Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“LE PANEM”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
5 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Commerce de détail de pain et de pâtisserie (dépôts) · Ath · depuis 2002
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Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · depuis 2002
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Restauration à service complet · depuis 1976
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Restauration à service complet · depuis 1978
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Nom d'un établissement de Livay. Ets · Commerce de détail de pain et de pâtisserie (dépôts) · Koekelberg · depuis 2020
Noms qui y ressemblent 14 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Elsene · depuis 1990
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Fabrication de meubles de salle à manger, de salon, de chambre à coucher et de salle de bain · Tongeren-Borgloon · depuis 2006
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Autres commerces de détail alimentaires n.c.a. · depuis 2014
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Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · Elsene · depuis 2021
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Activités d’intermédiaire non spécialisé du commerce de gros · depuis 2010
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Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent · depuis 2005
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Nom commercial de LE PANTIN 2 · Cafés et bars · Schaarbeek · depuis 2025
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Essen · depuis 1987
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Abréviation de PARTENARIAT ACTION ET SOUTIEN · Verviers · depuis 2018
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Activités de gestion de fonds · Gent · depuis 2020
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Elsene · depuis 2011
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Activités de pré-presse · depuis 2005
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Nom d'un établissement de NAJA · Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · Liège · depuis 1990
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Nom d'un établissement de K-BARET · Cafés et bars · Dinant · depuis 2014