Bureau Neuzy

{
  "facts": [
    {
      "type": "act_object",
      "quote": "Objet de l\u0027acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION, OBJET, DIVERS",
      "value": "STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION, OBJET, DIVERS",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "general_meeting",
      "quote": "Il r\u00E9sulte d\u0027un proc\u00E8s-verbal de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire de la Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 Responsabilit\u00E9 Limit\u00E9e, \u0022 BUREAU COMPTABLE ET FISCAL MARC NEUZY\u0022, ... en date du 3 avril 2026",
      "value": {
        "date": "2026-04-03",
        "type": "assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "name_change",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide de modifier la d\u00E9nomination actuelle en \u0022Bureau Neuzy\u0022.",
      "value": {
        "new_name": "Bureau Neuzy",
        "old_name": "BUREAU COMPTABLE ET FISCAL MARC NEUZY"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "purpose_change",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide d\u2019abroger l\u2019objet actuel de la soci\u00E9t\u00E9 et de le remplacer par l\u0027objet qui suit : \u00AB La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu\u2019\u00E0 l\u2019\u00E9tranger, toutes op\u00E9rations ayant trait directement ou indirectement : - la dispense des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, fournir son assistance et ex\u00E9cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l\u0027administration ou des finances, de la vente, de la production et de la gestion en g\u00E9n\u00E9ral, fournir toutes prestations de services et ex\u00E9cuter tous mandats sous forme d\u0027\u00E9tude, d\u0027organisation, d\u0027expertises, d\u0027actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet; la gestion administrative, commerciale et financi\u00E8re, l\u2019audit, la gestion des proc\u00E9dures, le secr\u00E9tariat et le management au sens large de toutes personnes physiques ou morales ; Vente promotion immobili\u00E8re, la constitution, la valorisation et la gestion d\u0027un patrimoine mobilier et/ou immobilier, notamment par l\u0027achat, la vente, l\u0027\u00E9change ou la souscription d\u0027actions, d\u0027obligations et autres valeurs mobili\u00E8res \u00E9mises en Belgique ou \u00E0 l\u2019\u00E9tranger, et par l\u0027achat, la vente, l\u2019\u00E9change, le lotissement, la construction, la transformation, l\u0027am\u00E9nagement, la mise en location, la prise en location, la sous-location de biens immeubles ou la constitution de droits r\u00E9els immobiliers, le tout avec ou sans option d\u0027achat ; La soci\u00E9t\u00E9 pourra, tant en Belgique qu\u2019\u00E0 l\u2019\u00E9tranger, d\u2019une mani\u00E8re g\u00E9n\u00E9rale, accomplir toutes les op\u00E9rations commerciales, industrielles, financi\u00E8res, mobili\u00E8res et immobili\u00E8res se rapportant directement ou indirectement, enti\u00E8rement ou partiellement \u00E0 la r\u00E9alisation de son objet social. Elle pourra exercer toute activit\u00E9 susceptible de favoriser la r\u00E9alisation de son objet social et participer \u00E0 une telle activit\u00E9 de quelque fa\u00E7on que ce soit. Elle peut participer dans, ou se fusionner avec d\u2019autres soci\u00E9t\u00E9s ou entreprises qui peuvent contribuer \u00E0 son d\u00E9veloppement ou \u00E0 la croissance de son entreprise. La soci\u00E9t\u00E9 peut grever ses biens immobiliers d\u0027une hypoth\u00E8que et affecter en gage tous ses autres biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de cr\u00E9dit et autres engagements tant pour elle-m\u00EAme que pour tout tiers quel qu\u0027il soit, \u00E0 condition qu\u0027elle y ait elle-m\u00EAme un quelconque int\u00E9r\u00EAt. Elle dispose, d\u2019une mani\u00E8re g\u00E9n\u00E9rale, d\u2019une pleine capacit\u00E9 juridique pour accomplir tous les actes et op\u00E9rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature \u00E0 faciliter directement ou indirectement, enti\u00E8rement ou partiellement, la r\u00E9alisation de cet objet. Elle peut s\u0027int\u00E9resser par voie d\u0027association, d\u0027apport, de fusion, d\u0027intervention financi\u00E8re ou autrement dans toutes soci\u00E9t\u00E9s, associations ou entreprises dont l\u0027objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d\u00E9veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d\u00E9bouch\u00E9s. Elle peut exercer les fonctions d\u2019administrateur ou liquidateur dans d\u2019autres soci\u00E9t\u00E9s. Au cas o\u00F9 la prestation de certains actes serait soumise \u00E0 des conditions pr\u00E9alables d\u0027acc\u00E8s \u00E0 la profession, la soci\u00E9t\u00E9 subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, \u00E0 la r\u00E9alisation de ces conditions. Seule l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale des associ\u00E9s a qualit\u00E9 pour interpr\u00E9ter cet objet. \u00BB",
      "value": {
