Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“SAMA 2010”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
11 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
-
Restauration à service complet · Antwerpen · depuis 2017
-
Abréviation de SAM Belgian old Pal's 2010 · Fexhe-le-Haut-Clocher · depuis 2016
-
Achat et vente de biens propres · Mouscron · depuis 2014
-
Activités de service de transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur · depuis 2023
-
Activités de gestion de fonds · Tervuren · depuis 2023
-
Autres activités spécialisées de design · Leuven · depuis 2008
-
Activités de soins infirmiers et de maïeutique · depuis 2024
-
Commerce de gros de vêtements, autres que vêtements de travail et sous-vêtements · depuis 2025
-
Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs · Hoeilaart · depuis 2026
-
Restauration à service complet · Gent · depuis 2012
-
Restauration à service complet · Grâce-Hollogne · depuis 2012
Noms qui y ressemblent 2 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
-
Nom d'un établissement de Stad Brussel · Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Brussel · depuis 1921
-
Transport non régulier de voyageurs par route · Brussel · depuis 2010