APOLLOS

{
  "notary": {
    "name": null,
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": "Mons",
    "is_associated": false
  },
  "act_meta": {
    "language": "fr",
    "pub_date": "2023-12-18",
    "filing_date": "2023-12-06",
    "act_kind_objet": "MODIFICATION DES STATUTS"
  },
  "decision": {
    "body": "buitengewone_algemene_vergadering",
    "act_date": "2023-11-29",
    "unanimous": true
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  "statute_change": {
    "kinds": [
      "translation",
      "coordination",
      "full_restatement"
    ],
    "scope": "full_restatement",
    "trigger": "wvv_adaptation",
    "language_after": "fr",
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  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0435.561.870",
    "name_full_after": "Apollos",
    "legal_form_after": "ASBL",
    "name_full_before": "APOLLOS",
    "current_zetel_raw": "RUE DU DELTA, 3, 7000 MONS",
    "legal_form_before": "ASBL"
  },
  "special_mandates": [],
  "articles_modified": [
    {
      "summary": "L\u0027association est d\u00E9nomm\u00E9e \u00AB Apollos \u00BB et doit mentionner sa d\u00E9nomination, le sigle ASBL, l\u0027adresse du si\u00E8ge, le num\u00E9ro d\u0027entreprise et le tribunal du si\u00E8ge sur tous ses documents.",
      "new_text": "L\u0027association est d\u00E9nomm\u00E9e \u00AB Apollos \u00BB\nTous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres\ndocuments, sous forme \u00E9lectronique ou non, mentionneront la d\u00E9nomination pr\u00E9c\u00E9d\u00E9e ou suivie\nimm\u00E9diatement de ces mots \u00E9crits en toutes lettre \u00AB association sans but lucratif \u00BB ou du sigle \u003C ASBL \u00BB ainsi\nque l\u0027adresse du si\u00E8ge de l\u0027association, le num\u00E9ro d\u0027en",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9nomination",
      "article_number": "1"
    },
    {
      "summary": "Le si\u00E8ge social est \u00E9tabli en R\u00E9gion Wallonne. Le transfert peut \u00EAtre d\u00E9cid\u00E9 par l\u0027Organe d\u0027Administration (OA) si le si\u00E8ge reste dans la m\u00EAme r\u00E9gion et r\u00E9gime linguistique. Toute modification doit \u00EAtre d\u00E9pos\u00E9e au greffe pour publication au Moniteur et BCE dans les 30 jours.",
      "new_text": "Son si\u00E8ge social est \u00E9tabli sur le territoire de la R\u00E9gion Wallonne\nLe transfert du si\u00E8ge peut \u00EAtre d\u00E9cid\u00E9 par l\u0027Organe d\u0027Administration (OA) si le Si\u00E8ge reste dans la m\u00EAme\nR\u00E9gion et le m\u00EAme r\u00E9gime linguistique\nL\u0027association peut, par d\u00E9cision de l\u0027Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale, \u00E9tablir et ouvrir en tout autre endroit su\nRoyaume de Belgique et dans d\u0027autres pays, des si\u00E8ges d\u0027op\u00E9ration et des bureaux de repr",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Si\u00E8ge social",
      "article_number": "2"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e.",
      "new_text": "L\u0027association est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e.",
      "change_kind": "added",
      "article_title": null,
      "article_number": "2bis"
    },
    {
      "summary": "La propagation de l\u0027Evangile du Christ. Activit\u00E9s incluent la sensibilisation par des rassemblements, la participation \u00E0 l\u0027implantation d\u0027\u00E9glise, l\u0027encouragement des \u00E9glises, et d\u0027autres activit\u00E9s li\u00E9es au but principal comme la production de m\u00E9dias.",
      "new_text": "La propagation de l\u0027Evangile du Christ\nActivit\u00E9s:\na) elle sensibilise l\u0027opinion publique de l\u0027Evangile par des rassemblements, des concerts, des projections\nde films, des contacts personnels, etc;\nb) elle participe \u00E0 l\u0027implantation d\u0027\u00E9glise;\nc) elle encourage, par des s\u00E9minaires, les \u00E9glises \u00E0 propager l\u0027\u00E9vangile;\nd) elle peut s\u0027int\u00E9resser \u00E0 toute autre activit\u00E9 en relation directe ou indirecte av",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "But et Objet Social",
