Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“DECOR PRIVE”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
4 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
-
Ukkel · depuis 1988
-
Brussel · depuis 1986
-
Activités d’agence de publicité · Sint-Niklaas · depuis 1991
-
Commerce de détail de fruits et légumes · depuis 2018
Noms qui y ressemblent 10 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
-
Peinture de bâtiments · Sint-Pieters-Leeuw · depuis 2021
-
Peinture de bâtiments · depuis 2009
-
Peinture de bâtiments · depuis 2011
-
Mise en place de l’isolation · Brussel · depuis 2005
-
depuis 1968
-
Fabrication de meubles de salle à manger, de salon, de chambre à coucher et de salle de bain · Quévy · depuis 1988
-
Nom d'un établissement · Construction générale de bâtiments résidentiels · Zandhoven · depuis 1992
-
Travaux de menuiserie · Hamont-Achel · depuis 2000
-
Harnes · depuis 2014
-
Autres travaux d’installation · depuis 1988