Centre culturel MJC

{
  "facts": [
    {
      "type": "filing",
      "quote": "D\u00C9POS\u00C9 AU GREFFE LE 0 1 JUIN 2026",
      "value": "2026-06-01",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "general_meeting",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale en date du 11 f\u00E9vrier 2026 a approuv\u00E9 la modification de ses statuts en objet 13 de la r\u00E9union.",
      "value": "2026-02-11",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "general_meeting",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale du 16 avril 2026 a r\u00E9uni 26 membres pr\u00E9sents et 10 membres repr\u00E9sent\u00E9s.",
      "value": "2026-04-16",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "statute_amendment",
      "quote": "L\u0027AG d\u00E9cide \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9 de porter \u00E0 l\u0027approbation de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale les modifications des statuts telles que pr\u00E9sent\u00E9es ci-dessus.",
      "value": "2026-04-16",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "La direction assume la fonction de d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00E0 la gestion journali\u00E9re et est charg\u00E9 de l\u0027application journali\u00E8re des d\u00E9cisions du CA.",
      "value": "La direction assume la fonction de d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00E0 la gestion journali\u00E8re et est charg\u00E9 de l\u0027application journali\u00E8re des d\u00E9cisions du CA.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027art. 87 du D. 21-11-2013, le Bureau est charg\u00E9 d\u0027assister le directeur dans la gestion journali\u00E8re.",
      "value": "Le Bureau est charg\u00E9 d\u0027assister le directeur dans la gestion journali\u00E8re.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Le conseil d\u0027administration d\u00E9l\u00E8gue, sous sa responsabilit\u00E9 et surveillance, la gestion journali\u00E8re de l\u0027association, avec l\u0027usage de la signature y aff\u00E9rente, \u00E0 la direction",
      "value": "Le conseil d\u0027administration d\u00E9l\u00E8gue, sous sa responsabilit\u00E9 et surveillance, la gestion journali\u00E8re de l\u0027association, avec l\u0027usage de la signature y aff\u00E9rente, \u00E0 la direction",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "La.e pr\u00E9sident.e, la.e tr\u00E9sorier.\u00E8re et la.e directrice.teur poss\u00E8dent les comp\u00E9tences de signature pour les comptes en banque ouverts par l\u0027association. Deux personnes parmi ces trois signent conjointement les documents.",
      "value": "La.e pr\u00E9sident.e, la.e tr\u00E9sorier.\u00E8re et la.e directrice.teur poss\u00E8dent les comp\u00E9tences de signature pour les comptes en banque ouverts par l\u0027association. Deux personnes parmi ces trois signent conjointement les documents.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Tout autre document que bancaire relevant de la gestion journali\u00E8re est sign\u00E9 par la.e directrice.teur.",
      "value": "Tout autre document que bancaire relevant de la gestion journali\u00E8re est sign\u00E9 par la.e directrice.teur.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "La mandat de gestion journali\u00E8re d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00E0 la direction est compris dans sa fonction.",
      "value": "La mandat de gestion journali\u00E8re d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00E0 la direction est compris dans sa fonction.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "L\u0027extrait de la d\u00E9cision de nomination ou la cessation de fonction de la direction \u00E0 la gestion journali\u00E8re et son identit\u00E9 (nom, pr\u00E9nom, domicile, num\u00E9ro de registre national) est d\u00E9pos\u00E9e dans le mois au greffe pour publication aux annexes du Moniteur belge, inscription \u00E0 la Banque - Carrefour des Entreprises. Le CA adapte \u00E9galement le registre UBO.",
