ATELIER D'ARCHITECTURE DE L'ANGLE

{
  "notary": {
    "name": "Christian QUIEVY",
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": "Antoing",
    "is_associated": false
  },
  "act_meta": {
    "language": "fr",
    "pub_date": "2024-01-31",
    "filing_date": "2024-01-29",
    "act_kind_objet": "MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS"
  },
  "decision": {
    "body": "buitengewone_algemene_vergadering",
    "act_date": "2023-12-19",
    "unanimous": true
  },
  "statute_change": {
    "kinds": [
      "legal_form_change",
      "wvv_adaptation",
      "full_restatement"
    ],
    "scope": "full_restatement",
    "trigger": "wvv_adaptation",
    "language_after": "fr",
    "language_before": "fr"
  },
  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0462.212.522",
    "name_full_after": "ATELIER D\u0027ARCHITECTURE DE L\u0027ANGLE",
    "legal_form_after": "Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e",
    "name_full_before": "ATELIER D\u0027ARCHITECTURE DE L\u0027ANGLE",
    "current_zetel_raw": "Rue de l\u0027Angle 25 7640 Antoing",
    "legal_form_before": "Soci\u00E9t\u00E9 priv\u00E9e \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e"
  },
  "special_mandates": [],
  "articles_modified": [
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 rev\u00EAt la forme d\u0027une soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 rev\u00EAt la forme d\u0027une soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Nom et forme",
      "article_number": "1"
    },
    {
      "summary": "Le si\u00E8ge est \u00E9tabli en R\u00E9gion wallonne et peut \u00EAtre transf\u00E9r\u00E9 en tout endroit de la R\u00E9gion de Bruxelles-Capitale ou de la r\u00E9gion de la langue fran\u00E7aise de Belgique.",
      "new_text": "Le si\u00E8ge est \u00E9tabli en R\u00E9gion wallonne. Le si\u00E8ge peut \u00EAtre transf\u00E9r\u00E9 en tout endroit de la R\u00E9gion de Bruxelles-Capitale ou de la r\u00E9gion de la langue fran\u00E7aise de Belgique, par simple d\u00E9cision de l\u2019organe d\u2019administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts \u00E9ventuelle qui en r\u00E9sulte, sans que cela ne puisse entra\u00EEner une modification de la lan",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Si\u00E8ge",
      "article_number": "2"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet l\u0027exercice par les seuls architectes associ\u00E9s d\u00FBment habilit\u00E9s de toutes les activit\u00E9s se rapportant \u00E0 la profession d\u0027architecte et l\u0027art architectural.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant en Belgique qu\u2019\u00E0 l\u2019\u00E9tranger, l\u2019exercice par les seuls architectes associ\u00E9s d\u00FBment habilit\u00E9s \u00E0 exercer la profession, inscrits au tableau de l\u2019Ordre des Architectes, de toutes les activit\u00E9s se rapportant \u00E0 la profession d\u2019architecte et l\u2019art architectural en conformit\u00E9 avec la loi du 20",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Objet",
      "article_number": "3"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e et peut \u00EAtre dissoute par d\u00E9cision de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e. Elle peut \u00EAtre dissoute par d\u00E9cision de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9lib\u00E9rant comme en mati\u00E8re de modification des statuts.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Dur\u00E9e",
      "article_number": "4"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9mis 750 actions nominatives donnant un droit \u00E9gal \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices et de la liquidation.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9mis sept cent cinquante (750) actions. Les actions sont nominatives, donnent un droit \u00E9gal \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et donnent un droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices et des produits de la liquidation. La soci\u00E9t\u00E9 n\u2019a pas cr\u00E9\u00E9 des cat\u00E9gories diff\u00E9rentes d\u2019actions. Le nombre d\u2019actionnaires est illimit\u00E9. Au moins soixante pourcent (60%) des actions et des droits de vote doivent en",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Actions",
      "article_number": "5"
    },
    {
      "summary": "Les actions ne doivent pas \u00EAtre lib\u00E9r\u00E9es \u00E0 leur \u00E9mission. L\u0027organe d\u0027administration d\u00E9cide souverainement des appels de fonds compl\u00E9mentaires.",
