Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“ECOLES LIBRES SPVB”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
1 entreprise inscrite avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné · Lessines · depuis 2005
Noms qui y ressemblent 6 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Nom d'un établissement de Centre d'Accueil pour l'Enfant · Activités des crèches et des garderies d'enfants · Nivelles · depuis 1983
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Beyne-Heusay · depuis 1970
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Nom d'un établissement de Comité Ecole libre mixte Villette · Enseignement primaire ordinaire libre subventionné · Charleroi · depuis 1959
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Nom d'un établissement de ECOLE SAINTE MARIE · Enseignement primaire ordinaire libre subventionné · Charleroi · depuis 1988
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Nom d'un établissement de L'Ecole libre mixte de Rumes · Enseignement primaire ordinaire libre subventionné · Rumes · depuis 1992
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Nom d'un établissement de COMITE ORGANISATEUR DE L'ECOLE FONDAMENTALE SAINT-JOSEPH D'HAVRE ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE · Enseignement primaire ordinaire libre subventionné · Mons · depuis 1995