      "value": "L\u0027extrait de la d\u00E9cision de nomination ou la cessation de fonction de la direction \u00E0 la gestion journali\u00E8re et son identit\u00E9 (nom, pr\u00E9nom, domicile, num\u00E9ro de registre national) est d\u00E9pos\u00E9e dans le mois au greffe pour publication aux annexes du Moniteur belge, inscription \u00E0 la Banque - Carrefour des Entreprises. Le CA adapte \u00E9galement le registre UBO.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Pour l\u0027exercice de leur mandat, les d\u00E9l\u00E9gu\u00E9s.es peuvent \u00E9lire domicile au si\u00E8ge de l\u0027association, conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article 2:54 du CSA.",
      "value": "Pour l\u0027exercice de leur mandat, les d\u00E9l\u00E9gu\u00E9s.es peuvent \u00E9lire domicile au si\u00E8ge de l\u0027association, conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article 2:54 du CSA.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "On entend par \u003C gestion journali\u00E8re \u003E les actes et les d\u00E9cisions qui n\u0027exc\u00E8dent pas les besoins de la vie quotidienne de l\u0027association, ainsi que les actes et les d\u00E9cisions qui, soit en raison de l\u0027int\u00E9r\u00EAt mineur qu\u0027ils repr\u00E9sentent, soit en raison de leur caract\u00E8re urgent, ne justifient pas l\u0027intervention du conseil d\u0027administration.",
      "value": "On entend par \u003C gestion journali\u00E8re \u003E les actes et les d\u00E9cisions qui n\u0027exc\u00E8dent pas les besoins de la vie quotidienne de l\u0027association, ainsi que les actes et les d\u00E9cisions qui, soit en raison de l\u0027int\u00E9r\u00EAt mineur qu\u0027ils repr\u00E9sentent, soit en raison de leur caract\u00E8re urgent, ne justifient pas l\u0027intervention du conseil d\u0027administration.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Sous r\u00E9serve de l\u0027urgence invoqu\u00E9e au \u00A71er, les actes de gestion journali\u00E8re ne d\u00E9passent pas cinq mille euros.",
      "value": "Sous r\u00E9serve de l\u0027urgence invoqu\u00E9e au \u00A71er, les actes de gestion journali\u00E8re ne d\u00E9passent pas cinq mille euros.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "La direction technique peut d\u00E9cider seule et signer pour les actes ne d\u00E9passant pas mille euros.",
      "value": "La direction technique peut d\u00E9cider seule et signer pour les actes ne d\u00E9passant pas mille euros.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Les actes qui engagent l\u0027association, autres que de gestion journali\u00E8re, sont sign\u00E9s conjointement, \u00E0 moins d\u0027une d\u00E9l\u00E9gation sp\u00E9ciale, \u00E9crite et sign\u00E9e par le conseil d\u0027administration, par le/la pr\u00E9sident.e et deux administrateurs.trices, lesquels n\u0027auront pas \u00E0 justifier leurs pouvoirs \u00E0 l\u0027\u00E9gard des tiers.",
      "value": "Les actes qui engagent l\u0027association, autres que de gestion journali\u00E8re, sont sign\u00E9s conjointement, \u00E0 moins d\u0027une d\u00E9l\u00E9gation sp\u00E9ciale, \u00E9crite et sign\u00E9e par le conseil d\u0027administration, par le/la pr\u00E9sident.e et deux administrateurs.trices, lesquels n\u0027auront pas \u00E0 justifier leurs pouvoirs \u00E0 l\u0027\u00E9gard des tiers.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Les actes relatifs \u00E0 la nomination ou \u00E0 la cessation des fonctions de repr\u00E9sentants l\u00E9gaux comportent leurs nom, pr\u00E9noms, num\u00E9ro de registre national ou, au cas o\u00F9 il s\u0027agit de personnes morales, leur d\u00E9nomination sociale, leur forme juridique, leur num\u00E9ro d\u0027entreprise et leur si\u00E8ge social.",
      "value": "Les actes relatifs \u00E0 la nomination ou \u00E0 la cessation des fonctions de repr\u00E9sentants l\u00E9gaux comportent leurs nom, pr\u00E9noms, num\u00E9ro de registre national ou, au cas o\u00F9 il s\u0027agit de personnes morales, leur d\u00E9nomination sociale, leur forme juridique, leur num\u00E9ro d\u0027entreprise et leur si\u00E8ge social.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "L\u0027extrait de ces actes est d\u00E9pos\u00E9 au greffe dans le mois pour publication aux annexes du Moniteur belge, inscription \u00E0 la Banque - Carrefour des Entreprises. Le CA adapte \u00E9galement le registre UBO.",
      "value": "L\u0027extrait de ces actes est d\u00E9pos\u00E9 au greffe dans le mois pour publication aux annexes du Moniteur belge, inscription \u00E0 la Banque - Carrefour des Entreprises. Le CA adapte \u00E9galement le registre UBO.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "approval",
