Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“FOX GENT”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
35 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Nom d'un établissement de Interuniversitair Micro-Electronica Centrum · Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles · Leuven · depuis 1984
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Nom d'un établissement de GROEP INTRO VZW · Formation professionnelle · Anderlecht · depuis 1997
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Commerce de détail de vêtements pour dame · depuis 2017
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Nom d'un établissement de Parentia Vlaanderen · Autres organismes de sécurité sociale · Brussel · depuis 2017
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Nom d'un établissement de Kidslife Vlaanderen · Activités de société holding · Brugge · depuis 2018
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Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · Hasselt · depuis 2020
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Nom d'un établissement de Comfora · Activités d’intermédiaire du commerce de gros en meubles, biens domestiques et quincaillerie · Wellen · depuis 2021
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Nom d'un établissement de Manus BXL · Autres formes d'action sociale sans hébergement n.c.a. · Sint-Agatha-Berchem · depuis 2010
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Nom d'un établissement de MANUS ANTWERPEN · Activités des entreprises de travail adapté · Antwerpen · depuis 2005
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Nom d'un établissement de ACV-TRANSPORT EN COMMUNICATIE · Activités des syndicats de salariés · Brussel · depuis 2001
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Nom d'un établissement de Paycover · Activités de service de bureau et de soutien administratif · Brussel · depuis 2008
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Brugge · depuis 1966