Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“Het Entrepot”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
8 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Noms qui y ressemblent 8 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Nom d'un établissement de COLAVO · Commerce de détail de boissons, assortiment général · Namur · depuis 1995
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Nom d'un établissement de DELIGASTROSERVICES · Activités de traiteur événementiel · Andenne · depuis 2002
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Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · depuis 2013
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Cafés et bars · Zemst · depuis 2020
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Nom d'un établissement de Ministeries van de Vlaamse Gemeenschap · Administration publique communautaire et régionale · Brussel · depuis 1980
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Promotion et organisation de créations artistiques et de spectacles · Leuven · depuis 2003
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Autres commerces de détail alimentaires n.c.a. · Roeselare · depuis 2020