      "quote": "L\u0027AG d\u00E9cide \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9 de porter \u00E0 l\u0027approbation de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale les modifications des statuts telles que pr\u00E9sent\u00E9es ci-dessus.",
      "value": "2026-04-16",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "notarial_deed",
      "quote": "Fait \u00E0 Comines-Warneton, le 27 janvier 2026",
      "value": "2026-01-27",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "publication",
      "quote": "Belgisch Staatsblad - 09/06/2026",
      "value": "2026-06-09",
      "object": null,
      "subject": null
    },
    {
      "type": "act_object",
      "quote": "Objet de l\u0027acte: Modifications des statuts",
      "value": "Modifications des statuts",
      "object": null,
      "subject": null
    }
  ],
  "act_meta": {
    "model_id": 40,
    "extractor": "open-capture-27b-v3",
    "ocr_chars": 6513,
    "truncated": false,
    "needs_verify": true
  },
  "entities": [
    {
      "id": "e1",
      "kbo": "0428.756.232",
      "kind": "org",
      "name": "CENTRE CULTUREL MJC",
      "attrs": {
        "seat": "RUE DES ART, 22 \u00E0 7780 COMINES-WARNETON",
        "legal_form": "ASBL",
        "short_name": "CCCW"
      }
    },
    {
      "id": "e2",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Mailis Dagrain",
      "attrs": {
        "role": "Inspectrice au Service G\u00E9n\u00E9ral de l\u0027Inspection Culture de la FW-B"
      }
    },
    {
      "id": "e3",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Charlotte Gruson",
      "attrs": {
        "role": "Pr\u00E9sidente"
      }
    },
    {
      "id": "e4",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Alain Debruyne",
      "attrs": {
        "role": "Tr\u00E9sorier"
      }
    }
  ]
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Agn\u00E8s Capon",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "evidence_quote": "Il acte \u00E9galement la d\u00E9mission d\u0027Agn\u00E8s Capon qui a signifi\u00E9 dans son mail en date du 08-12-2025 adress\u00E9e \u00E0 Mme la Bourgmestre, sa d\u00E9cision de d\u00E9missionner de sa fonction d\u0027administratrice du Centre culturel MJC."
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Alexis Lallemant",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "evidence_quote": "Le conseil d\u0027administration en date du 31 mars 2026 acte la d\u00E9signation d\u0027Alexis Lallemant, repr\u00E9sentant de la Ville de Comines-Warneton, en remplacement d\u0027Agn\u00E8s Capon, dans la chambre publique des instances CCCW."
    },
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Alain Debruyne",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "evidence_quote": "Suite \u00E0 ces nouvelles d\u00E9signations, Alain Debruyne d\u00E9cline et d\u00E9missionne de ce mandat public."
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Bruno Windels",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "evidence_quote": "Il acte \u00E9galement la d\u00E9signation de M. Bruno Windels comme second repr\u00E9sentant provincial au sein du conseil d\u0027administration et de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, en remplacement de M. Alain Debruyne, d\u00E9missionnaire de cette fonction provinciale."
    },
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "C\u00E9dric Givaudan",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "evidence_quote": "C\u00E9dric Givaudan et S\u00E9bastien Lallemant sont remplac\u00E9s par Alain Debruyne et Louis Vandamme."
    },
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "S\u00E9bastien Lallemant",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "evidence_quote": "C\u00E9dric Givaudan et S\u00E9bastien Lallemant sont remplac\u00E9s par Alain Debruyne et Louis Vandamme."
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Louis Vandamme",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "evidence_quote": "C\u00E9dric Givaudan et S\u00E9bastien Lallemant sont remplac\u00E9s par Alain Debruyne et Louis Vandamme."
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Alain Debruyne",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "evidence_quote": "C\u00E9dric Givaudan et S\u00E9bastien Lallemant sont remplac\u00E9s par Alain Debruyne et Louis Vandamme."