        "new_purpose": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu\u2019\u00E0 l\u2019\u00E9tranger, toutes op\u00E9rations ayant trait directement ou indirectement : - la dispense des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, fournir son assistance et ex\u00E9cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l\u0027administration ou des finances, de la vente, de la production et de la gestion en g\u00E9n\u00E9ral, fournir toutes prestations de services et ex\u00E9cuter tous mandats sous forme d\u0027\u00E9tude, d\u0027organisation, d\u0027expertises, d\u0027actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet; la gestion administrative, commerciale et financi\u00E8re, l\u2019audit, la gestion des proc\u00E9dures, le secr\u00E9tariat et le management au sens large de toutes personnes physiques ou morales ; Vente promotion immobili\u00E8re, la constitution, la valorisation et la gestion d\u0027un patrimoine mobilier et/ou immobilier, notamment par l\u0027achat, la vente, l\u0027\u00E9change ou la souscription d\u0027actions, d\u0027obligations et autres valeurs mobili\u00E8res \u00E9mises en Belgique ou \u00E0 l\u2019\u00E9tranger, et par l\u0027achat, la vente, l\u2019\u00E9change, le lotissement, la construction, la transformation, l\u0027am\u00E9nagement, la mise en location, la prise en location, la sous-location de biens immeubles ou la constitution de droits r\u00E9els immobiliers, le tout avec ou sans option d\u0027achat ; La soci\u00E9t\u00E9 pourra, tant en Belgique qu\u2019\u00E0 l\u2019\u00E9tranger, d\u2019une mani\u00E8re g\u00E9n\u00E9rale, accomplir toutes les op\u00E9rations commerciales, industrielles, financi\u00E8res, mobili\u00E8res et immobili\u00E8res se rapportant directement ou indirectement, enti\u00E8rement ou partiellement \u00E0 la r\u00E9alisation de son objet social. Elle pourra exercer toute activit\u00E9 susceptible de favoriser la r\u00E9alisation de son objet social et participer \u00E0 une telle activit\u00E9 de quelque fa\u00E7on que ce soit. Elle peut participer dans, ou se fusionner avec d\u2019autres soci\u00E9t\u00E9s ou entreprises qui peuvent contribuer \u00E0 son d\u00E9veloppement ou \u00E0 la croissance de son entreprise. La soci\u00E9t\u00E9 peut grever ses biens immobiliers d\u0027une hypoth\u00E8que et affecter en gage tous ses autres biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de cr\u00E9dit et autres engagements tant pour elle-m\u00EAme que pour tout tiers quel qu\u0027il soit, \u00E0 condition qu\u0027elle y ait elle-m\u00EAme un quelconque int\u00E9r\u00EAt. Elle dispose, d\u2019une mani\u00E8re g\u00E9n\u00E9rale, d\u2019une pleine capacit\u00E9 juridique pour accomplir tous les actes et op\u00E9rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature \u00E0 faciliter directement ou indirectement, enti\u00E8rement ou partiellement, la r\u00E9alisation de cet objet. Elle peut s\u0027int\u00E9resser par voie d\u0027association, d\u0027apport, de fusion, d\u0027intervention financi\u00E8re ou autrement dans toutes soci\u00E9t\u00E9s, associations ou entreprises dont l\u0027objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d\u00E9veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d\u00E9bouch\u00E9s. Elle peut exercer les fonctions d\u2019administrateur ou liquidateur dans d\u2019autres soci\u00E9t\u00E9s. Au cas o\u00F9 la prestation de certains actes serait soumise \u00E0 des conditions pr\u00E9alables d\u0027acc\u00E8s \u00E0 la profession, la soci\u00E9t\u00E9 subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, \u00E0 la r\u00E9alisation de ces conditions. Seule l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale des associ\u00E9s a qualit\u00E9 pour interpr\u00E9ter cet objet."
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "statute_amendment",
      "quote": "l\u2019assembl\u00E9e d\u00E9cide de supprimer l\u0027article 6. Actionnaires de ses statuts, lequel article n\u0027ayant plus lieu d\u0027\u00EAtre.",
      "value": {
        "action": "suppression",
        "reason": "n\u0027\u00E9tait plus habilit\u00E9e \u00E0 exercer les missions vis\u00E9es par l\u0027article 3 de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d\u0027expert-comptable et de conseiller fiscal, ni \u00E0 utiliser publiquement le titre d\u0027expert-comptable fiscaliste, que la qualit\u00E9 des actionnaires n\u2019est plus une pr\u00E9rogative",
        "article": "Article 6"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "statute_amendment",
      "quote": "l\u2019assembl\u00E9e d\u00E9cide de modifier l\u2019article reprise sous le num\u00E9ro 12 de ses derniers statuts, num\u00E9ro 11 suite \u00E0 la quatri\u00E8me r\u00E9solution, de l\u2019organe d\u2019administration par l\u2019abrogation du dernier paragraphe de celui-ci. L\u2019assembl\u00E9e d\u00E9cide que ledit article sera d\u00E8s lors repris comme suit : \u00AB Article 11. Organe d\u2019administration ... \u00BB",
      "value": {
        "action": "modification",
        "article": "Article 11",
        "new_text": "Article 11. Organe d\u2019administration La soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm\u00E9s avec ou sans limitation de dur\u00E9e et pouvant, s\u2019ils sont nomm\u00E9s dans les statuts, avoir la qualit\u00E9 d\u2019administrateur statutaire. L\u0027assembl\u00E9e qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la dur\u00E9e de leur mandat et, en cas de pluralit\u00E9, leurs pouvoirs. A d\u00E9faut d\u2019indication de dur\u00E9e, le mandat sera cens\u00E9 conf\u00E9r\u00E9 sans limitation de dur\u00E9e. Les administrateurs sont r\u00E9vocables uniquement par l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale avec motifs. L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut en toute hypoth\u00E8se mettre fin au mandat d\u2019un administrateur, nomm\u00E9 ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans pr\u00E9avis ni indemnit\u00E9."
