Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“SAM CAPPON”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
3 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Construction générale de bâtiments résidentiels · Wevelgem · depuis 1982
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Staden · depuis 1981
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Fabrication de meubles de salle à manger, de salon, de chambre à coucher et de salle de bain · depuis 2007
Noms qui y ressemblent 11 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Abréviation de Société Africaine de matériaux et de construction · Brussel · depuis 1968
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Commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux · Sint-Niklaas · depuis 1997
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Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes) · Fleurus · depuis 2013
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Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes) · Anderlecht · depuis 2016
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Autre commerce de détail non spécialisé · depuis 2022
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Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques · depuis 2021
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Activités des agences de placement de main-d’œuvre · Gent · depuis 2021
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Nom d'un établissement de Pintohold · Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion · Waregem · depuis 2008
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Autres activités de service d'information · Halen · depuis 2014
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Travaux de maçonnerie et de pose de briques · Oupeye · depuis 2019
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Essen · depuis 2009