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0428.756.232",
    "name_full": "CENTRE CULTUREL MJC, EN ABREGE : CCCW",
    "legal_form": "ASBL"
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Carine De Bruyne",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": null,
      "via_org": null,
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "a act\u00E9 la d\u00E9mission des repr\u00E9serntants communaux \u00E0 la chambre publique du conseil d\u0027administration: Carine De Bruyne",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Charlotte Gruson",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": null,
      "via_org": null,
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "a act\u00E9 la d\u00E9mission des repr\u00E9serntants communaux \u00E0 la chambre publique du conseil d\u0027administration: Charlotte Gruson",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Marion Hof",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": null,
      "via_org": null,
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "a act\u00E9 la d\u00E9mission des repr\u00E9serntants communaux \u00E0 la chambre publique du conseil d\u0027administration: Marion Hof",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Alice Leeuwerck",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": null,
      "via_org": null,
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "a act\u00E9 la d\u00E9mission des repr\u00E9serntants communaux \u00E0 la chambre publique du conseil d\u0027administration: Alice Leeuwerck",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Jean-Baptiste Lindeboom",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": null,
      "via_org": null,
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "a act\u00E9 la d\u00E9mission des repr\u00E9serntants communaux \u00E0 la chambre publique du conseil d\u0027administration: Jean-Baptiste Lindeboom",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Johanna Moeneclaey",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": null,
      "via_org": null,
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "a act\u00E9 la d\u00E9mission des repr\u00E9serntants communaux \u00E0 la chambre publique du conseil d\u0027administration: Johanna Moeneclaey",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Philippe Mouton",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": null,
      "via_org": null,
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "a act\u00E9 la d\u00E9mission des repr\u00E9serntants communaux \u00E0 la chambre publique du conseil d\u0027administration: Philippe Mouton",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Jean-Baptiste Ramon",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": null,
      "via_org": null,
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "a act\u00E9 la d\u00E9mission des repr\u00E9serntants communaux \u00E0 la chambre publique du conseil d\u0027administration: Jean-Baptiste Ramon",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "St\u00E9phanie Reybrouck",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": null,
      "via_org": null,
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "a act\u00E9 la d\u00E9mission des repr\u00E9serntants communaux \u00E0 la chambre publique du conseil d\u0027administration: St\u00E9phanie Reybrouck",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "director_renew",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Pascale Castrique",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": "renewal",
      "via_org": {
        "kbo": null,
        "name": "l\u0027asbl Perspectiv\u0027",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": "ASBL"
      },
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "Cette assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale a aussi proc\u00E9d\u00E9 au renouvellement de la chambre priv\u00E9e du conseil d\u0027administration. Les membres concern\u00E9s et donc d\u00E9missionnaires sont: Pascale Castrique",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "commissaris_renew",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Edouard Debelder",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": "renewal",
      "via_org": null,
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "Les membres concern\u00E9s et donc d\u00E9missionnaires sont: Pascale Castrique, Edouard Debelder",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "commissaris_renew",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Pierre Vandenbroucke",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": "renewal",
      "via_org": null,
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "Les membres concern\u00E9s et donc d\u00E9missionnaires sont: Pascale Castrique, Edouard Debelder, Pierre Vandenbroucke",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "commissaris_renew",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Alain Debruyne",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": "renewal",
      "via_org": null,
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "Les membres concern\u00E9s et donc d\u00E9missionnaires sont: Pascale Castrique, Edouard Debelder, Pierre Vandenbroucke, Alain Debruyne",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "commissaris_renew",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Bruno Windels",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": "renewal",
      "via_org": {
        "kbo": null,
        "name": "l\u0027asbl Perspectiv\u0027",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": "ASBL"
      },
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "l\u0027asbl Perspectiv\u0027 (repr\u00E9sentant permanent : Bruno Windels)",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "commissaris_renew",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "C\u00E9dric Van Achter",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": "renewal",
      "via_org": {
        "kbo": null,
        "name": "la maison des jeunes de Comines-Warneton",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": null
      },
