Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“PARC LEOPOLD”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
14 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
-
Nom d'un établissement de Stad Brussel · Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Brussel · depuis 1921
-
Achat et vente de biens propres · Brussel · depuis 2006
-
Autre commerce de détail non spécialisé · Etterbeek · depuis 1996
-
Activités de kinésithérapie · depuis 2013
-
Nom d'un établissement de ARGIBEL · Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux · Gent · depuis 1979
-
Construction générale de bâtiments résidentiels · Hasselt · depuis 2013
-
Nom d'un établissement de TIRONA · Cafés et bars · Brussel · depuis 2014
-
Abréviation de LEOPOLD BV · Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche · Niel · depuis 2014
-
Nom d'un établissement de SWEET BALKAN · Cafés et bars · Brussel · depuis 2018
-
Restauration à service complet · depuis 1980
-
Nom d'un établissement de CENTRE D'ALLERGO - PNEUMOLOGIE · Activités de médecine spécialisée · Brussel · depuis 1999
-
Abréviation de Patrimoine et accueil religieux Crupétois · Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains · Assesse · depuis 2016
-
Activités de médecine générale · Nazareth-De Pinte · depuis 2022
-
Abréviation de Protéger - Apprendre - Responsabiliser - Conduire · Pecq · depuis 2006
Noms qui y ressemblent 6 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
-
Nom d'un établissement de Q-PARK BELGIUM · Services auxiliaires des transports terrestres · Zaventem · depuis 2000
-
WINDHOF · depuis 2014
-
Activités de soins dentaires · depuis 1974
-
depuis 1968
-
Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols · Brussel · depuis 1989
-
Abréviation de PROPERTIES AND ARTS COMPANY · depuis 1993