Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“FONDA - MENTAL”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
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Nom d'un établissement de ATHENEE ROYAL · Enseignement secondaire général ordinaire communautaire · Jodoigne · depuis 1989
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Nom d'un établissement de Ville de Mons · Services auxiliaires des transports terrestres · Mons · depuis 1968
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Nom d'un établissement de INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SPECIALISE · Enseignement secondaire spécialisé libre subventionné · Tournai · depuis 1963
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Nom d'un établissement de Gemeente Sint-Jans-Molenbeek · Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Sint-Jans-Molenbeek · depuis 1968
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Enseignement primaire ordinaire libre subventionné · Ciney · depuis 1987
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Nom d'un établissement de Stad Brussel · Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Brussel · depuis 1921
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Nom d'un établissement de ATHENEE GANENOU · Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné · Ukkel · depuis 1963
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Nom d'un établissement de Ville de Wavre · Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Wavre · depuis 1968
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Nom d'un établissement de Comité de l'Ecole libre Fondamentale de la Haute Sûre de Martelange · Enseignement primaire ordinaire libre subventionné · Martelange · depuis 1976
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Nom d'un établissement de Ecole Escale · Enseignement secondaire spécialisé libre subventionné · Ottignies-Louvain-la-Neuve · depuis 1984
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Nom d'un établissement de ECOLE SAINT LAURENT · Enseignement maternel ordinaire libre subventionné · Fleurus · depuis 1984
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Nom d'un établissement de ASBL COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE FONDAMENTALE LIBRE SUBVENTIONNEE DE SOLRE-SUR-SAMBRE · Enseignement primaire ordinaire libre subventionné · Erquelinnes · depuis 1986
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Nom d'un établissement de ASBL Ecoles libres subventionnées Sainte-Famille, Saint-Joseph et Sacré-Coeur · Enseignement primaire ordinaire libre subventionné · Saint-Ghislain · depuis 1990
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Nom d'un établissement de INSTITUT DECROLY · Services d'aide à la jeunesse avec hébergement · Ukkel · depuis 1994
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Nom d'un établissement de Ville de La Roche-en-Ardenne · Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · La Roche-en-Ardenne · depuis 1969
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