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "la maison des jeunes de Comines-Warneton (repr\u00E9sentant permanent: C\u00E9dric Van Achter)",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "commissaris_renew",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Martin Windels",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": "renewal",
      "via_org": {
        "kbo": null,
        "name": "I\u0027ASBL Eco-Vie",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": "ASBL"
      },
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "I\u0027ASBL Eco-Vie (repr\u00E9sentant permanent: Martin Windels)",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "commissaris_renew",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Anne Deleruelle",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": "renewal",
      "via_org": {
        "kbo": null,
        "name": "le Comit\u00E9 pour l\u0027Am\u00E9nagement et la D\u00E9fense de l\u0027Environnement de Comines-Warneton",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": null
      },
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "le Comit\u00E9 pour l\u0027Am\u00E9nagement et la D\u00E9fense de l\u0027Environnement de Comines-Warneton (repr\u00E9sentant permanent: Anne Deleruelle)",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "commissaris_renew",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "David Villez",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": "renewal",
      "via_org": {
        "kbo": null,
        "name": "I\u0027ASBL Institut Saint-Henri",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": "ASBL"
      },
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "I\u0027ASBL Institut Saint-Henri (repr\u00E9sentant permanent: David Villez)",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "commissaris_renew",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "John Bulteel",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": "renewal",
      "via_org": {
        "kbo": null,
        "name": "I\u0027ASBL Arts Visuels et Cr\u00E9atifs",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": "ASBL"
      },
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "I\u0027ASBL Arts Visuels et Cr\u00E9atifs (repr\u00E9sentant permanent: John Bulteel)",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "commissaris_renew",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Michel Sence",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": "renewal",
      "via_org": {
        "kbo": null,
        "name": "I\u0027ASBL Centre de la Rubanerie Cominoise",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": "ASBL"
      },
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "I\u0027ASBL Centre de la Rubanerie Cominoise (repr\u00E9sentant permanent: Michel Sence)",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "director_renew",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Fr\u00E9d\u00E9ric Vancoillie",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": "renewal",
      "via_org": {
        "kbo": null,
        "name": "Asbl ALE",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": "ASBL"
      },
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "Les personnes \u00E9lues \u00E0 la chambre priv\u00E9e du conseil d\u0027administration sont : Asbl ALE (repr\u00E9sentant permanent: Fr\u00E9d\u00E9ric Vancoillie)",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "commissaris_renew",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "John Bulteel",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": "renewal",
      "via_org": {
        "kbo": null,
        "name": "Asbl AVEC",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": "ASBL"
      },
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "Asbl AVEC (repr\u00E9sentant permanent: John Bulteel)",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "commissaris_renew",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Chantal Van Rossem",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": "renewal",
      "via_org": {
        "kbo": null,
        "name": "Asbl BiblioLys",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": "ASBL"
      },
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "Asbl BiblioLys (repr\u00E9sentante permanente: Chantal Van Rossem)",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "commissaris_renew",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Anne Deleruelle",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": "renewal",
      "via_org": {
        "kbo": null,
        "name": "Asbl CADEC",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": "ASBL"
      },
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "Asbl CADEC (repr\u00E9sentante permanente : Anne Deleruelle)",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "commissaris_renew",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Michel Sence",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": "renewal",
      "via_org": {
        "kbo": null,
        "name": "Asbl Centre de la Rubanerie cominoise",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": "ASBL"
      },
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "Asbl Centre de la Rubanerie cominoise (repr\u00E9sentant permanent: Michel Sence)",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "commissaris_renew",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Marilyn Mahieu",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": "renewal",
      "via_org": {
        "kbo": null,
        "name": "Asbl Gestion du Moulin Soete",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": "ASBL"
      },
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "Asbl Gestion du Moulin Soete (repr\u00E9sentante permanente: Marilyn Mahieu)",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "commissaris_renew",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "David Villez",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": "renewal",
      "via_org": {
        "kbo": null,
        "name": "Asbl Institut Saint-Henri",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": "ASBL"
      },