      "new_text": "\u00A71. Les actions ne doivent pas \u00EAtre lib\u00E9r\u00E9es \u00E0 leur \u00E9mission. Lorsque les actions ne sont pas enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9es, l\u2019organe d\u2019administration d\u00E9cide souverainement des appels de fonds compl\u00E9mentaires \u00E0 effectuer par les actionnaires moyennant traitement \u00E9gal de tous ceux-ci. L\u2019organe d\u2019administration peut autoriser les actionnaires \u00E0 lib\u00E9rer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il d\u00E9termi",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Appels de fonds",
      "article_number": "6"
    },
    {
      "summary": "Les actions nouvelles \u00E0 souscrire en num\u00E9raire doivent \u00EAtre offertes par pr\u00E9f\u00E9rence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d\u2019actions qu\u2019ils d\u00E9tiennent.",
      "new_text": "Les actions nouvelles \u00E0 souscrire en num\u00E9raire doivent \u00EAtre offertes par pr\u00E9f\u00E9rence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d\u2019actions qu\u2019ils d\u00E9tiennent. Le droit de souscription pr\u00E9f\u00E9rentielle peut \u00EAtre exerc\u00E9 pendant un d\u00E9lai d\u2019au moins quinze jours \u00E0 dater de l\u2019ouverture de la souscription. L\u2019ouverture de la souscription avec droit de pr\u00E9f\u00E9rence ainsi que son d\u00E9lai d\u2019exercice s",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Apport en num\u00E9raire avec \u00E9mission de nouvelles actions - Droit de pr\u00E9f\u00E9rence",
      "article_number": "7"
    },
    {
      "summary": "Toutes les actions sont nominatives et inscrites dans le registre des actions nominatives.",
      "new_text": "Toutes les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations. Les titulaires d\u2019actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif \u00E0 leurs actions. En cas de d\u00E9membrement du droit de propri\u00E9t\u00E9 d\u2019une action en nue-propri\u00E9t\u00E9 et usufruit, l\u2019usufruitier et le nu-pro",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Nature des actions",
      "article_number": "8"
    },
    {
      "summary": "Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs et inscrits dans un registre des titres nominatifs.",
      "new_text": "Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la cat\u00E9gorie \u00E0 laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif \u00E0 ses titres. En cas de d\u00E9membrement du droit de propri\u00E9t\u00E9 d\u2019un",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Nature des autres titres",
      "article_number": "9"
    },
    {
      "summary": "Les titres sont indivisibles. La soci\u00E9t\u00E9 ne reconna\u00EEt qu\u2019un seul propri\u00E9taire pour chaque titre.",
      "new_text": "Les titres sont indivisibles. La soci\u00E9t\u00E9 ne reconna\u00EEt, quant \u00E0 l\u2019exercice des droits accord\u00E9s aux actionnaires, qu\u2019un seul propri\u00E9taire pour chaque titre. Si plusieurs personnes sont titulaires de droits r\u00E9els sur une m\u00EAme action, l\u2019exercice du droit de vote attach\u00E9 \u00E0 ces actions est suspendu jusqu\u2019\u00E0 qu\u2019une seule personne soit d\u00E9sign\u00E9e comme titulaire du droit de vote \u00E0 l\u2019\u00E9gard de la soci\u00E9t\u00E9. Sauf",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Indivisibilit\u00E9 des titres",
      "article_number": "10"
    },
    {
      "summary": "La cession et la transmission des actions sont soumises aux dispositions des pr\u00E9sents statuts, avec un droit de pr\u00E9f\u00E9rence pour les autres actionnaires.",
      "new_text": "Sauf convention contraire entre les actionnaires, la cession et la transmission des actions sont soumises aux dispositions des pr\u00E9sents statuts. Si la soci\u00E9t\u00E9 venait \u00E0 ne comprendre qu\u0027un seul actionnaire, celui-ci serait libre de c\u00E9der tout ou partie des actions \u00E0 qui il l\u0027entend. Lorsque la soci\u00E9t\u00E9 comprend deux ou plusieurs actionnaires, la cession des actions entre vifs et la transmission pour",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Cession et transmission d\u2019actions",
