Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
12 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche · Houthulst · depuis 2004
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Nom d'un établissement de MAISON DEVOS · Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche · Tournai · depuis 2004
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Culture de céréales, à l’exception du riz, et de légumineuses et de graines oléagineuses · depuis 2007
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Noms qui y ressemblent 50 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Nom d'un établissement de Frans De Vos & C° · Activités des agents et courtiers d’assurances · Hemiksem · depuis 1997
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Abréviation de WSV DE VOSSEN · Autres associations n.c.a. · Buggenhout · depuis 2016
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Autres services personnels · depuis 2023
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Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes) · Merchtem · depuis 1965
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Alveringem · depuis 1994
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Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion · Hove · depuis 1998
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Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · Antwerpen · depuis 2013
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Activités de soins dentaires · Namur · depuis 2020
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Travaux généraux d'installation électrotechnique · depuis 2011
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Restauration à service complet · Anzegem · depuis 2004
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Réalisation de spectacles par des artistes indépendants · depuis 1998
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depuis 2003
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Culture et élevage associés · depuis 1971
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Activités de design graphique et de communication visuelle · depuis 2026
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depuis 1978
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depuis 1993
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depuis 2020
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Activités dans le domaine de l’alimentation · depuis 2022
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Soins esthétiques et autres activités de traitement esthétique · depuis 2024
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Activités de soins dentaires · depuis 1987
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depuis 2003
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Activités de kinésithérapie · Brakel · depuis 2012
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Façonnage et transformation du verre plat · Poperinge · depuis 1987
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Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion · Ichtegem · depuis 1995
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Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains · Sint-Niklaas · depuis 1997
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Transport routier de fret · Hamme (Vl.) · depuis 2023
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