Centre culturel de Cornesse

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  "notary": {
    "name": null,
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": null,
    "is_associated": false
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  "act_meta": {
    "language": "nl",
    "pub_date": "2024-07-10",
    "filing_date": "2024-07-08",
    "act_kind_objet": "STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE"
  },
  "decision": {
    "body": "buitengewone_algemene_vergadering",
    "act_date": "2024-05-14",
    "unanimous": null
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  "statute_change": {
    "kinds": [
      "translation",
      "coordination",
      "full_restatement",
      "wvv_adaptation"
    ],
    "scope": "full_restatement",
    "trigger": "wvv_adaptation",
    "language_after": "nl",
    "language_before": "nl"
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  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0408.150.957",
    "name_full_after": "Centre culturel de Cornesse",
    "legal_form_after": "Association sans but lucratif",
    "name_full_before": "Centre culturel de Cornesse",
    "current_zetel_raw": "Route de Soiron 18 : 4860 Pepinster",
    "legal_form_before": "Association sans but lucratif"
  },
  "special_mandates": [],
  "articles_modified": [
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 rev\u00EAt la forme d\u2019une association sans but lucratif et est d\u00E9nomm\u00E9e \u00AB Centre Culturel de Cornesse \u00BB.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 rev\u00EAt la forme d\u2019une association sans but lucratif.\nElle est d\u00E9nomm\u00E9e \u00AB Centre Culturel de Cornesse \u00BB.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Nom et forme",
      "article_number": "1"
    },
    {
      "summary": "Le si\u00E8ge est \u00E9tabli en R\u00E9gion wallonne, \u00E0 l\u0027adresse Route de Soiron 18, 4860 Pepinster, et peut \u00EAtre transf\u00E9r\u00E9 dans la R\u00E9gion de Bruxelles-Capitale ou la r\u00E9gion de langue fran\u00E7aise de Belgique.",
      "new_text": "Le si\u00E8ge est \u00E9tabli en R\u00E9gion wallonne ; son adresse n\u2019est pas inscrite dans les pr\u00E9sents statuts,\nmais a \u00E9t\u00E9 maintenue \u00E0 la m\u00EAme adresse dans le cadre des dispositions transitoires.\nIl pourra \u00EAtre transf\u00E9r\u00E9 en tout endroit de la R\u00E9gion de Bruxelles-Capitale ou de la r\u00E9gion de langue\nfran\u00E7aise de Belgique, par simple d\u00E9cision de l\u2019organe d\u2019administration qui a tous pouvoirs aux fins\nde faire const",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Si\u00E8ge",
      "article_number": "2"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association a pour objet la promotion, l\u0027organisation et le d\u00E9veloppement d\u0027activit\u00E9s culturelles, sociales, sportives ou de loisirs, notamment en procurant des locaux et du mat\u00E9riel.",
      "new_text": "L\u2019association a pour objet la promotion, l\u2019organisation et le d\u00E9veloppement d\u2019activit\u00E9s culturelles,\nsociales, sportives ou de loisirs, \u00E0 sa propre initiative ou de toute autre mani\u00E8re, notamment en\nprocurant contre r\u00E9tribution ou autrement, \u00E0 d\u2019autres associations, groupements ou particuliers, les\nlocaux et le mat\u00E9riel n\u00E9cessaires pour toutes activit\u00E9s de cette nature.\nL\u2019association pourra acqu\u00E9r",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "But d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9 et objet",
      "article_number": "3"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e.",
      "new_text": "L\u2019association est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Dur\u00E9e",
      "article_number": "4"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association est compos\u00E9e de Membres Effectifs et de Membres Adh\u00E9rents. Le nombre de membres ne peut \u00EAtre inf\u00E9rieur \u00E0 5, dont au moins 8 Membres Effectifs. Les membres repr\u00E9sentent des associations ou groupements locaux dont les activit\u00E9s ressortissent \u00E0 l\u0027objet de l\u0027association, avec en outre au m",