      "article_number": "11"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques autoris\u00E9es \u00E0 exercer la profession d\u2019architecte.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques autoris\u00E9es \u00E0 exercer la profession d\u2019architecte et inscrits au tableau de l\u0027Ordre des Architectes, actionnaires ou non. L\u0027assembl\u00E9e qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la dur\u00E9e de leur mandat et, en cas de pluralit\u00E9, leurs pouvoirs. A d\u00E9faut d\u2019indication de dur\u00E9e, le mandat sera cens\u00E9 conf\u00E9r\u00E9 sa",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Organe d\u2019administration",
      "article_number": "12"
    },
    {
      "summary": "Chaque administrateur, agissant seul, peut accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 l\u0027accomplissement de l\u0027objet.",
      "new_text": "Chaque administrateur, agissant seul, peut accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 l\u0027accomplissement de l\u0027objet, sous r\u00E9serve de ceux que la loi et les statuts r\u00E9servent \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. L\u2019organe d\u2019administration peut d\u00E9l\u00E9guer des pouvoirs sp\u00E9ciaux ainsi que la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 en ce qui concerne ces pouvoirs sp\u00E9ciaux, \u00E0 tout mandataire, actionnaire ou non.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Pouvoirs de l\u2019organe d\u2019administration",
      "article_number": "13"
    },
    {
      "summary": "Le mandat des administrateurs sera r\u00E9mun\u00E9r\u00E9, sauf d\u00E9cision contraire de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "new_text": "Le mandat des administrateurs sera r\u00E9mun\u00E9r\u00E9, sauf d\u00E9cision contraire de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Si le mandat d\u2019administrateur est r\u00E9mun\u00E9r\u00E9, l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant \u00E0 la majorit\u00E9 absolue des voix, ou l\u2019actionnaire unique, d\u00E9termine le montant de cette r\u00E9mun\u00E9ration fixe ou proportionnelle. Cette r\u00E9mun\u00E9ration sera port\u00E9e aux frais g\u00E9n\u00E9raux, ind\u00E9pendamment des frais \u00E9ventuels de repr\u00E9sentation, v",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "R\u00E9mun\u00E9ration",
      "article_number": "14"
    },
    {
      "summary": "L\u2019organe d\u2019administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re \u00E0 un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d\u2019administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9.",
      "new_text": "L\u2019organe d\u2019administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re, ainsi que la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 en ce qui concerne cette gestion, \u00E0 un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d\u2019administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 ou \u00E0 un ou plusieurs directeurs, autoris\u00E9s \u00E0 exercer la profession d\u2019architecte et inscrits au tableau de l\u0027Ordre des Architectes, actionnaires ou non. L\u2019organe d\u2019administration d\u00E9",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Gestion journali\u00E8re",
      "article_number": "15"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 est repr\u00E9sent\u00E9e \u00E0 l\u2019\u00E9gard des tiers et en justice par l\u2019administrateur unique ou, s\u2019il y a plusieurs administrateurs, par chaque administrateur, agissant seul.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 est repr\u00E9sent\u00E9e \u00E0 l\u2019\u00E9gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d\u00E9fendant, par l\u2019administrateur unique ou, s\u2019il y a plusieurs administrateurs, par chaque administrateur, agissant seul.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Repr\u00E9sentation externe",
      "article_number": "16"
    },
    {
      "summary": "Lorsque la loi l\u2019exige et dans les limites qu\u2019elle pr\u00E9voit, le contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9 est assur\u00E9 par un ou plusieurs commissaires.",
      "new_text": "Lorsque la loi l\u2019exige et dans les limites qu\u2019elle pr\u00E9voit, le contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9 est assur\u00E9 par un ou plusieurs commissaires, nomm\u00E9s pour trois ans et r\u00E9\u00E9ligibles.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9",
      "article_number": "17"
    },
    {
      "summary": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conf\u00E9r\u00E9s par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations.",
      "new_text": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conf\u00E9r\u00E9s par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Pouvoirs de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
