Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“Complex Estate”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
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Nom d'un établissement de Commune de Rixensart · Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Rixensart · depuis 1968
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Nom d'un établissement de Ville de Charleroi · Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Charleroi · depuis 1968
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Nom d'un établissement de Commune de Villers-le-Bouillet · Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Villers-le-Bouillet · depuis 1968
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Nom d'un établissement de Commune de Sombreffe · Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Sombreffe · depuis 1968
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Nom d'un établissement de Gemeente Evere · Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Evere · depuis 1968
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Nom d'un établissement de Commune de Geer · Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Geer · depuis 1968
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Nom d'un établissement de Gemeente Sint-Agatha-Berchem · Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Sint-Agatha-Berchem · depuis 1941
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Nom d'un établissement de Franse Gemeenschapscommissie · Administration publique fédérale · Schaarbeek · depuis 1989
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Abréviation de Vereniging van Mede-eigenaars van het gebouw 'Complex II', Antwerpen-Ekeren, aan de Statiestraat en Oostergeest · Antwerpen · depuis 1999
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