      "new_text": "\u00A71er. L\u2019association est compos\u00E9e de Membres Effectifs et de Membres Adh\u00E9rents.\nLe nombre de membres ne peut \u00EAtre inf\u00E9rieur \u00E0 5, dont au moins 8 Membres Effectifs.\nL\u2019association est compos\u00E9e de mani\u00E8re telle que chacun de ses membres y repr\u00E9sente une\nassociation, soci\u00E9t\u00E9 de fait ou groupement local dont les activit\u00E9s ressortissent \u00E0 l\u2019objet dont question\nci-avant, avec en outre au moins trois repr\u00E9",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Membres",
      "article_number": "5"
    },
    {
      "summary": "Pour \u00EAtre admis comme membre effectif ou adh\u00E9rent, la personne doit obtenir l\u0027agr\u00E9ment du conseil d\u0027administration et satisfaire aux conditions suivantes : approuver le ROI et prouver un int\u00E9r\u00EAt pour le village de Cornesse.",
      "new_text": "\u00A71er. Pour \u00EAtre admise comme membre effectif, la personne qui r\u00E9pond aux conditions stipul\u00E9es \u00E0 l\u2019\narticle pr\u00E9c\u00E9dent doit obtenir l\u2019agr\u00E9ment du conseil d\u2019administration et satisfaire aux conditions\nsuivantes : approuver le ROI, prouver un int\u00E9r\u00EAt pour le village de Cornesse.\nA cette fin, le candidat devra adresser au conseil d\u2019administration, par courrier ordinaire ou par e-mail\n\u00E0 l\u2019adresse \u00E9lectr",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Proc\u00E9dure d\u2019admission",
      "article_number": "6"
    },
    {
      "summary": "Le conseil d\u0027administration tient un registre des membres au si\u00E8ge, qui reprend les noms, pr\u00E9noms et domiciles des membres, ou pour les personnes morales, la d\u00E9nomination sociale, la forme juridique et l\u0027adresse du si\u00E8ge.",
      "new_text": "Le conseil d\u0027administration tient au si\u00E8ge de l\u0027association un registre des membres, Ce registre\nreprend les noms, pr\u00E9noms et domiciles des membres, ou lorsqu\u0027il s\u0027agit d\u0027une personne morale, la\nd\u00E9nomination sociale, la forme juridique et l\u0027adresse du si\u00E8ge.\nToutes les d\u00E9cisions d\u0027admission, de d\u00E9mission ou d\u0027exclusion des membres sont inscrites dans le\nregistre par les soins du conseil d\u0027administ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Registre des membres",
      "article_number": "7"
    },
    {
      "summary": "Chaque Membre Effectif ou Adh\u00E9rent est libre de d\u00E9missionner \u00E0 tout moment, mais la d\u00E9mission doit \u00EAtre accept\u00E9e par le conseil d\u2019administration. Un membre d\u00E9missionnaire ne peut pr\u00E9tendre aux avoirs de l\u0027association. L\u0027association peut exclure un membre pour de justes motifs, mais seule l\u0027assembl\u00E9e",
      "new_text": "\u00A71er. Chaque Membre Effectif ou Adh\u00E9rent de l\u2019association est libre de d\u00E9missionner \u00E0 tout moment.\nCette d\u00E9mission doit \u00EAtre adress\u00E9e au conseil d\u2019administration par courrier ordinaire au si\u00E8ge de la\nsoci\u00E9t\u00E9 ou par e-mail \u00E0 l\u2019adresse \u00E9lectronique de l\u2019association.\nPour \u00EAtre effective, la d\u00E9mission doit \u00EAtre accept\u00E9e par le conseil d\u2019administration.\n\u00A72. Le Membre Effectif ou Adh\u00E9rent qui ne r\u00E9pond ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9mission et exclusion",
      "article_number": "8"
    },
    {
      "summary": "Les Membres Effectifs et les Membres Adh\u00E9rents ne sont astreints \u00E0 aucun droit d\u0027entr\u00E9e, ni au paiement d\u0027aucune cotisation. Ils apportent \u00E0 l\u2019association le concours actif de leurs capacit\u00E9s, de leurs disponibilit\u00E9s et de leur d\u00E9vouement.",
      "new_text": "Les Membres Effectifs et les Membres Adh\u00E9rents ne sont astreints \u00E0 aucun droit d\u0027entr\u00E9e, ni au\npaiement d\u0027aucune cotisation. Ils apportent \u00E0 l\u2019association le concours actif de leurs capacit\u00E9s, de",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Cotisations des membres",
      "article_number": "9"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association est administr\u00E9e par un conseil compos\u00E9 de cinq membres au moins et de 8 membres au plus. Les administrateurs sont nomm\u00E9s pour la dur\u00E9e d\u00E9termin\u00E9e par l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ou, \u00E0 d\u00E9faut, pour deux (2) ans au plus.",