      "article_number": "18"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire est tenue chaque ann\u00E9e, au si\u00E8ge ou \u00E0 l\u2019endroit indiqu\u00E9 dans les convocations, le dernier lundi du mois de mai \u00E0 onze (11) heures.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire est tenue chaque ann\u00E9e, au si\u00E8ge ou \u00E0 l\u2019endroit indiqu\u00E9 dans les convocations, le dernier lundi du mois de mai \u00E0 onze (11) heures. Si ce jour est f\u00E9ri\u00E9, l\u2019assembl\u00E9e est remise au premier jour ouvrable suivant, \u00E0 la m\u00EAme heure. S\u2019il n\u2019y a qu\u2019un seul actionnaire, c\u2019est \u00E0 cette m\u00EAme date qu\u2019il signe pour approbation les comptes annuels. Des assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales sp\u00E9ciale",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Tenue et convocation",
      "article_number": "19"
    },
    {
      "summary": "Les actionnaires peuvent participer \u00E0 distance \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale gr\u00E2ce \u00E0 un moyen de communication \u00E9lectronique.",
      "new_text": "Les actionnaires peuvent participer \u00E0 distance \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale gr\u00E2ce \u00E0 un moyen de communication \u00E9lectronique. Les actionnaires qui participent de cette mani\u00E8re \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sont r\u00E9put\u00E9s pr\u00E9sents \u00E0 l\u2019endroit o\u00F9 se tient l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale pour le respect des conditions de pr\u00E9sence et de majorit\u00E9.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Participation \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale \u00E0 distance par voie \u00E9lectronique",
      "article_number": "20"
    },
    {
      "summary": "Pour \u00EAtre admis \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes.",
      "new_text": "Pour \u00EAtre admis \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : \u2022 Le titulaire de titre nominatifs doit \u00EAtre inscrit en cette qualit\u00E9 dans le registre des titres nominatifs relatif \u00E0 sa cat\u00E9gorie de titres ; \u2022 Les droits aff\u00E9rents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas \u00EAtre suspendus ; si s",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Admission \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
      "article_number": "21"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par un administrateur ou, \u00E0 d\u00E9faut, par l\u0027actionnaire pr\u00E9sent qui d\u00E9tient le plus d\u2019actions.",
      "new_text": "\u00A71. L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par un administrateur ou, \u00E0 d\u00E9faut, par l\u0027actionnaire pr\u00E9sent qui d\u00E9tient le plus d\u2019actions ou encore, en cas de parit\u00E9, par le plus \u00E2g\u00E9 d\u2019entre eux. Le Pr\u00E9sident d\u00E9signera le secr\u00E9taire qui ne doit pas n\u00E9cessairement \u00EAtre un actionnaire. \u00A72. Les proc\u00E8s-verbaux constatant les d\u00E9cisions de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ou de l\u2019actionnaire unique sont consign\u00E9s dans un r",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "S\u00E9ances - Proc\u00E8s-verbaux",
      "article_number": "22"
    },
    {
      "summary": "\u00C0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, chaque action donne droit \u00E0 une voix, sous r\u00E9serve des dispositions l\u00E9gales r\u00E9gissant les actions sans droit de vote.",
      "new_text": "\u00A71. \u00C0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, chaque action donne droit \u00E0 une voix, sous r\u00E9serve des dispositions l\u00E9gales r\u00E9gissant les actions sans droit de vote. \u00A72. Au cas o\u00F9 la soci\u00E9t\u00E9 ne comporterait plus qu\u2019un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs d\u00E9volus \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. \u00A73. Chaque actionnaire peut donner \u00E0 toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procur",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9lib\u00E9rations",
      "article_number": "23"
    },
    {