      "article_number": "3"
    },
    {
      "summary": "L\u0027id\u00E9al repos\u00E9 sur les principes \u00E9vang\u00E9liques contenus dans la Bible.",
      "new_text": "L\u0027id\u00E9al repos\u00E9 sur les principes \u00E9vang\u00E9liques contenus dans la Bible.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "4"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association est compos\u00E9e de membres effectifs (personnes physiques ou morales) dont le nombre est illimit\u00E9 mais ne peut \u00EAtre inf\u00E9rieur \u00E0 deux. Les membres effectifs ne sont astreints \u00E0 aucun droit d\u0027entr\u00E9e ou cotisation.",
      "new_text": "L\u0027association est compos\u00E9e de membres effectifs qui jouissent de la pl\u00E9nitude des droits sociaux\naccord\u00E9s aux membres par la Loi. Les membres effectifs peuvent \u00EAtre des personnes physiques ou morales,\naussi appel\u00E9s membres votants. Leur nombre est illimit\u00E9, mais il ne peut \u00EAtre inf\u00E9rieur \u00E0 deux.\nSont consid\u00E9r\u00E9s comme membres effectifs:\na)les composants au pr\u00E9sent acte;\nb) le membre postulant qui, ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": null,
      "article_number": "5"
    },
    {
      "summary": "Les membres effectifs sont libres de se retirer \u00E0 tout moment en adressant leur d\u00E9mission par \u00E9crit au OA. L\u0027OA peut suspendre un membre coupable d\u0027infraction grave. Un membre non-assistant \u00E0 trois assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales cons\u00E9cutives est r\u00E9put\u00E9 d\u00E9missionnaire. Les membres d\u00E9missionnaires ou exclus n\u0027o",
      "new_text": "1\u00B0 Les membres effectifs sont libres de se retirer \u00E0 tout moment de l\u0027association en adressant par \u00E9crit leur\nd\u00E9mission au OA.\n2\u00B0 L\u0027OA peut suspendre, jusqu\u0027\u00E0 d\u00E9cision de l\u0027AG, le membre qui se serait rendu coupable d\u0027infraction\ngrave aux statuts ou au r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur, ainsi que le membre qui est condamn\u00E9 pour attentat\n\u00E0 la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9mission, exclusion de membres",
      "article_number": "6"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association tient un registre physique ou \u00E9lectronique des membres effectifs sous la responsabilit\u00E9 de l\u0027OA. Toute d\u00E9cision d\u0027admission, de d\u00E9mission ou d\u0027exclusion est inscrite au registre dans les huit jours. Les membres effectifs peuvent consulter le registre sur simple demande \u00E9crite.",
      "new_text": "L\u0027association tient un registre physique ou \u00E9lectronique des membres effectifs, sous la responsabilit\u00E9 de\nI\u0027OA. Ce registre reprend les noms, pr\u00E9noms et domiciles des membres ou, lorsqu\u0027ll s\u0027agit d\u0027une personne\nmorale, la d\u00E9nomination sociale, la forme jur\u00EDdique et l\u0027adresse du si\u00E8ge social.\nToute d\u00E9cision d\u0027admission, de d\u00E9mission ou d\u0027exclusion de membre effectif sont inscrites au registre \u00E0 la\n",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Registre et documents",
      "article_number": "7"
    },
    {
      "summary": "L\u0027AG est compos\u00E9e de tous les membres effectifs. Elle est pr\u00E9sid\u00E9e par le pr\u00E9sident de l\u0027OA ou, s\u0027il est absent, par la vice-pr\u00E9sident ou le plus ancien des administrateurs pr\u00E9sents.",
      "new_text": "1\u00B0 L\u0027AG est compos\u00E9e de tous les membres effectifs.\n2\u00B0 Elle est pr\u00E9sid\u00E9e par le pr\u00E9sident de l\u0027OA ou, s\u0027il est absent, par la vice-pr\u00E9sident ou le plus ancien des\nadministrateurs pr\u00E9sents.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Composition de l\u0027AG",