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "Asbl Institut Saint-Henri (repr\u00E9sentant permanent: David Villez)",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "commissaris_renew",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "C\u00E9dric Van Achter",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": "renewal",
      "via_org": {
        "kbo": null,
        "name": "Asbl Maison des Jeunes Carpe Diem",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": "ASBL"
      },
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "Asbl Maison des Jeunes Carpe Diem (repr\u00E9sentant permanent C\u00E9dric Van Achter)",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "commissaris_renew",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Wilfried Pisonier",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": "renewal",
      "via_org": null,
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "Pisonier Wilfried",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "directeur",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Marie-Aude Breyne",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": null,
      "via_org": null,
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": "2026-01-01",
      "evidence_quote": "Il a d\u00E9sign\u00E9 Marie-Aude Breyne \u00E0 la fonction de directrice \u00E0 partir du 1er janvier 2026",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": {
        "kind": "until_date",
        "value": "2026-01-01"
      },
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": "immediate"
    },
    {
      "kind": "delegation_dagelijks_bestuur_in",
      "role": "gedelegeerd_bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Marie-Aude Breyne",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": null,
      "via_org": null,
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": "2026-01-01",
      "evidence_quote": "et \u00E0 ce titre, \u00E0 partir du 01-01-2026, il l\u0027a d\u00E8l\u00E8gu\u00E9e \u00E0 la gestion journali\u00E8re",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": {
        "kind": "until_date",
        "value": "2026-01-01"
      },
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": "immediate"
    },
    {
      "kind": "rep_rotation",
      "role": "vaste_vertegenwoordiger",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Barbara Declerca",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": "successor_conditional",
      "via_org": {
        "kbo": null,
        "name": "asbl BiblioLys",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": "ASBL"
      },
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "le conseil d\u0027administration a act\u00E9 la d\u00E9signation, par l\u0027asbl BiblioLys, de Barbara Declerca pour remplacer Chantal Van Rossem en tant que repr\u00E9sentante permanente au CA CCCW",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": "Chantal Van Rossem",
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "rep_rotation",
      "role": "vaste_vertegenwoordiger",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Ga\u00EBl Ooghe",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": "successor_conditional",
      "via_org": {
        "kbo": null,
        "name": "ASBL Institut Saint-Henri",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": "ASBL"
      },
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "Il a act\u00E9 la d\u00E9signation, par l\u0027ASBL Institut Saint-Henri, de Ga\u00EBl Ooghe pour remplacer David Villez",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": "David Villez",
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "rep_rotation",
      "role": "vaste_vertegenwoordiger",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Marie Scherrens",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": "successor_conditional",
      "via_org": {
        "kbo": null,
        "name": "I\u0027ASBL Agence Locale pour l\u0027Emploi",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": "ASBL"
      },
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "la d\u00E9signation, par I\u0027ASBL Agence Locale pour l\u0027Emploi, de Marie Scherrens pour remplacer Fr\u00E9d\u00E9ric Vancoillie en tant que repr\u00E9sentants permanents au CA CCCW",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": null,
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": "Fr\u00E9d\u00E9ric Vancoillie",
      "effective_date_qualifier": null
    }
  ],
  "notary": {
    "name": null,
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": "Comines-Warneton",
    "is_associated": false
  },
  "act_meta": {
    "language": "nl",
    "pub_date": "2026-03-03",
    "filing_date": "2025-05-14",
    "act_kind_objet": "Objet de l\u0027acte:"
  },
  "decisions": [
    {
      "body": "algemene_vergadering",
      "date": "2025-05-14",
      "unanimous": null
    },
    {
      "body": "raad_van_bestuur",
      "date": "2025-11-18",
      "unanimous": null
    },
    {
      "body": "raad_van_bestuur",
      "date": "2026-01-20",
      "unanimous": null
    }
  ],
  "is_correction": false,
  "subject_company": {
    "kbo": "0428.756.232",
    "name_full": "CENTRE CULTUREL MJC",
    "legal_form": "ASBL"
  },
  "publication_proxy": {
    "kind": null,
    "org_kbo": null,
    "org_name": null,
    "person_name": null,
    "org_rep_person_name": null,
    "person_role_at_subject": null
  },
  "co_filed_documents": [],
  "corrected_publication_numac": null
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Bruno Windels",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "evidence_quote": "Le conseil d\u0027administration du 12 septembre 2024 a r\u00E9uni 10 membres pr\u00E9sents et 6 membres repr\u00E9sent\u00E9s. Le quorum \u00E9tait atteint. Il a act\u00E9 la d\u00E9signation par I\u0027ASBL Perspectiv\u0027 de Bruno Windels comme repr\u00E9sentant permanent pour la repr\u00E9senter au conseil d\u0027administration du CCCW."
    },
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Jo\u00EBl Lindeboom",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "evidence_quote": "Le conseil d\u0027administration du 19 d\u00E9cembre 2024 a r\u00E9uni 6 membres pr\u00E9sents et 7 membres repr\u00E9sent\u00E9s. Le quorum \u00E9tait atteint. Il a act\u00E9 la d\u00E9mission de Jo\u00EBl Lindeboom en tant que repr\u00E9sentant permanent du CADEC ASBL."