      "summary": "Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, \u00E0 l\u2019unanimit\u00E9, prendre par \u00E9crit toutes les d\u00E9cisions qui rel\u00E8vent du pouvoir de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "new_text": "Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, \u00E0 l\u2019unanimit\u00E9, prendre par \u00E9crit toutes les d\u00E9cisions qui rel\u00E8vent du pouvoir de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, \u00E0 l\u2019exception de celles qui doivent \u00EAtre re\u00E7ues dans un acte authentique.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Assembl\u00E9 g\u00E9n\u00E9rale \u00E9crite",
      "article_number": "24"
    },
    {
      "summary": "Toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, ordinaire, sp\u00E9ciale ou extraordinaire, peut \u00EAtre prorog\u00E9e, s\u00E9ance tenante, \u00E0 trois semaines au plus par l\u2019organe d\u2019administration.",
      "new_text": "Toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, ordinaire, sp\u00E9ciale ou extraordinaire, peut \u00EAtre prorog\u00E9e, s\u00E9ance tenante, \u00E0 trois semaines au plus par l\u2019organe d\u2019administration. Sauf si l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale en d\u00E9cide autrement, cette prorogation n\u2019annule pas les autres d\u00E9cisions prises. La seconde assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9lib\u00E8rera sur le m\u00EAme ordre du jour et statuera d\u00E9finitivement.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Prorogation",
      "article_number": "25"
    },
    {
      "summary": "L\u0027exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e.",
      "new_text": "L\u0027exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e. A cette derni\u00E8re date, les \u00E9critures sociales sont arr\u00EAt\u00E9es et l\u2019organe d\u2019administration dresse un inventaire et \u00E9tablit les comptes annuels dont, apr\u00E8s approbation par l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, il assure la publication, conform\u00E9ment \u00E0 la loi.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Exercice social",
      "article_number": "26"
    },
    {
      "summary": "Le b\u00E9n\u00E9fice annuel net recevra l\u2019affectation que lui donnera l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant sur proposition de l\u2019organe d\u2019administration.",
      "new_text": "Le b\u00E9n\u00E9fice annuel net recevra l\u2019affectation que lui donnera l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant sur proposition de l\u2019organe d\u2019administration.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "R\u00E9partition - r\u00E9serves",
      "article_number": "27"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre dissoute en tout temps, par d\u00E9cision de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9lib\u00E9rant dans les formes pr\u00E9vues pour les modifications aux statuts.",
      "new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre dissoute en tout temps, par d\u00E9cision de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9lib\u00E9rant dans les formes pr\u00E9vues pour les modifications aux statuts.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Dissolution",
      "article_number": "28"
    },
    {
      "summary": "En cas de dissolution de la soci\u00E9t\u00E9, pour quelque cause et \u00E0 quelque moment que ce soit, la liquidation s\u0027op\u00E8re par le ou les administrateur(s) en fonction.",
      "new_text": "En cas de dissolution de la soci\u00E9t\u00E9, pour quelque cause et \u00E0 quelque moment que ce soit, la liquidation s\u0027op\u00E8re par le ou les administrateur(s) en fonction sous r\u00E9serve de la facult\u00E9 de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale de d\u00E9signer un ou plusieurs liquidateurs et de d\u00E9terminer leurs pouvoirs et \u00E9moluments, sauf en cas de dissolution et liquidation en un seul acte.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Liquidation",
      "article_number": "29"
    },
    {
      "summary": "Apr\u00E8s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l\u0027actif net est r\u00E9parti entre tous les actionnaires en proportion des actions qu\u2019ils poss\u00E8dent.",
      "new_text": "Apr\u00E8s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr\u00E8s consignation des montants n\u00E9cessaires \u00E0 cet effet et, en cas d\u0027existence d\u2019actions non enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9es, apr\u00E8s r\u00E9tablissement de l\u0027\u00E9galit\u00E9 entre toutes les actions soit par des appels de fonds compl\u00E9mentaires \u00E0 charge des actions insuffisamment lib\u00E9r\u00E9es, soit par des distributions pr\u00E9alables au profit des actions li",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "R\u00E9partition de l\u2019actif net",