      "article_number": "8"
    },
    {
      "summary": "L\u0027AG est le pouvoir souverain de l\u0027association. Elle poss\u00E8de les pouvoirs qui lui sont express\u00E9ment reconnus par la Loi ou les pr\u00E9sents statuts.",
      "new_text": "L\u0027AG est le pouvoir souverain de l\u0027association. Elle poss\u00E8de les pouvoirs qui lui sont express\u00E9ment\nreconnus par la Loi ou les pr\u00E9sents statuts.\nUne d\u00E9cision de l\u0027AG est exig\u00E9e pour :\n1\u00B0 modifier les statuts et prononcer la dissolution de l\u0027association en se conformant aux dispositions\nl\u00E9gales en la mati\u00E8re;\n2\u00B0 nommer et r\u00E9voquer les administrateurs;\n3\u00B0 approuver le R\u00E8glement d\u0027Ordre Int\u00E9rieur\n4\u00B0 ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Pouvoirs de I\u0027AG",
      "article_number": "9"
    },
    {
      "summary": "L\u0027AG doit \u00EAtre tenue au moins une fois par an. Elle peut \u00EAtre r\u00E9unie en assembl\u00E9e extraordinaire \u00E0 tout moment par d\u00E9cision du OA ou lorsqu\u0027un cinqui\u00E8me des membres effectifs le demande. Tous les membres effectifs doivent y \u00EAtre convoqu\u00E9s.",
      "new_text": "1\u00B0 L\u0027AG doit \u00EAtre tenue au moins en assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire une fois par an.\n2\u00B0 L\u0027association peut \u00EAtre r\u00E9unie en assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire \u00E0 tout moment par d\u00E9cision du OA.\nElle doit \u00EAtre r\u00E9unie lorsqu\u0027un cinqui\u00E8me des membres effectifs au moins en fait la demande. Tous les\nmembres effectifs doivent y \u00EAtre convoqu\u00E9s.\n3\u00B0 Tous les membres effectifs sont convoqu\u00E9s aux assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9ral",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "AG ordinaire et extraordinaire - fonctionnement",
      "article_number": "10"
    },
    {
      "summary": "Tout membre effectif peut se faire repr\u00E9senter par un mandataire, membre effectif lui-m\u00EAme. Pour qu\u0027une AG soit l\u00E9gale, les deux tiers des pr\u00E9sences doivent \u00EAtre constat\u00E9es. Chaque membre effectif dispose d\u0027une voix. Les r\u00E9solutions sont prises \u00E0 la majorit\u00E9 des deux tiers des voix pr\u00E9sentes ou repr",
      "new_text": "1\u00B0 Tout membre effectif peut se faire repr\u00E9senter par\nun mandataire, membre effectif lui-m\u00EAme. Chaque\nmembre effectif ne peut \u00EAtre titulaire que d\u0027une seule procuration.\n2\u00B0 Pour qu\u0027une AG soit l\u00E9gale, les deux tiers des pr\u00E9sences doivent \u00EAtre constat\u00E9es.\n3\u00B0 Chaque membre effectif disposent d\u0027une voix. Les r\u00E9solutions sont pr\u00EDses \u00E0 la majorit\u00E9 des deux tiers\ndes voix pr\u00E9sentes ou repr\u00E9sent\u00E9es.\nEn c",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Procurations, quorums de pr\u00E9sence et de vote",
      "article_number": "11"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association est administr\u00E9e par un OA compos\u00E9 d\u0027un minimum de trois membres, nomm\u00E9s et r\u00E9vocables par l\u0027AG parmi les membres effectifs.",
      "new_text": "1\nL\u0027association est administr\u00E9e par un OA compos\u00E9 d\u0027un minimum de trois membres, nomm\u00E9s et\nr\u00E9vocables par l\u0027AG parmi les membres effectifs.\n2\u00B0 Les administrateurs sont propos\u00E9s par \u013E\u0027OA et sont \u00E9lus par l\u0027AG.\n3\u00B0 Les admin\u00EDstrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont\nresponsables que de l\u0027ex\u00E9cution de leur mandat. Celui-ci est exerc\u00E9 \u00E0 titre gratuit",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Composition de l\u0027OA",
