines) toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, annuelle, extraordinaire ou sp\u00E9ciale, m\u00EAme s\u2019il ne s\u2019agit pas de statuer sur les comptes annuels.",
      "new_text": "Le conseil d\u2019administration peut, s\u00E9ance tenante, proroger \u00E0 trois semaines (en cas de soci\u00E9t\u00E9 cot\u00E9e : cinq semaines) toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, annuelle, extraordinaire ou sp\u00E9ciale, m\u00EAme s\u2019il ne s\u2019agit pas de statuer sur les comptes annuels. sauf si l\u2019assembl\u00E9e a \u00E9t\u00E9 convoqu\u00E9e \u00E0 la requ\u00EAte d\u2019un ou de plusieurs actionnaires conform\u00E9ment aux dispositions l\u00E9gales. Sauf si l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale en d\u00E9ci",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Prorogation de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
      "article_number": "32"
    },
    {
      "summary": "Les proc\u00E8s-verbaux des assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales sont sign\u00E9s par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent. Ils sont consign\u00E9s dans un registre sp\u00E9cial tenu au si\u00E8ge social.",
      "new_text": "Les proc\u00E8s-verbaux des assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales sont sign\u00E9s par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent. Ils sont consign\u00E9s dans un registre sp\u00E9cial tenu au si\u00E8ge social. La liste de pr\u00E9sences et les rapports \u00E9ventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annex\u00E9s au proc\u00E8s-verbal. Sauf quand les d\u00E9cisions de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale doivent \u00EAtre constat\u00E9es par acte",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Proc\u00E8s-verbaux de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
      "article_number": "33"
    },
    {
      "summary": "L\u2019exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e.",
      "new_text": "L\u2019exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e. \u00C0 cette derni\u00E8re date, les \u00E9critures de la soci\u00E9t\u00E9 sont arr\u00EAt\u00E9es et le conseil d\u2019administration dresse un inventaire et \u00E9tablit les comptes annuels, conform\u00E9ment aux dispositions l\u00E9gales.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Exercice social \u2013 Comptes annuels",
      "article_number": "34"
    },
    {
      "summary": "Le b\u00E9n\u00E9fice annuel net est d\u00E9termin\u00E9 conform\u00E9ment aux dispositions l\u00E9gales. Au moins cinq pour cent est pr\u00E9lev\u00E9 de ce b\u00E9n\u00E9fice pour la cr\u00E9ation de la r\u00E9serve l\u00E9gale.",
      "new_text": "Le b\u00E9n\u00E9fice annuel net est d\u00E9termin\u00E9 conform\u00E9ment aux dispositions l\u00E9gales. Au moins cinq pour cent est pr\u00E9lev\u00E9 de ce b\u00E9n\u00E9fice pour la cr\u00E9ation de la r\u00E9serve l\u00E9gale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de r\u00E9serve atteint un-dixi\u00E8me du capital. L\u2019obligation rena\u00EEt si la r\u00E9serve l\u00E9gale est entam\u00E9e, jusqu\u2019\u00E0 ce que le fonds de r\u00E9serve ait \u00E0 nouveau atteint un-dixi\u00E8me du capital social. L\u2019affec",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Affectation des b\u00E9n\u00E9fices",
      "article_number": "35"
    },
    {
      "summary": "Le paiement des dividendes se fait \u00E0 l\u2019\u00E9poque et aux endroits d\u00E9sign\u00E9s par l\u2019administrateur. Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l\u2019exercice social au cours duquel a \u00E9t\u00E9 fix\u00E9 le montant du dividende.",
      "new_text": "Le paiement des dividendes se fait \u00E0 l\u2019\u00E9poque et aux endroits d\u00E9sign\u00E9s par l\u2019administrateur. Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l\u2019exercice social au cours duquel a \u00E9t\u00E9 fix\u00E9 le montant du dividende. Le conseil d\u2019administration est autoris\u00E9, sous sa propre responsabilit\u00E9 et conform\u00E9ment aux dispositions l\u00E9gales, \u00E0 d\u00E9cider le paiement des acomptes sur dividendes.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes",
      "article_number": "36"
    },
    {
      "summary": "En cas de dissolution de la soci\u00E9t\u00E9 pour quelque raison que ce soit et \u00E0 n\u2019importe quel moment, la liquidation s\u2019op\u00E8re par le ou les liquidateurs nomm\u00E9s par l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "new_text": "En cas de dissolution de la soci\u00E9t\u00E9 pour quelque raison que ce soit et \u00E0 n\u2019importe quel moment, la liquidation s\u2019op\u00E8re par le ou les liquidateurs nomm\u00E9s par l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Si plusieurs liquidateurs sont nomm\u00E9s, l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide s\u2019ils repr\u00E9sentent la soci\u00E9t\u00E9 seuls, conjointement ou coll\u00E9gialement. L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale fixe la r\u00E9mun\u00E9ration des liquidateurs. A d\u00E9faut de nomination p",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9signation des liquidateurs",
