Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
27 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux · Diest · depuis 1996
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Autres commerces de détail alimentaires n.c.a. · Villers-la-Ville · depuis 2003
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Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande, sauf viande de gibier et de volaille · depuis 2003
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Restauration à service complet · depuis 1992
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Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · depuis 2005
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Activités des organisations religieuses · Bilzen-Hoeselt · depuis 1938
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Viroinval · depuis 1914
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Beloeil · depuis 1925
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Flémalle · depuis 2000
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Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé, assortiment général · depuis 2010
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Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent · LEUDELANGE · depuis 2019
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Tubize · depuis 1993
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Restauration à service complet · depuis 2014
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Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · depuis 2013
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Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · depuis 2016
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Nom d'un établissement de D.E.M.A.S. · Restauration à service complet · Mons · depuis 2017
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Cafés et bars · depuis 2009
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Nom d'un établissement de Cyrano de Bergerac · Activités de spa de jour, de sauna et de bain de vapeur · Kortrijk · depuis 1999
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Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · depuis 2004
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Commerce de détail de fruits et légumes · depuis 2016
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Liège · depuis 1904
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Gedinne · depuis 1930
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Fabrication de meubles de bureau et de magasin · Diest · depuis 2007
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Abréviation de Vereniging van Mede-eigenaars van het gebouw Residentie La Provence Provinciesteenweg 647 te Boechout · Boechout · depuis 2010
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Restauration à service complet · depuis 1973
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La Louvière · depuis 1936
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Brussel · depuis 1968
Noms qui y ressemblent 6 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Nom d'un établissement de MPS · Restauration à service complet · Liège · depuis 2020
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Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · depuis 1988
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Pierrelatte · depuis 1987
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Commerce de gros de linge de maison et de literie · depuis 2015
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Sint-Genesius-Rode · depuis 2007
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Commerce de gros d'autres machines et équipements n.c.a. · Zoersel · depuis 1988