      "article_number": "12"
    },
    {
      "summary": "Les administrateurs exercent leur mandat pendant une dur\u00E9e illimit\u00E9e.",
      "new_text": "Les administrateurs exercent leur mandat pendant une dur\u00E9e illimit\u00E9e.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Dur\u00E9e du mandat",
      "article_number": "11"
    },
    {
      "summary": "Le mandat des administrateurs n\u0027expire que par d\u00E9c\u00E8s, d\u00E9mission ou r\u00E9vocation. Si le d\u00E9c\u00E8s porte le nombre d\u0027administrateurs en dessous du minimum l\u00E9gal, une AGE est convoqu\u00E9e. Un administrateur qui veut d\u00E9missionner doit signifier sa d\u00E9mission par \u00E9crit. Un administrateur absent \u00E0 plus de 3 r\u00E9union",
      "new_text": "1\u00B0 Le mandat des administrateurs n\u0027expire que par d\u00E9c\u00E8s, d\u00E9mission ou r\u00E9vocation.\n2\u00B0 Si le d\u00E9c\u00E8s a pour effet de porter le nombre d\u0027administrateurs \u00E0 un nombre inf\u00E9rieur au minimum l\u00E9gal\net statutaire, une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire est convoqu\u00E9e pour pourvoir au remplacement de\nl\u0027administrateur d\u00E9c\u00E9d\u00E9.\n3\u00B0 Tout administrateur qui veut d\u00E9missionner doit signifier sa d\u00E9mission par \u00E9crit aux a",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9mission, r\u00E9vocation d\u0027administrateur(trice)",
      "article_number": "12"
    },
    {
      "summary": "L\u0027OA est coll\u00E9gial et d\u00E9lib\u00E8re verbalement d\u00E8s que tous les membres sont pr\u00E9sents. Il d\u00E9signe un pr\u00E9sident, un vice-pr\u00E9sident, un secr\u00E9taire et un tr\u00E9sorier. Il est r\u00E9uni sur convocation du pr\u00E9sident ou d\u0027un administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9. Ses d\u00E9cisions sont prises \u00E0 la majorit\u00E9 des trois quarts.",
      "new_text": "1\u00B0 L\u0027OA est coll\u00E9gial. Il d\u00E9lib\u00E8re verbalement d\u00E8s que tous les membres de l\u0027OA sont pr\u00E9sents.\n2\u00B0 L\u0027OA d\u00E9signe parmi ses membres un pr\u00E9sident, un/une vice-pr\u00E9sident(e), un/une secr\u00E9taire et un/une\ntr\u00E9sorier/tr\u00E9sori\u00E8re.\nsi\n3\u00B0 L\u0027OA est r\u00E9uni sur convocation du pr\u00E9sident ou de l\u0027administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00E0 cet effet, chaque fois que\nles n\u00E9cessit\u00E9s de l\u0027association l\u0027exigent ou \u00E0 la demande d\u0027un administ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Fonctionnement: coll\u00E9gialit\u00E9 et r\u00F4les au sein de l\u0027OA",
      "article_number": "13"
    },
    {
      "summary": "Un administrateur qui, dans le cadre d\u0027une d\u00E9cision \u00E0 prendre, a un int\u00E9r\u00EAt direct ou indirect de nature patrimoniale ou morale, oppos\u00E9 \u00E0 celui de l\u0027association, doit en informer les autres administrateurs avant que l\u0027OA ne prenne une d\u00E9cision.",
      "new_text": "Un administrateur qui, dans le cadre d\u0027une d\u00E9cision \u00E0 prendre, a un int\u00E9r\u00EAt direct ou indirect de nature\npatrimoniale ou de nature morale, qui est oppos\u00E9 \u00E0 celui de l\u0027association, doit en informer les autres\nadministrateurs avant que l\u0027OA ne prenne une d\u00E9cision. Sa d\u00E9claration et ss explications sur la nature de cet\nint\u00E9r\u00EAt oppos\u00E9 doivent figurer dans le PV de la r\u00E9union de l\u0027OA qui doit prendre c",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Conflit d\u0027int\u00E9r\u00EAt",
      "article_number": "14"
    },
    {
      "summary": "L\u0027OA a les pouvoirs les plus \u00E9tendus pour l\u0027administration et la gestion journali\u00E8re de l\u0027association, sauf les actes r\u00E9serv\u00E9s par la Loi ou les statuts \u00E0 l\u0027AG. L\u0027OA peut d\u00E9l\u00E8guer la gestion journali\u00E8re \u00E0 un de ses membres ou \u00E0 un tiers.",
