Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
5 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Traitement primaire des récoltes et traitement des semences · depuis 2022
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depuis 2015
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depuis 2016
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Fabrication de machines et d'appareils conditionnement d’air pour usage non domestique · Lo-Reninge · depuis 1994
Noms qui y ressemblent 17 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Activités de gestion de jardins botaniques et zoologiques · depuis 2017
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Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright · depuis 2016
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Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances · depuis 2000
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depuis 2000
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depuis 1991
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depuis 1997
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Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent · depuis 2021
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Activités d’agence de publicité · depuis 2012
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Construction générale de bâtiments résidentiels · depuis 2005
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Culture et élevage associés · depuis 2010
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Hôtels et hébergement similaire · depuis 1998
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Culture de céréales, à l’exception du riz, et de légumineuses et de graines oléagineuses · depuis 2007
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Restauration à service complet · depuis 1998
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Travaux généraux d'installation électrotechnique · depuis 2018
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Activités de traiteur événementiel · depuis 1996
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Autres services personnels · depuis 2021