Ateliers du geste ASBL

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  "notary": {
    "name": null,
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": null,
    "is_associated": false
  },
  "act_meta": {
    "language": "mixed",
    "pub_date": "2025-05-05",
    "filing_date": "2019-03-23",
    "act_kind_objet": "Statuts"
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  "decision": {
    "body": "notarieel_alleen",
    "act_date": null,
    "unanimous": null
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  "statute_change": {
    "kinds": [
      "full_restatement"
    ],
    "scope": "full_restatement",
    "trigger": null,
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    "language_before": null
  },
  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0803.681.919",
    "name_full_after": "Les Ateliers du geste ASBL",
    "legal_form_after": "ASBL",
    "name_full_before": "Les Ateliers du geste",
    "current_zetel_raw": "avenue des charan\u00E7ons, 28, 1170 Watermael Boitsfort, Belgique",
    "legal_form_before": null
  },
  "special_mandates": [],
  "articles_modified": [
    {
      "summary": "L\u0027association prend la personnalit\u00E9 juridique d\u0027une association sans but lucratif de droit belge et prend pour nom \u0027Les Ateliers du Geste ASBL\u0027.",
      "new_text": "L\u0027association constitu\u00E9e par les pr\u00E9sents statuts prend la personnalit\u00E9 juridique d\u0027une association sans but lucratif de droit belge, conform\u00E9ment au \u003C\u003C Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations \u003E \u00E9tabli par la loi du 23 mars 2019 publi\u00E9e au Moniteur belge le 4 avril 2019 et modifi\u00E9e par la loi du 6 juin 2019 et la loi du 12 juillet 2021. Elle prend pour nom \u003C Les Ateliers du Geste ASBL \u00BB. Dans tout d",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Constitution et d\u00E9nomination",
      "article_number": "1er"
    },
    {
      "summary": "Le si\u00E8ge social est situ\u00E9 dans la R\u00E9gion de Bruxelles-Capitale et peut \u00EAtre d\u00E9plac\u00E9 par d\u00E9cision de l\u0027organe d\u0027administration. L\u0027association dispose d\u0027une adresse e-mail de contact.",
      "new_text": "Le si\u00E8ge social de l\u0027association est situ\u00E9 dans la R\u00E9gion de Bruxelles Capitale. Il peut \u00EAtre d\u00E9plac\u00E9, par d\u00E9cision de l\u0027organe d\u0027administration, en un autre lieu de la R\u00E9gion de Bruxelles-Capitale. L\u0027organe d\u0027administration s\u0027acquitte des formalit\u00E9s de publication aux annexes du Moniteur belge. La modification prend effet d\u00E8s ladite publication mais doit \u00EAtre ratifi\u00E9e par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale qui",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Si\u00E8ge social et coordonn\u00E9es",
      "article_number": "2"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e ind\u00E9termin\u00E9e et son exercice social correspond \u00E0 l\u0027ann\u00E9e civile.",
      "new_text": "L\u0027association est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e ind\u00E9termin\u00E9e. Son exercice social correspond \u00E0 l\u0027ann\u00E9e civile. A titre transitoire, son premier exercice social est indiqu\u00E9 dans l\u0027acte constitutif.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Dur\u00E9e et exercice social",
      "article_number": "3"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association a pour but social d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9 de contribuer \u00E0 former des citoyens \u00E9panouis, autonomes et solidaires et de sensibiliser \u00E0 la valeur du travail et \u00E0 une citoyennet\u00E9 active.",
      "new_text": "L\u0027association est impl\u00E9ment\u00E9e en tant qu\u0027acteur p\u00E9renne dans la R\u00E9gion de Bruxelles Capitale. Elle a pour but social d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9 de: Contribuer \u00E0 former des citoyens \u00E9panouis, autonomes et solidaires, pouvant \u00EAtre acteurs dans une soci\u00E9t\u00E9 technologique, mondialis\u00E9e et en mutation. Pour cela, elle met en place 4 axes strat\u00E9giques : \u2022 Enseigner la menuiserie \u00E0 toutes et tous, valoriser l\u0027apprentiss",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "But social",
      "article_number": "4"
    },