      "article_number": "37"
    },
    {
      "summary": "Les liquidateurs sont comp\u00E9tents pour accomplir toutes les op\u00E9rations pr\u00E9vues par la loi sauf si l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale en d\u00E9cide autrement, \u00E0 la majorit\u00E9 des voix.",
      "new_text": "Les liquidateurs sont comp\u00E9tents pour accomplir toutes les op\u00E9rations pr\u00E9vues par la loi sauf si l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale en d\u00E9cide autrement, \u00E0 la majorit\u00E9 des voix.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Pouvoirs des liquidateurs",
      "article_number": "38"
    },
    {
      "summary": "Apr\u00E8s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou apr\u00E8s consignation des montants n\u00E9cessaires \u00E0 cette fin, les liquidateurs r\u00E9partissent l\u2019actif net, en esp\u00E8ces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d\u2019actions qu\u2019ils poss\u00E8dent.",
      "new_text": "Apr\u00E8s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou apr\u00E8s consignation des montants n\u00E9cessaires \u00E0 cette fin, les liquidateurs r\u00E9partissent l\u2019actif net, en esp\u00E8ces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d\u2019actions qu\u2019ils poss\u00E8dent. Les biens qui subsistent en nature sont r\u00E9partis de la m\u00EAme fa\u00E7on. Si toutes les actions ne sont pas lib\u00E9r\u00E9es de la m\u00EAme fa\u00E7on, le",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Mode de liquidation",
      "article_number": "39"
    },
    {
      "summary": "Pour tout litige relatif aux affaires de la soci\u00E9t\u00E9 entre la soci\u00E9t\u00E9, ses actionnaires, son administrateur, ses repr\u00E9sentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens repr\u00E9sentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes pr\u00E9ci",
      "new_text": "Pour tout litige relatif aux affaires de la soci\u00E9t\u00E9 entre la soci\u00E9t\u00E9, ses actionnaires, son administrateur, ses repr\u00E9sentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens repr\u00E9sentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes pr\u00E9cit\u00E9es elles-m\u00EAmes, comp\u00E9tence exclusive est attribu\u00E9e aux tribunaux du si\u00E8ge de la soci\u00E9t\u00E9, \u00E0 moins q",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Litiges",
      "article_number": "40"
    },
    {
      "summary": "Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicili\u00E9 \u00E0 l\u2019\u00E9tranger, doit faire \u00E9lection de domicile en Belgique pour l\u2019ex\u00E9cution des statuts et toutes relations avec la soci\u00E9t\u00E9, sinon il sera estim\u00E9 avoir \u00E9lu domicile au si\u00E8ge de la soci\u00E9t\u00E9, o\u00F9 toutes les communications, sommations,",
      "new_text": "Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicili\u00E9 \u00E0 l\u2019\u00E9tranger, doit faire \u00E9lection de domicile en Belgique pour l\u2019ex\u00E9cution des statuts et toutes relations avec la soci\u00E9t\u00E9, sinon il sera estim\u00E9 avoir \u00E9lu domicile au si\u00E8ge de la soci\u00E9t\u00E9, o\u00F9 toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui \u00EAtre valablement faites. Toutes communications relatives",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "\u00C9lection de domicile",
      "article_number": "41"
    },
    {
      "summary": "Les dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations auxquelles il ne serait pas licitement d\u00E9rog\u00E9 sont r\u00E9put\u00E9es inscrites dans les pr\u00E9sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp\u00E9ratives du Code sont r\u00E9put\u00E9es non \u00E9crites.",
      "new_text": "Les dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations auxquelles il ne serait pas licitement d\u00E9rog\u00E9 sont r\u00E9put\u00E9es inscrites dans les pr\u00E9sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp\u00E9ratives du Code sont r\u00E9put\u00E9es non \u00E9crites.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Application du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations",
      "article_number": "42"
    }
  ],
  "governance_change": {
    "organ_kind_after": "collegial",
    "organ_kind_before": "collegial",
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    "representation_rule_after": "twee_gezamenlijk",
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