    },
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "C\u00E9dric Givaudan",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "evidence_quote": "Le conseil d\u0027administration du 19 d\u00E9cembre 2024 a r\u00E9uni 6 membres pr\u00E9sents et 7 membres repr\u00E9sent\u00E9s. Le quorum \u00E9tait atteint. Il a act\u00E9 la d\u00E9mission de C\u00E9dric Givaudan de sa fonction de secr\u00E9taire"
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Alain Debruyne",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "evidence_quote": "Le conseil d\u0027administration du 19 d\u00E9cembre 2024 a r\u00E9uni 6 membres pr\u00E9sents et 7 membres repr\u00E9sent\u00E9s. Le quorum \u00E9tait atteint. Il a act\u00E9 la d\u00E9mission de Jo\u00EBl Lindeboom en tant que repr\u00E9sentant permanent du CADEC ASBL. Il a aussi act\u00E9 la d\u00E9mission de C\u00E9dric Givaudan de sa fonction de secr\u00E9taire et a d"
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Anne Deleruelle",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "evidence_quote": "Le conseil d\u0027administration du 18 f\u00E9vrier 2025 a r\u00E9uni 14 membres pr\u00E9sents et un membre repr\u00E9sent\u00E9. Le quorum \u00E9tait atteint. Il a act\u00E9 la d\u00E9signation d\u0027Anne Deleruelle en tant que repr\u00E9sentante permanente du CADEC ASBL."
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0428.756.232",
    "name_full": "CENTRE CULTUREL MJC, EN ABREGE : CCCW",
    "legal_form": "ASBL"
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "director_renew",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "David Villez",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "via_org": {
        "kbo": null,
        "name": "Institut Saint-Henri",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": null
      },
      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale a act\u00E9 le remplacement de Marcel Bouckhuyt par David Villez en tant que repr\u00E9sentant permanent de l\u0027ASBL Institut Saint-Henri, membre du conseil d\u0027administration."
    },
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Christiane Collie",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "via_org": {
        "kbo": null,
        "name": "L\u0027Amicale des donneurs de sang de Comines-Warneton",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": null
      },
      "evidence_quote": "Elle a act\u00E9 la d\u00E9mission de Christiane Collie, repr\u00E9sentante de l\u0027association de fait L\u0027Amicale des donneurs de sang de Comines-Warneton"
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Michel Sence",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "via_org": {
        "kbo": null,
        "name": "Centre de la Rubanerie Cominoise",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": null
      },
      "evidence_quote": "et a d\u00E9sign\u00E9 par vote l\u0027asbl Centre de la Rubanerie Cominoise repr\u00E9sent\u00E9e par Michel Sence pour la remplacer."
    },
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Lucie Baily",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "via_org": {
        "kbo": null,
        "name": "Perspectiv\u0027",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": null
      },
      "evidence_quote": "Elle a enfin act\u00E9 la d\u00E9mission de Lucie Baily en tant que repr\u00E9sentante permanente de l\u0027asbl Perspectiv\u0027."
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0428.756.232",
    "name_full": "CENTRE CULTUREL MJC, EN ABREGE : CCCW",
    "legal_form": "ASBL"
  }
}

{
  "events": [],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0428.756.232",
    "name_full": "CENTRE CULTUREL MJC, EN ABREGE : CCCW",
    "legal_form": "ASBL"
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "zetel_transfer",
      "seat_type": "statutaire",
      "new_address": {
        "city": "Comines-Warneton",
        "region": null,
        "street": "Rue des Arts",
        "country": "BE",
        "postcode": "7780",
        "box_number": null,
        "street_number": "22"
      },
      "old_address": {
        "city": "Comines-Warneton",
        "region": null,
        "street": "Rue des Arts",
        "country": "BE",
        "postcode": "7780",
        "box_number": null,
        "street_number": "2"
      },
      "effective_date": "2022-09-01",
      "evidence_quote": "Un nouveau num\u00E9ro de police est attribu\u00E9 au Centre culturel MJC dont l\u0027adresse du si\u00E8ge social devient la suivante \u00E0 partir du 01.09.2022: rue des Arts, 22 \u00E0 7780 Comines-Warneton"
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0428.756.232",
    "name_full": "CENTRE CULTUREL MJC, EN ABREGE : CCCW",
    "legal_form": "ASBL"
  }
}

{
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "statute_change": {
    "name_change": false,
    "seat_change": false,
    "object_change": false,
    "effective_date": "2020-09-23",
    "legal_form_change": false
  },
  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0428.756.232",
    "name_full": "CENTRE CULTUREL MJC, EN ABREGE : CCCW",
    "legal_form": "ASBL"
  },
  "signature_regime": null,
  "special_mandates": [],
  "governance_change": {
    "admin_delegated_added": [
      {
        "name": "DECLERCQ Christine",
        "quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire du 23 septembre 2020 d\u00E9signe la personne suivante en qualit\u00E9 de d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00E0 la gestion journali\u00E8re: Arts Visuels et Cr\u00E9atifs, ASBL, rue d\u0027Hollebeke, 18 \u00E0 7781 Comines-Warneton, 0870 856 793, repr\u00E9sent\u00E9e par le/la repr\u00E9sentant.e permanent.e suivant.e: DECLERCQ Christine, rue d\u0027Hollebeke, 50 \u00E0 7781 Comines-Warneton",
        "excluded_powers": null
      }
    ]
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Chantal Vanderveken",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "evidence_quote": "Elle a act\u00E9 la d\u00E9mission de Chantal Vanderveken, repr\u00E9sentant la Ville de Comines-Warneton \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et au conseil d\u0027administration."