    {
      "summary": "Les membres sont au minimum deux. Les nouveaux membres peuvent \u00EAtre admis par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale statuant \u00E0 la majorit\u00E9 des deux tiers des voix.",
      "new_text": "Les membres sont au minimum deux. Il n\u0027y a pas de nombre maximum. Les premiers membres sont les fondateurs composant l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale constitutive. De nouveaux membres peuvent \u00EAtre admis par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale statuant \u00E0 la majorit\u00E9 des deux tiers des voix pr\u00E9sentes ou repr\u00E9sent\u00E9es. Toute personne physique peut poser sa candidature en qualit\u00E9 de membre selon les modalit\u00E9s d\u00E9finie",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Admission",
      "article_number": "5"
    },
    {
      "summary": "L\u0027organe d\u0027administration tient \u00E0 jour le registre des membres et de leurs coordonn\u00E9es sous forme \u00E9lectronique.",
      "new_text": "L\u0027organe d\u0027administration tient \u00E0 jour le registre des membres et de leurs coordonn\u00E9es sous forme \u00E9lectronique et y fait figurer toute modification end\u00E9ans les huit jours de la communication de celle-ci ou de la pr\u00EDse de d\u00E9cision, conform\u00E9ment aux dispositions de la loi vis\u00E9e \u00E0 l\u0027article premier. Ce registre peut \u00EAtre consult\u00E9 par les membres selon les modalit\u00E9s d\u00E9finies par le r\u00E8glement d\u0027ordre i",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Registre",
      "article_number": "6"
    },
    {
      "summary": "La cotisation annuelle est de maximum mille euros. L\u0027organe d\u0027administration peut exon\u00E9rer un membre du devoir de payer sa cotisation.",
      "new_text": "La cotisation annuelle est de maximum mille euros. L\u0027organe d\u0027administration peut exon\u00E9rer en tout ou en partie un membre du devoir de payer sa cotisation, notamment afin d\u0027\u00E9viter des exclusions socio-\u00E9conomiques. Cette d\u00E9cision peut \u00EAtre modifi\u00E9e ou r\u00E9voqu\u00E9e \u00E0 tout moment par l\u0027organe d\u0027administration. Toutes les d\u00E9cisions concern\u00E9es par le pr\u00E9sent article sont souveraines, sans appel et n\u0027ont pa",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Cotisation",
      "article_number": "7"
    },
    {
      "summary": "Les membres sont libres de d\u00E9missionner \u00E0 tout moment. L\u0027exclusion d\u0027un membre ne peut \u00EAtre prononc\u00E9e que par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale statuant \u00E0 la majorit\u00E9 des deux tiers des voix.",
      "new_text": "Les membres sont libres de d\u00E9missionner \u00E0 tout moment selon les modalit\u00E9s d\u00E9finies par le r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur. Tout membre absent \u00E0 deux assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales annuelles cons\u00E9cutives sans y \u00EAtre excus\u00E9 ou repr\u00E9sent\u00E9 peut \u00EAtre r\u00E9put\u00E9 d\u00E9missionnaire \u00E0 la fin de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale qui constate la seconde absence. L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale acte les d\u00E9missions et d\u00E9c\u00E8s des membres. L\u0027exclusion d\u0027un ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9mission et exclusion",
      "article_number": "8"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale se compose de tous les membres. Les membres absents peuvent se faire repr\u00E9senter par procuration \u00E9crite.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale se compose de tous les membres. Les membres absents \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peuvent se faire repr\u00E9senter par procuration \u00E9crite, dat\u00E9e et sign\u00E9e donn\u00E9e \u00E0 un autre membre effectif. Aucun membre effectif ne peut \u00EAtre porteur de plus d\u0027une autre procuration. L\u0027organe d\u0027administration peut inviter des personnes externes lors de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale \u00E0 titre d\u0027experts ou d\u0027observateu",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Composition",