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "power_of_attorney",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide de donner la mission au notaire soussign\u00E9 d\u2019\u00E9tablir et de signer la coordination des statuts, conform\u00E9ment aux r\u00E9solutions pr\u00E9c\u00E9dentes, et d\u2019assurer son d\u00E9p\u00F4t au dossier de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "value": {
        "mandate": "\u00E9tablir et de signer la coordination des statuts, conform\u00E9ment aux r\u00E9solutions pr\u00E9c\u00E9dentes, et d\u2019assurer son d\u00E9p\u00F4t au dossier de la soci\u00E9t\u00E9"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e2"
    },
    {
      "type": "filing",
      "quote": "D\u00E9pos\u00E9 08-04-2026",
      "value": {
        "date": "2026-04-08"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "publication",
      "quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2026 - Annexes du Moniteur belge",
      "value": {
        "date": "2026-04-10",
        "publication": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2026 - Annexes du Moniteur belge"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    }
  ],
  "act_meta": {
    "model_id": 40,
    "extractor": "open-capture-27b-v3",
    "ocr_chars": 9533,
    "truncated": false,
    "needs_verify": true
  },
  "entities": [
    {
      "id": "e1",
      "kbo": "0874.217.349",
      "kind": "company",
      "name": "BUREAU COMPTABLE ET FISCAL MARC NEUZY",
      "attrs": {
        "address": "Rue du Village(EVE) 11, 4631 Soumagne",
        "new_name": "Bureau Neuzy",
        "legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e"
      }
    },
    {
      "id": "e2",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Laurent VOISIN",
      "attrs": {
        "role": "Notaire de r\u00E9sidence \u00E0 Soumagne"
      }
    }
  ]
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "zetel_transfer",
      "seat_type": "statutaire",
      "new_address": {
        "city": "EVEGNEE",
        "region": null,
        "street": "Rue du Village",
        "country": "BE",
        "postcode": "4631",
        "box_number": null,
        "street_number": "11"
      },
      "old_address": {
        "city": "Jupille",
        "region": null,
        "street": "Rue de bois de Breux",
        "country": "BE",
        "postcode": "4020",
        "box_number": null,
        "street_number": "29"
      },
      "effective_date": "2024-09-02",
      "evidence_quote": "L\u0027Assembl\u00E9e d\u00E9cide que le si\u00E8ge social est transf\u00E9r\u00E9 \u00E0 la nouvelle adresse suivante, \u00E0 partir du 02 septembre 2024. ADRESSE: Rue du Village, 11 \u00E0 4631 EVEGNEE"
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0874.217.349",
    "name_full": "BUREAU COMPTABLE ET FISCAL MARC NEUZY, EN ABREGE : BUREAU NEUZY",
    "legal_form": "SRL"
  }
}

{
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "statute_change": {
    "name_change": true,
    "seat_change": false,
    "object_change": false,
    "effective_date": "2023-03-23",
    "legal_form_change": false
  },
  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0874.217.349",
    "name_full": "BUREAU COMPTABLE ET FISCAL MARC NEUZY",
    "legal_form": "SPRL"
  },
  "signature_regime": "solo",
  "special_mandates": [
    {
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et le comparant autorisent le notaire instrumentant \u00E0 ouvrir un registre \u00E9lectronique des titres au nom de la soci\u00E9t\u00E9 et d\u2019y effectuer les inscriptions qui d\u00E9coulent du pr\u00E9sent acte, ainsi que d\u2019accomplir tous les actes qui sont requis \u00E0 cette fin comme mandataire de la soci\u00E9t\u00E9. Le notaire instrumentant est mandat\u00E9 \u00E0 transmettre au nom de la soci\u00E9t\u00E9 les donn\u00E9es impos\u00E9es par la loi qui doivent \u00EAtre transmises au registre UBO.",
      "holder_kbo": null,
      "holder_name": "Christophe MOTTARD",
      "scope_categories": [
        "UBO_register",
        "electronic_share_register",
        "filing_formalities"
      ],
      "with_substitution": false
    }
  ],
  "governance_change": {
    "admin_delegated_added": []
  }
}