      "new_text": "L\u2019association est administr\u00E9e par un conseil compos\u00E9 de cinq membres au moins et de 8 membres\nau plus.\nLes administrateurs sont nomm\u00E9s pour la dur\u00E9e d\u00E9termin\u00E9e par l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ou, \u00E0 d\u00E9faut\nde pr\u00E9cision, pour deux (2) ans au plus.\nLa r\u00E9vocation d\u2019un administrateur est prononc\u00E9e par l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale statuant \u00E0 la majorit\u00E9 des\ndeux tiers. La r\u00E9vocation peut \u00EAtre prononc\u00E9e pour sanctionne",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Composition du conseil d\u2019administration",
      "article_number": "10"
    },
    {
      "summary": "Le conseil d\u2019administration \u00E9lit parmi ses membres un pr\u00E9sident. Le conseil peut \u00E9galement nommer deux vices-pr\u00E9sidents, un tr\u00E9sorier et/ou un secr\u00E9taire.",
      "new_text": "Le conseil d\u2019administration \u00E9lit parmi ses membres un pr\u00E9sident.\nLe conseil peut \u00E9galement nommer deux vices-pr\u00E9sidents, un tr\u00E9sorier et/ou un secr\u00E9taire.\nEn cas d\u2019emp\u00EAchement du pr\u00E9sident, il est remplac\u00E9 par un vice-pr\u00E9sident ou, \u00E0 d\u00E9faut de vice-\npr\u00E9sident, par un autre administrateur d\u00E9sign\u00E9 par ses coll\u00E8gues, ou \u00E0 d\u00E9faut d\u2019accord, par le plus",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Pr\u00E9sidence du conseil d\u2019administration",
      "article_number": "11"
    },
    {
      "summary": "Le conseil d\u2019administration se r\u00E9unit sur la convocation du pr\u00E9sident ou, en cas d\u2019emp\u00EAchement, du vice-pr\u00E9sident ou secr\u00E9taire ou, \u00E0 d\u00E9faut, d\u2019un autre administrateur d\u00E9sign\u00E9 par ses coll\u00E8gues, aussi souvent que l\u2019exigent les int\u00E9r\u00EAts de l\u2019association.",
      "new_text": "Le conseil d\u2019administration se r\u00E9unit sur la convocation du pr\u00E9sident ou, en cas d\u2019emp\u00EAchement du\npr\u00E9sident, du vice-pr\u00E9sident ou secr\u00E9taire ou, \u00E0 d\u00E9faut de vice-pr\u00E9sident et secr\u00E9taire ou s\u2019ils ont un\nemp\u00EAchement, d\u2019un autre administrateur d\u00E9sign\u00E9 par ses coll\u00E8gues, aussi souvent que l\u2019exigent les\nint\u00E9r\u00EAts de l\u2019association. L\u2019ordre du jour est joint \u00E0 la convocation.\nLa r\u00E9union se tient au lieu i",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Convocation du conseil d\u2019administration",
      "article_number": "12"
    },
    {
      "summary": "Le conseil d\u2019administration ne peut d\u00E9lib\u00E9rer et statuer valablement que si la moiti\u00E9 au moins de ses membres sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. Chaque administrateur dispose d\u2019une voix.",
      "new_text": "Le conseil d\u2019administration ne peut d\u00E9lib\u00E9rer et statuer valablement que si la moiti\u00E9 au moins de ses\nmembres sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s.\nChaque administrateur dispose d\u2019une voix.\nTout administrateur peut donner mandat \u00E0 un de ses coll\u00E8gues pour le repr\u00E9senter \u00E0 une r\u00E9union\nd\u00E9termin\u00E9e du conseil d\u2019administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit \u00EAtre\ndonn\u00E9 par \u00E9crit. Le mandan",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9lib\u00E9rations du conseil d\u2019administration",
      "article_number": "13"
    },
    {
      "summary": "Les d\u00E9cisions du conseil d\u2019administration sont constat\u00E9es dans des proc\u00E8s-verbaux sign\u00E9s par le pr\u00E9sident de la r\u00E9union et les administrateurs qui le souhaitent.",
      "new_text": "Les d\u00E9cisions du conseil d\u2019administration sont constat\u00E9es dans des proc\u00E8s-verbaux sign\u00E9s par le\npr\u00E9sident de la r\u00E9union et les administrateurs qui le souhaitent.\nCes proc\u00E8s-verbaux sont consign\u00E9s dans un registre sp\u00E9cial.\nToutes copies et extraits des proc\u00E8s-verbaux sont sign\u00E9s par un ou plusieurs membres du conseil d\u2019\nadministration ayant le pouvoir de repr\u00E9sentation, conform\u00E9ment \u00E0 l\u2019article 15,",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Proc\u00E8s-verbaux du conseil d\u2019administration",