      "article_number": "9"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale dispose des pouvoirs qui lui sont express\u00E9ment reconnus par la loi ou les pr\u00E9sents statuts, notamment pour les modifications statutaires, la ratification du changement de si\u00E8ge social, la nomination et la r\u00E9vocation des administrateurs, etc.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale dispose des pouvoirs qui lui sont express\u00E9ment reconnus par la loi vis\u00E9e \u00E0 l\u0027article premier ou les pr\u00E9sents statuts. Sont notamment r\u00E9serv\u00E9s \u00E0 sa comp\u00E9tence: - les modifications statutaires - la ratification du changement de si\u00E8ge social - la nomination et la r\u00E9vocation des administrateurs, - la nomination et la r\u00E9vocation du v\u00E9rificateur aux comptes, ainsi que le montant de ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Comp\u00E9tences",
      "article_number": "10"
    },
    {
      "summary": "Au moins une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale doit \u00EAtre tenue chaque ann\u00E9e. Elle doit \u00EAtre convoqu\u00E9e au moins quinze jours avant la tenue et peut \u00EAtre r\u00E9unie \u00E0 la demande d\u0027au moins un cinqui\u00E8me des membres.",
      "new_text": "Au moins une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale doit \u00EAtre tenue chaque ann\u00E9e dans les six mois \u00E0 dater de la cl\u00F4ture de l\u0027exercice comptable. Elle doit \u00E9galement \u00EAtre r\u00E9unie \u00E0 la demande d\u0027au moins un cinqui\u00E8me des membres. Tous les membres sont convoqu\u00E9s \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale au moins quinze jours avant la tenue de celle-ci, selon les modalit\u00E9s d\u00E9finies par le r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur. La convocation mention",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Convocation et ordre du jour",
      "article_number": "11"
    },
    {
      "summary": "Si l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne r\u00E9unit pas le nombre de membres requis par la loi, l\u0027organe d\u0027administration convoque une seconde assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale qui peut d\u00E9lib\u00E9rer valablement quel que soit le nombre de membres pr\u00E9sents.",
      "new_text": "Lorsqu\u0027une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne r\u00E9unit par le nombre des membres pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s requis par la loi vis\u00E9e \u00E0 l\u0027article premier, l\u0027organe d\u0027administration convoque une seconde assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, seton les m\u00EAmes r\u00E8gles de convocation. Cette seconde assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut d\u00E9lib\u00E9rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Quorum",
      "article_number": "12"
    },
    {
      "summary": "Les d\u00E9cisions de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sont prises \u00E0 la majorit\u00E9 absolue des voix pr\u00E9sentes ou repr\u00E9sent\u00E9es, sans qu\u0027il soit tenu compte des abstentions, ni des votes blancs ou nuls.",
      "new_text": "De mani\u00E8re g\u00E9n\u00E9rale, l\u0027association cherche \u00E0 privil\u00E9gier le consensus. Les d\u00E9cisions de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sont prises \u00E0 la majorit\u00E9 absolue des voix pr\u00E9sentes ou repr\u00E9sent\u00E9es, sans qu\u0027il soit tenu compte des abstentions, ni des votes blancs ou nuls, sauf dans les cas o\u00F9 la loi ou les pr\u00E9sents statuts en disposent autrement. Les personnes membres de l\u0027association disposent chacun d\u0027une voix, plu",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Votes",
      "article_number": "13"
    },
    {
      "summary": "La r\u00E9union de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale fait l\u0027objet d\u0027un proc\u00E8s-verbal qui est consign\u00E9 dans un registre et communiqu\u00E9 aux membres.",
      "new_text": "La r\u00E9union de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale fait l\u0027objet d\u0027un proc\u00E8s-verbal qui est consign\u00E9 dans un registre et communiqu\u00E9 aux membres selon les modalit\u00E9s d\u00E9finies par le r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur. Celui-ci est num\u00E9rique et accessible aux membres selon les modalit\u00E9s d\u00E9finies par le r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur. L\u0027organe d\u0027administration s\u0027acquitte sans d\u00E9lai des formalit\u00E9s de publication aux annexes du M",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Communication des d\u00E9cisions",
