Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“ESPACE TECHNIC”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
15 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Noms qui y ressemblent 16 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Sint-Gillis (bij-Brussel) · depuis 1991
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Genappe · depuis 1998
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Commerce de détail de jeux et jouets · depuis 2013
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Travaux généraux d'installation électrotechnique · Schilde · depuis 2010
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Autres services personnels · depuis 2003
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Commerce de gros d'appareils électroménagers et audio-vidéo · Trois-Ponts · depuis 2007
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Promotion immobilière résidentielle · Avelgem · depuis 2019
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Réparation et entretien de machines · Waasmunster · depuis 2018
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Autres commerces de détail alimentaires n.c.a. · Vorst · depuis 1991
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Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent · Sint-Pieters-Leeuw · depuis 2020
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Travaux sanitaires · depuis 2023