      "article_number": "14"
    },
    {
      "summary": "Le conseil d\u2019administration a le pouvoir d\u2019accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 la r\u00E9alisation de l\u2019objet et du but de l\u2019association, \u00E0 l\u2019exception de ceux que la loi ou les pr\u00E9sents statuts r\u00E9servent \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "new_text": "\u00A71er. Le conseil d\u2019administration a le pouvoir d\u2019accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 la\nr\u00E9alisation de l\u2019objet et du but de l\u2019association, \u00E0 l\u2019exception de ceux que la loi ou les pr\u00E9sents statuts\nr\u00E9serve \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.\nLe conseil d\u2019administration peut d\u00E9l\u00E9guer certaines comp\u00E9tences \u00E0 un ou plusieurs de ses membres.\n\u00A72. Sans pr\u00E9judice du pouvoir g\u00E9n\u00E9ral de repr\u00E9sentation du co",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Pouvoirs du conseil d\u2019administration",
      "article_number": "15"
    },
    {
      "summary": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide si le mandat d\u2019administrateur est ou non exerc\u00E9 gratuitement. Si le mandat d\u2019administrateur est r\u00E9mun\u00E9r\u00E9, l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9termine le montant de cette r\u00E9mun\u00E9ration fixe ou proportionnelle.",
      "new_text": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide si le mandat d\u2019administrateur est ou non exerc\u00E9 gratuitement.\nSi le mandat d\u2019administrateur est r\u00E9mun\u00E9r\u00E9, l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant \u00E0 la majorit\u00E9 absolue des\nvoix, d\u00E9termine le montant de cette r\u00E9mun\u00E9ration fixe ou proportionnelle. Cette r\u00E9mun\u00E9ration sera\nport\u00E9e aux frais g\u00E9n\u00E9raux, ind\u00E9pendamment des frais \u00E9ventuels de repr\u00E9sentation, voyages et",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "R\u00E9mun\u00E9ration des administrateurs",
      "article_number": "16"
    },
    {
      "summary": "Le conseil d\u2019administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re, ainsi que la repr\u00E9sentation de l\u2019association en ce qui concerne cette gestion, \u00E0 une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d\u2019administration.",
      "new_text": "Le conseil d\u2019administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re, ainsi que la repr\u00E9sentation de l\u2019\nassociation en ce qui concerne cette gestion, \u00E0 une ou plusieurs personnes, membres ou non du\nconseil d\u2019administration.\nLe conseil d\u2019administration d\u00E9termine s\u2019ils agissent seul, conjointement ou coll\u00E9gialement.\nLa gestion journali\u00E8re comprend aussi bien les actes et les d\u00E9cisions qui n\u2019exc\u00E8dent pas",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Gestion journali\u00E8re",
      "article_number": "17"
    },
    {
      "summary": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est compos\u00E9e des Membres Effectifs.",
      "new_text": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est compos\u00E9e des Membres Effectifs.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Composition",
      "article_number": "18"
    },
    {
      "summary": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale exerce les pouvoirs qui lui sont conf\u00E9r\u00E9s par la loi et les pr\u00E9sents statuts, y compris les comp\u00E9tences exclusives suivantes : modification des statuts, nomination et r\u00E9vocation des administrateurs, nomination et r\u00E9vocation du commissaire, d\u00E9charge \u00E0 octroyer aux administrateurs",
      "new_text": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale exerce les pouvoirs qui lui sont conf\u00E9r\u00E9s par la loi et les pr\u00E9sents statuts.\nCeci comprend les comp\u00E9tences exclusives suivantes qui peuvent seulement \u00EAtre exerc\u00E9es par l\u2019\nassembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale :\n1\u00B0 la modification des statuts ;\n2\u00B0 la nomination et la r\u00E9vocation des administrateurs et la fixation de leur r\u00E9mun\u00E9ration dans les cas\no\u00F9 une r\u00E9mun\u00E9ration leur est attribu\u00E9e ;\n3\u00B0 la nom",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Pouvoirs",
