Votre nom d'entreprise est-il libre ?
Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur.
“F & E”
Ce nom est libre
Aucune entreprise active à la BCE ne porte le même nom ou un nom très similaire.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est pas une recherche de marques. Un nom peut être libre au registre et pourtant protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.