      "new_text": "1\u00B0 L\u0027OA a les pouvoirs les plus \u00E9tendus pour l\u0027administration et la gestion journali\u00E8re de l\u0027association. Sont\nexclus de sa comp\u00E9tence les actes r\u00E9serv\u00E9s par la Loi ou par les pr\u00E9sents statuts, \u00E0 celle de l\u0027AG.\n2\u00B0 L\u0027OA peut, sous sa responsabil\u00EDt\u00E9, d\u00E9l\u00E8guer la gestion journali\u00E8re de l\u0027association \u00E0 l\u0027un de ses\nmembres ou \u00E0 un tiers, associ\u00E9 ou non.\n3\u00B0 La gestion journali\u00E8re comprend aussi bien les",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Gestion journali\u00E8re",
      "article_number": "15"
    },
    {
      "summary": "Les actions judiciaires, tant en demandant qu\u0027en d\u00E9fendant, sont intent\u00E9es ou soutenues au nom de l\u0027association par un ou deux administrateurs qui repr\u00E9sentent les int\u00E9r\u00EAts de l\u0027association.",
      "new_text": "1\u00B0 Les actions judiciaires, tant en demandant qu\u0027en d\u00E9fendant, sont intent\u00E9es ou soutenues au nom de\nl\u0027association par un ou deux administrateurs qui repr\u00E9sentent les int\u00E9r\u00EAts de l\u0027association.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Repr\u00E9sentation g\u00E9n\u00E9rale",
      "article_number": "16"
    },
    {
      "summary": "Un r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur pourra \u00EAtre pr\u00E9sent\u00E9 par l\u0027OA \u00E0 l\u0027AG. Des modifications \u00E0 ce ROI pourront \u00EAtre apport\u00E9es par l\u0027AG statuant \u00E0 la majorit\u00E9 simple.",
      "new_text": "Art. 17: Un r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur pourra \u00EAtre pr\u00E9sent\u00E9 par l\u0027OA \u00E0 l\u0027AG. Des modicications \u00E0 ce ROI\npourront \u00EAtre apport\u00E9es par l\u0027AG statuant \u00E0 la majorit\u00E9 simple.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Un r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur",
      "article_number": "17"
    },
    {
      "summary": "Sauf dissolution judiciaire, seule l\u0027AG peut prononcer la dissolution de l\u0027association conform\u00E9ment au livre 2, titre 8, chap. 2 du CSA tel qu\u0027adopt\u00E9 par la Loi du 23 mars 2019.",
      "new_text": "Art. 18 Sauf dissolution judiciaire, seule l\u0027AG peut prononcer la dissolution de l\u0027association conform\u00E9ment\nau livre 2, titre 8, chap. 2 du CSA tel qu\u0027adopt\u00E9 par la Loi du 23 mars 2019.",
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      "article_title": null,
      "article_number": "18"
    },
    {
      "summary": "Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, \u00E0 quelque moment ou par quelque cause qu\u0027elle se produise, l\u0027actif net de l\u0027association dissoute sera allou\u00E9 \u00E0 des \u0153uvres qui poursuivent un but similaire \u00E0 celui de l\u0027association, \u00E0 d\u00E9signer par l\u0027AG.",
      "new_text": "T\u00EDtre 7-Dispositions Finales",
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    },
    {
      "summary": "L\u0027exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d\u00E9cembre",
      "new_text": "Art. 20 L\u0027exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d\u00E9cembre",
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      "article_number": "20"
    },
    {
      "summary": "Tout ce qui n\u0027est pas pr\u00E9vu explicitement dans les pr\u00E9sents statuts est r\u00E9gl\u00E9 par le CSA du 23 mars 2019 r\u00E9gissant les associations sans but lucratif.",
      "new_text": "Art. 21 Tout ce qui n\u0027est pas pr\u00E9vu explicitement dans les pr\u00E9sents statuts est r\u00E9gl\u00E9 par le CSA du 23 mars\n2019 r\u00E9gissant les associations sans but lucratif.",
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