      "article_number": "19"
    },
    {
      "summary": "Il est tenu chaque ann\u00E9e, au si\u00E8ge, une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire au plus tard le 30 juin \u00E0 20h00. Le conseil d\u2019administration et, le cas \u00E9ch\u00E9ant, le commissaire, doit convoquer l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale dans les cas pr\u00E9vus par la loi ou les pr\u00E9sents statuts, ainsi que chaque fois que l\u2019int\u00E9r\u00EAt de l\u2019a",
      "new_text": "Il est tenu chaque ann\u00E9e, au si\u00E8ge, une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire au plus tard le 30 juin \u00E0\n20h00. Si ce jour est f\u00E9ri\u00E9, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est remise au premier jour ouvrable suivant.\nLe conseil d\u2019administration et, le cas \u00E9ch\u00E9ant, le commissaire, doit convoquer l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale\ndans les cas pr\u00E9vus par la loi ou les pr\u00E9sents statuts, ainsi que chaque fois que l\u2019int\u00E9r\u00EAt de l\u2019\nassociation ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Tenue et convocation",
      "article_number": "20"
    },
    {
      "summary": "Pour \u00EAtre admis \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualit\u00E9 de Membre Effectif et doit \u00EAtre inscrit en cette qualit\u00E9 dans le registre des membres.",
      "new_text": "Pour \u00EAtre admis \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la\nqualit\u00E9 de Membre Effectif et doit \u00EAtre inscrit en cette qualit\u00E9 dans le registre des membres.\nLes Membres Adh\u00E9rents qui sont inscrits en cette qualit\u00E9 dans le registre des membres, peuvent, \u00E0\nleur demande, participer \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale avec voie consultative. L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut\ntoutefois ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Admission \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
      "article_number": "21"
    },
    {
      "summary": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par le pr\u00E9sident du conseil d\u2019administration ou, en son absence, par le vice-pr\u00E9sident, ou, \u00E0 d\u00E9faut, par l\u2019administrateur le plus \u00E2g\u00E9. Si aucun administrateur n\u2019est pr\u00E9sent, l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sera pr\u00E9sid\u00E9e par le membre pr\u00E9sent le plus \u00E2g\u00E9.",
      "new_text": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par le pr\u00E9sident du conseil d\u2019administration ou, en son absence,\npar le vice-pr\u00E9sident, ou, \u00E0 d\u00E9faut, par l\u2019administrateur le plus \u00E2g\u00E9. Si aucun administrateur n\u2019est\npr\u00E9sent, l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sera pr\u00E9sid\u00E9e par le membre pr\u00E9sent le plus \u00E2g\u00E9.\nLe pr\u00E9sident d\u00E9signera le secr\u00E9taire.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "S\u00E9ances",
      "article_number": "22"
    },
    {
      "summary": "Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Tous les Membres Effectifs ont droit \u00E0 un vote \u00E9gal \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et chacun dispose d\u2019une voix.",
      "new_text": "\u00A7 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Tous les Membres\nEffectifs ont droit \u00E0 un vote \u00E9gal \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et chacun dispose d\u2019une voix.\n\u00A72. Tout Membre Effectif peut donner \u00E0 un autre Membre Effectif une procuration \u00E9crite pour le\nrepr\u00E9senter \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e et y voter en ses lieu et place.\nUne procuration octroy\u00E9e reste valable pour chaque assembl\u00E9e ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9lib\u00E9rations",
      "article_number": "23"
    },
    {