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Diego Gekiere",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "evidence_quote": "Elle a act\u00E9 la d\u00E9signation de Diego Gekiere par la Ville de Comines-Warneton pour la repr\u00E9senter \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et au conseil d\u0027administration."
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0428.756.232",
    "name_full": "CENTRE CULTUREL MJC, EN ABREGE : CCCW",
    "legal_form": "ASBL"
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Francis Gaqui\u00E8re",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale du 12 avril 2016 a act\u00E9 - le remplacement, au sein de la chambre publique de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et du conseil d\u0027administration, de Didier Vandeskelde, repr\u00E9sentant de la Ville de Comines-Warneton par Francis Gaqui\u00E8re, repr\u00E9sentant de la Ville de Comines-Warneton."
    },
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Catherine Stilmant",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "evidence_quote": "- la d\u00E9mission du conseil d\u0027administration de Catherine Stilmant et de Vincent Bertholet, repr\u00E9sentants la Communaut\u00E9 fran\u00E7aise."
    },
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Vincent Bertholet",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "evidence_quote": "- la d\u00E9mission du conseil d\u0027administration de Catherine Stilmant et de Vincent Bertholet, repr\u00E9sentants la Communaut\u00E9 fran\u00E7aise."
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Didier Vandeskelde",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "evidence_quote": "- la d\u00E9signation comme membres de la chambre publique repr\u00E9sentant la Ville de Comines-Warneton \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et au conseil d\u0027administration de Didier Vandeskelde et de Chantal Vanderveken."
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Chantal Vanderveken",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "evidence_quote": "- la d\u00E9signation comme membres de la chambre publique repr\u00E9sentant la Ville de Comines-Warneton \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et au conseil d\u0027administration de Didier Vandeskelde et de Chantal Vanderveken."
    },
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Fabrice Verslype",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "evidence_quote": "- la d\u00E9mission de la chambre priv\u00E9e du conseil d\u0027administration de Fabrice Verslype, repr\u00E9sentant le Centre de Lecture publique."
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Fran\u00E7oise Hermans",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "evidence_quote": "Elle a \u00E9galement d\u00E9sign\u00E9 Fran\u00E7oise Hermans, repr\u00E9sentante du Centre de Lecture Publique, comme administratrice \u00E0 la chambre priv\u00E9e."
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0428.756.232",
    "name_full": "CENTRE CULTUREL MJC",
    "legal_form": "ASBL"
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "zetel_transfer",
      "seat_type": "statutaire",
      "new_address": {
        "city": "Comines-Warneton",
        "region": null,
        "street": "rue des Arts",
        "country": "BE",
        "postcode": "7780",
        "box_number": null,
        "street_number": "2"
      },
      "old_address": {
        "city": "Comines-Warneton",
        "region": null,
        "street": "rue du Faubourg",
        "country": "BE",
        "postcode": "7780",
        "box_number": null,
        "street_number": "2a"
      },
      "effective_date": "2006-05-29",
      "evidence_quote": "Objet de l\u0027acte: Changement d\u0027adresse ... Le si\u00E8ge social est \u00E9tabli en Belgique, dans l\u0027arrondissement judiciaire de Toumai. II est \u00E9tabli \u00E0 7780 Comines-Warneton, rue des Arts, 2."
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0428.756.232",
    "name_full": "CENTRE CULTUREL MJC",
    "legal_form": "ASBL"
  }
}