      "article_number": "14"
    },
    {
      "summary": "L\u0027organe d\u0027administration est compos\u00E9 d\u0027au moins deux et d\u0027au plus six membres, appel\u00E9s administrateurs ou administratrices.",
      "new_text": "L\u0027organe d\u0027administration est compos\u00E9 d\u0027au moins deux et d\u0027au plus six membres, appel\u00E9s administrateurs ou administratrices.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Composition",
      "article_number": "15"
    },
    {
      "summary": "L\u0027organe d\u0027administration g\u00E8re les affaires de l\u0027association et est investi des pouvoirs les plus \u00E9tendus pour accomplir tout acte d\u0027administration et de gestion de celle-ci.",
      "new_text": "L\u0027organe d\u0027administration g\u00E8re les affaires de l\u0027association et est investi des pouvoirs les plus \u00E9tendus pour accomplir tout acte d\u0027administration et de gestion de celle-ci. Il exerce coll\u00E9gialement tous les pouvoirs qui ne sont pas r\u00E9serv\u00E9s \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale par la loi vis\u00E9e \u00E0 l\u0027article premier ou les pr\u00E9sents statuts.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Comp\u00E9tences",
      "article_number": "16"
    },
    {
      "summary": "L\u0027organe d\u0027administration se r\u00E9unit r\u00E9guli\u00E8rement et au moins chaque fois que la gestion de l\u0027association le requiert. Un administrateur en conflit d\u0027int\u00E9r\u00EAt est tenu de s\u0027abstenir lors de la d\u00E9lib\u00E9ration et du vote.",
      "new_text": "L\u0027organe d\u0027administration se r\u00E9unit r\u00E9guli\u00E8rement et au moins chaque fois que la gestion de l\u0027association le requiert. L\u0027administrateur qui pr\u00E9senterait un conflit d\u0027int\u00E9r\u00EAt dans le cadre d\u0027une d\u00E9cision de l\u0027organe d\u0027administration est tenu d\u0027en avertir celui-ci avant le d\u00E9bat et de s\u0027abstenir lors de la d\u00E9lib\u00E9ration et du vote. L\u0027organe d\u0027administration peut inviter \u00E0 ses r\u00E9unions, \u00E0 titre consul",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "R\u00E9union",
      "article_number": "17"
    },
    {
      "summary": "Les d\u00E9cisions de l\u0027organe d\u0027administration sont sign\u00E9es par au moins un administrateur ou administratrice et consign\u00E9es dans un registre.",
      "new_text": "Les d\u00E9cisions de l\u0027organe d\u0027administration sont sign\u00E9es par au moins un administrateur ou administratrice et consign\u00E9es dans un registre. Celui-ci est consultable par les membres selon les modalit\u00E9s d\u00E9finies par le r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Communication des d\u00E9cisions",
      "article_number": "18"
    },
    {
      "summary": "Les membres de l\u0027organe d\u0027administration sont \u00E9lus par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale pour une dur\u00E9e de deux ans et sont en tout temps r\u00E9vocables par elle.",
      "new_text": "Les membres de l\u0027organe d\u0027administration sont \u00E9lus par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale pour une dur\u00E9e de deux ans. Ils sont en tout temps r\u00E9vocables par elle. L\u0027organe d\u0027administration d\u00E9signe un-e pr\u00E9sident-e parmi les administrateurs. Pour devenir administrateur ou administratrice de l\u0027association, le candidat ou la candidate doit porter un int\u00E9r\u00EAt marqu\u00E9 pour la vision et les missions de l\u0027ASBL et \u00EAtre me",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Mandat",
      "article_number": "19"
    },
    {
      "summary": "L\u0027organe d\u0027administration peut choisir un d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00E0 la gestion journali\u00E8re avec l\u0027usage de la signature y aff\u00E9rent. Ce d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 ne peut engager l\u0027association pour tout acte dont la valeur est sup\u00E9rieure \u00E0 dix mille euros (\u20AC 10.000,00 TVAC) sans avoir pr\u00E9alablement obtenu l\u0027autorisation coll\u00E9giale de ",