      "summary": "Les proc\u00E8s-verbaux constatant les d\u00E9cisions de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sont consign\u00E9s dans un registre tenu au si\u00E8ge. Ils sont sign\u00E9s par le pr\u00E9sident de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et le secr\u00E9taire, ainsi que par les membres pr\u00E9sents qui le demandent.",
      "new_text": "Les proc\u00E8s-verbaux constatant les d\u00E9cisions de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sont consign\u00E9s dans un\nregistre tenu au si\u00E8ge. Ils sont sign\u00E9s par le pr\u00E9sident de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et le secr\u00E9taire, ainsi\nque par les membres pr\u00E9sents qui le demandent.\nLe registre des proc\u00E8s-verbaux est conserv\u00E9 au si\u00E8ge de l\u2019association o\u00F9 tous les membres peuvent\nen prendre connaissance, mais sans d\u00E9placement du registre.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Proc\u00E8s-verbaux",
      "article_number": "24"
    },
    {
      "summary": "Outre les \u00E9ventuelles contributions qui seront pay\u00E9es par les membres, l\u2019association sera entre autre financ\u00E9e par les dons, legs et les revenus de ses activit\u00E9s.",
      "new_text": "Outre les \u00E9ventuelles contributions qui seront pay\u00E9es par les membres, l\u2019association sera entre autre\nfinanc\u00E9e par les dons, legs et les revenus de ses activit\u00E9s.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Financement",
      "article_number": "25"
    },
    {
      "summary": "L\u0027exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e. A cette derni\u00E8re date, les \u00E9critures sociales sont arr\u00EAt\u00E9es et le conseil d\u2019administration \u00E9tablit les comptes annuels conform\u00E9ment aux dispositions l\u00E9gales applicables.",
      "new_text": "L\u0027exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e.\nA cette derni\u00E8re date, les \u00E9critures sociales sont arr\u00EAt\u00E9es et le conseil d\u2019administration \u00E9tablit les\ncomptes annuels conform\u00E9ment aux dispositions l\u00E9gales applicables. Le conseil d\u2019administration\n\u00E9tablit \u00E9galement une proposition de budget pour l\u2019exercice social suivant.\nLe conseil d\u2019administration soumet les comp",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Exercice social",
      "article_number": "26"
    },
    {
      "summary": "Un r\u00E8glement d\u2019ordre int\u00E9rieur pourra \u00EAtre \u00E9tabli par le conseil d\u2019administration et pr\u00E9sent\u00E9 pour approbation \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Des modifications \u00E0 ce r\u00E8glement pourront \u00EAtre apport\u00E9es par une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant \u00E0 la majorit\u00E9 simple des Membres Effectifs pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s.",
      "new_text": "Un r\u00E8glement d\u2019ordre int\u00E9rieur pourra \u00EAtre \u00E9tabli par le conseil d\u2019administration et pr\u00E9sent\u00E9 pour\napprobation \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Des modifications \u00E0 ce r\u00E8glement pourront \u00EAtre apport\u00E9es par\nune assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant \u00E0 la majorit\u00E9 simple des Membres Effectifs pr\u00E9sents ou",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "R\u00E8glement d\u2019ordre int\u00E9rieur",
      "article_number": "27"
    },
    {
      "summary": "L\u2019association peut \u00EAtre dissoute en tout temps, par d\u00E9cision de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale prise aux m\u00EAmes conditions que celles pr\u00E9vues pour la modification de l\u2019objet ou du but d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9 de l\u2019association.",
      "new_text": "L\u2019association peut \u00EAtre dissoute en tout temps, par d\u00E9cision de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale prise aux\nm\u00EAmes conditions que celles pr\u00E9vues pour la modification de l\u2019objet ou du but d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9 de l\u2019\nassociation. Les obligations de rapport le cas \u00E9ch\u00E9ant applicables conform\u00E9ment \u00E0 la loi seront\nrespect\u00E9es dans ce cadre.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Dissolution",
