Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
2 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux · depuis 2017
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Fabrication de tuiles, de carrelages et de produits de construction en terre cuite · depuis 2021
Noms qui y ressemblent 17 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Culture et élevage associés · depuis 1986
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depuis 1997
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Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries · depuis 2023
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Activités des avocats · depuis 2023
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Commerce de détail de linges de maison · depuis 2013
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depuis 2003
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Organisation de salons professionnels et congrès · depuis 2016
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depuis 2020
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Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique · depuis 2023
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Activités de kinésithérapie · depuis 1998
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Activités des avocats · depuis 2002
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Activités de conseil en relations publiques et communication · depuis 2004
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Commerce de détail de combustibles solides, liquides et gazeux, à l'exclusion des carburants · depuis 2007
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Activités d'architecture de construction · depuis 1989
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Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion · depuis 2014
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Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs · depuis 2023
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Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche · Rijkevorsel · depuis 2012