Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“Ready Museum”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
11 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Ukkel · depuis 1972
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Nom d'un établissement de Commune de La Calamine · Exploitation forestière · Kelmis · depuis 1919
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Nom d'un établissement de Gemeente Elsene · Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains · Elsene · depuis 1968
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Nom d'un établissement de Gemeente Zonnebeke · Collecte et traitement des eaux usées · Zonnebeke · depuis 1968
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Nom d'un établissement de Gemeente Berlare · Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Berlare · depuis 1968
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Nom d'un établissement de Stad Lokeren · Collecte et traitement des eaux usées · Lokeren · depuis 1968
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Nom d'un établissement de Koninklijk Museum voor Midden-Afrika · Activités des musées et collections · Tervuren · depuis 1969
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Activités de société holding · Schoten · depuis 1992
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Promotion immobilière résidentielle · Kontich · depuis 2016
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Nom d'un établissement de Régie Communale Autonome - TILIA · Achat et vente de biens propres · Eupen · depuis 2006
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Bornem · depuis 1974
Noms qui y ressemblent 1 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Nom d'un établissement de IMMOBILIAIRE VENNOOTSCHAP DER VLAANDEREN · Achat et vente de biens propres · Gent · depuis 1985