      "article_number": "28"
    },
    {
      "summary": "En cas de dissolution de l\u2019association, pour quelque cause et \u00E0 quelque moment que ce soit, les administrateurs en fonction sont d\u00E9sign\u00E9s comme liquidateurs en vertu des pr\u00E9sents statuts si aucun autre liquidateur n\u2019a \u00E9t\u00E9 d\u00E9sign\u00E9.",
      "new_text": "En cas de dissolution de l\u2019association, pour quelque cause et \u00E0 quelque moment que ce soit, les\nadministrateurs en fonction sont d\u00E9sign\u00E9s comme liquidateurs en vertu des pr\u00E9sents statuts si aucun\nautre liquidateur n\u2019a \u00E9t\u00E9 d\u00E9sign\u00E9, sans pr\u00E9judice de la facult\u00E9 de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale de d\u00E9signer",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Liquidateurs",
      "article_number": "29"
    },
    {
      "summary": "En cas de dissolution et liquidation, l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire statue sur l\u2019affectation du patrimoine de l\u2019association, lequel doit en toute hypoth\u00E8se \u00EAtre affect\u00E9 \u00E0 un but d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9.",
      "new_text": "En cas de dissolution et liquidation, l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire statue sur l\u2019affectation du\npatrimoine de l\u2019association, lequel doit en toute hypoth\u00E8se \u00EAtre affect\u00E9 \u00E0 un but d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9.\nCette affectation est op\u00E9r\u00E9e apr\u00E8s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou\napr\u00E8s consignation des montants n\u00E9cessaires \u00E0 cet effet.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Affectation de l\u2019actif net",
      "article_number": "30"
    },
    {
      "summary": "Pour l\u2019ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicili\u00E9 \u00E0 l\u2019\u00E9tranger, fait \u00E9lection de domicile au si\u00E8ge o\u00F9 toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui \u00EAtre valablement faites s\u2019il n\u0027a pas \u00E9lu un autre domicile en Belgi",
      "new_text": "Pour l\u2019ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur\ndomicili\u00E9 \u00E0 l\u2019\u00E9tranger, fait \u00E9lection de domicile au si\u00E8ge o\u00F9 toutes communications, sommations,\nassignations, significations peuvent lui \u00EAtre valablement faites s\u2019il n\u0027a pas \u00E9lu un autre domicile en",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Election de domicile",
      "article_number": "31"
    },
    {
      "summary": "Pour tout litige entre l\u2019association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l\u2019association et \u00E0 l\u2019ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts, comp\u00E9tence exclusive est attribu\u00E9e aux tribunaux du si\u00E8ge, \u00E0 moins que l\u2019association n\u2019y renonce express\u00E9ment.",
      "new_text": "Pour tout litige entre l\u2019association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs\nrelatifs aux affaires de l\u2019association et \u00E0 l\u2019ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts, comp\u00E9tence exclusive est\nattribu\u00E9e aux tribunaux du si\u00E8ge, \u00E0 moins que l\u2019association n\u2019y renonce express\u00E9ment.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Comp\u00E9tence judiciaire",
      "article_number": "32"
    },
    {
      "summary": "Les dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations auxquelles il ne serait pas licitement d\u00E9rog\u00E9 sont r\u00E9put\u00E9es inscrites dans les pr\u00E9sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp\u00E9ratives du Code des soci\u00E9t\u00E9s sont cens\u00E9es non \u00E9crites.",
      "new_text": "Confirmation de l\u2019adresse du si\u00E8ge\nL\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide de maintenir le si\u00E8ge \u00E0 l\u2019adresse suivante : Route de Soiron 18 \u00E0 4860\nPepinster\nD\u00E9pos\u00E9 en m\u00EAme temps, une copie du PV de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale du 14 mai 2024.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Droit commun",
      "article_number": "33"
    }
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