Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
3 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
-
depuis 1987
-
VALENCIENNES · depuis 2007
-
depuis 2020
Noms qui y ressemblent 14 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
-
Travaux de couverture · depuis 1996
-
Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances · depuis 2022
-
Commerce de détail de combustibles solides, liquides et gazeux, à l'exclusion des carburants · depuis 1989
-
depuis 2003
-
depuis 1990
-
Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a. · depuis 2024
-
Construction générale de bâtiments résidentiels · depuis 1989
-
depuis 2026
-
Fabrication de matières plastiques de base · Turnhout · depuis 1968
-
Activités d’intermédiaire non spécialisé du commerce de gros · depuis 2012
-
Commerce de détail de fruits et légumes · depuis 2013
-
Commerce de gros d'autres biens domestiques n.c.a. · depuis 2019
-
depuis 1997
-
Autres travaux d’installation · depuis 2004