      "article_number": "30"
    },
    {
      "summary": "La soci\u00E9t\u00E9, son ou ses administrateurs, et les architectes actionnaires doivent respecter le code de d\u00E9ontologie et recommandations \u00E9mises par l\u2019Ordre des Architectes.",
      "new_text": "1. La soci\u00E9t\u00E9, son ou ses administrateurs, et les architectes actionnaires doivent respecter le code de d\u00E9ontologie et recommandations \u00E9mises par l\u2019Ordre des Architectes. Les statuts ne pourront jamais contenir aucune disposition qui serait contraire \u00E0 la d\u00E9ontologie d\u2019architecte. 2. Tout projet de modification des pr\u00E9sents statuts devra pr\u00E9alablement \u00EAtre soumis \u00E0 l\u2019approbation du conseil provinc",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Observation des obligations professionnelles et de la d\u00E9ontologie - Int\u00E9r\u00EAts des tiers",
      "article_number": "31"
    },
    {
      "summary": "Pour l\u0027ex\u00E9cution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d\u2019obligations domicili\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9tranger, fait \u00E9lection de domicile au si\u00E8ge.",
      "new_text": "Pour l\u0027ex\u00E9cution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d\u2019obligations domicili\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9tranger, fait \u00E9lection de domicile au si\u00E8ge o\u00F9 toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui \u00EAtre valablement faites s\u0027il n\u0027a pas \u00E9lu un autre domicile en Belgique vis-\u00E0-vis de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Election de domicile",
      "article_number": "32"
    },
    {
      "summary": "Pour tout litige entre la soci\u00E9t\u00E9, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci\u00E9t\u00E9 et \u00E0 l\u0027ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts, comp\u00E9tence exclusive est attribu\u00E9e aux tribunaux du si\u00E8ge.",
      "new_text": "Pour tout litige entre la soci\u00E9t\u00E9, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci\u00E9t\u00E9 et \u00E0 l\u0027ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts, comp\u00E9tence exclusive est attribu\u00E9e aux tribunaux du si\u00E8ge, \u00E0 moins que la soci\u00E9t\u00E9 n\u0027y renonce express\u00E9ment.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Comp\u00E9tence judiciaire",
      "article_number": "33"
    },
    {
      "summary": "Les dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations auxquelles il ne serait pas licitement d\u00E9rog\u00E9 sont r\u00E9put\u00E9es inscrites dans les pr\u00E9sents statuts.",
      "new_text": "Les dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations auxquelles il ne serait pas licitement d\u00E9rog\u00E9 sont r\u00E9put\u00E9es inscrites dans les pr\u00E9sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp\u00E9ratives du Code des soci\u00E9t\u00E9s et associations sont cens\u00E9es non \u00E9crites. \u00BB",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Droit commun",
      "article_number": "34"
    }
  ],
  "governance_change": {
    "organ_kind_after": "monistic",
    "organ_kind_before": "monistic",
    "admin_delegated_added": [
      {
        "name": "Jean-Louis FOULON",
        "excluded_powers": []
      }
    ],
    "representation_rule_after": "enige_bestuurder",
    "co_signature_threshold_eur": null,
    "representation_rule_before": "enige_bestuurder"
  },
  "publication_proxy": {
    "kind": "person",
    "org_kbo": null,
    "org_name": null,
    "person_name": "Christian QUIEVY",
    "org_rep_person_name": null
  },
  "co_filed_documents": [],
  "shareholder_rights": {
    "quorum_rules_changed": false,
    "liquidation_preference_text": null,
    "voorkeurrecht_rules_changed": true,
    "aandelenoverdracht_restrictions_changed": true
  },
  "voorwerp_change_summary": null,
  "capital_structure_change": {
    "operations": [
      "wvv_capital_release"
    ],
    "split_ratio": null,
    "shares_after": 750,
    "shares_before": 750,
    "capital_after_eur": 12408.0,
    "capital_before_eur": 12408.0,
    "share_classes_after": [
      {
        "count": 750,
        "label": "actions d\u0027architecte",
        "rights_summary": "Nominatives, droit \u00E9gal \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices et de la liquidation.",
        "voting_per_share": 1.0
      }
    ]
  },
  "coordinated_text_lineage": null
}