Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“DEVECON SA”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
6 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Noms qui y ressemblent 22 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux · Knokke-Heist · depuis 1995
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Abréviation de gewone commanditaire vennootschap op aandelen DeVeCe2 · Travaux généraux d'installation électrotechnique · Boutersem · depuis 2018
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Sint-Jans-Molenbeek · depuis 1989
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Commerce de détail de carburants · Dendermonde · depuis 2019
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Brussel · depuis 1979
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Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers · Schelle · depuis 1993
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Entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers (<= 3,5 tonnes) · Mechelen · depuis 1995
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Restauration à service complet · Gent · depuis 1999
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Commerce de gros de bois · HULDANGE · depuis 2014
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Diepenbeek · depuis 2017
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Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques · Lommel · depuis 2018
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Gestion d’installations sportives · Sint-Martens-Latem · depuis 2009
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Seraing · depuis 2011
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Fabrication d’autres articles en matières plastiques · depuis 2014