Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“LE TERTRE”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
2 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Restauration à service complet · Grâce-Hollogne · depuis 2006
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Nom d'un établissement de Maison de la Solidarité de Mons Wallonie Picarde · Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains · Frameries · depuis 1969
Noms qui y ressemblent 9 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Commerce de détail de mobilier de maison · depuis 2025
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depuis 2010
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Production photographique, sauf activités des photographes de presse · depuis 2015
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Activités d'architecture d'intérieur · depuis 1994
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Nom d'un établissement de Centre de coordination et de services A.E.P. · Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances · Brussel · depuis 1956
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Nom d'un établissement de Top Vakantie, Vormingswerk en Vrijetijdsbesteding voor Jongeren · Centres et villages de vacances · Brussel · depuis 1977
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Nom d'un établissement de VACANCES VIVANTES - FORMATION ET LOISIRS DES JEUNES · Associations de jeunesse · Brussel · depuis 1977
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Réalisation de spectacles par des artistes indépendants · depuis 2014
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Activités de portail de recherche sur le web · depuis 2023