Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
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Activités de design graphique et de communication visuelle · depuis 2021
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depuis 2026
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Coiffure et activités de barbier · depuis 2026
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depuis 2023
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Activités d'architecture de construction · depuis 1983
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Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries · depuis 2022
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Commerce de détail de combustibles solides, liquides et gazeux, à l'exclusion des carburants · depuis 2017
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Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage · depuis 1986
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Services d'information touristique · depuis 2019
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Activités d'architecture de construction · depuis 2019
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Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers · depuis 2021
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depuis 2021
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Fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental · depuis 2023
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depuis 2017
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Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · depuis 2026
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Forgeage de métal · depuis 2005