      "new_text": "L\u0027organe d\u0027administration peut choisir un d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00E0 la gestion journali\u00E8re de l\u0027association, avec l\u0027usage de la signature y aff\u00E9rent, pour une dur\u00E9e d\u00E9termin\u00E9e ou non. II fixe les pouvoirs ainsi que la r\u00E9mun\u00E9ration \u00E9ventuelle de celui-ci. II peut modifier ou r\u00E9voquer ces pouvoirs \u00E0 tout moment. Ce d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 ne peut en aucun cas engager l\u0027association pour tout acte dont la valeur est sup\u00E9rieure \u00E0 dix",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9l\u00E9gation de la gestion journali\u00E8re",
      "article_number": "20"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale nomme un v\u00E9rificateur aux comptes qui ne peut \u00EAtre administrateur et d\u00E9cide du montant de sa r\u00E9mun\u00E9ration \u00E9ventuelle.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale nomme un v\u00E9rificateur aux comptes qui ne peut \u00EAtre administrateur et d\u00E9cide du montant de sa r\u00E9mun\u00E9ration \u00E9ventuelle.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "V\u00E9rificateur aux comptes",
      "article_number": "21"
    },
    {
      "summary": "Les documents comptables sont conserv\u00E9s au si\u00E8ge social de l\u0027association, sous la responsabilit\u00E9 de l\u0027organe d\u0027administration.",
      "new_text": "Les documents comptables sont conserv\u00E9s au si\u00E8ge social de l\u0027association, sous la responsabilit\u00E9 de l\u0027organe d\u0027administration. Les membres peuvent en prendre connaissance selon les modalit\u00E9s d\u00E9finies par le r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Comptabilit\u00E9",
      "article_number": "22"
    },
    {
      "summary": "Le r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur, \u003C\u003C R.O.I. \u003E en abr\u00E9g\u00E9, d\u00E9finit les modalit\u00E9s pratiques d\u0027application des statuts quand ceux-ci s\u0027y r\u00E9f\u00E8rent. Il peut aussi les compl\u00E9menter de mani\u00E8re g\u00E9n\u00E9rale, sans affecter les droits sociaux des membres, dans le cadre de la loi vis\u00E9e \u00E0 l\u0027article premier.",
      "new_text": "Le r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur, \u003C\u003C R.O.I. \u003E en abr\u00E9g\u00E9, d\u00E9finit les modalit\u00E9s pratiques d\u0027application des statuts quand ceux-ci s\u0027y r\u00E9f\u00E8rent. Il peut aussi les compl\u00E9menter de mani\u00E8re g\u00E9n\u00E9rale, sans affecter les droits sociaux des membres, dans le cadre de la loi vis\u00E9e \u00E0 l\u0027article premier. Il est approuv\u00E9 par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale lors de l\u0027acte constitutif. L\u0027organe d\u0027administration peut \u00E0 tout mom",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "R\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur",
      "article_number": "23"
    },
    {
      "summary": "La dissolution volontaire de l\u0027association est prononc\u00E9e par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Celle-ci d\u00E9signe le ou les liquidateurs, d\u00E9termine leurs pouvoirs et leur r\u00E9mun\u00E9ration \u00E9ventuelle.",
      "new_text": "La dissolution volontaire de l\u0027association est prononc\u00E9e par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale conform\u00E9ment \u00E0 la loi vis\u00E9e \u00E0 l\u0027articie premier. Celle-ci d\u00E9signe le ou les liquidateurs, d\u00E9termine leurs pouvoirs et leur r\u00E9mun\u00E9ration \u00E9ventuelle. L\u0027actif net restant sera affect\u00E9 \u00E0 une ou plusieurs associations poursuivant un but social d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9, \u00E0 d\u00E9signer par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. L\u0027organe d\u0027administration s\u0027",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Dissolution de l\u0027association",
      "article_number": "24"
    }
  ],
  "governance_change": {
    "organ_kind_after": null,
    "organ_kind_before": null,
    "admin_delegated_added": [],
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    "co_signature_threshold_eur": 10000.0,
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    "kind": "none",
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