Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“Simone, Roberto”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
13 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Maastricht · depuis 1996
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Noms qui y ressemblent 20 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Restauration à service complet · depuis 2017
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Nom d'un établissement de TGRR · Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · Herent · depuis 2023
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Coiffure et activités de barbier · depuis 2013
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Travaux de menuiserie · depuis 2017
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Entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers (<= 3,5 tonnes) · depuis 2006
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Nom commercial de Innebel · Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux · Zulte · depuis 1977
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depuis 1991
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Nom d'un établissement de Nikè · Activités de société holding · Zulte · depuis 2016
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Travaux de couverture · depuis 1987
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depuis 1986
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Nom d'un établissement de ETS VIVONE · Travaux sanitaires · Nivelles · depuis 1985
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Commerce de détail de combustibles solides, liquides et gazeux, à l'exclusion des carburants · depuis 2019
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depuis 2017
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Nom d'un établissement de SEMA · Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche · Saint-Ghislain · depuis 1991
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Lievegem · depuis 1993
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Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent · depuis 2018
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Nom d'un établissement · Autres formes d'enseignement · Puurs-Sint-Amands · depuis 2003
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Nom d'un établissement de CGLS INVEST · Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion · Wezembeek-Oppem · depuis 2007
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Construction générale de bâtiments résidentiels · depuis 2023
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depuis 2020