Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“Commune de Frameries”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
6 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Frameries · depuis 1945
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Nom d'un établissement de EG Retail (Belgium) · Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes · Antwerpen · depuis 1969
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Nom d'un établissement de Maison de la Solidarité de Mons Wallonie Picarde · Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains · Frameries · depuis 1969
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Nom d'un établissement de EG SERVICES (Belgium) · Commerce de détail de carburants · Antwerpen · depuis 2010
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Nom d'un établissement de Centre Hospitalier EPICURA · Activités des hôpitaux généraux, sauf hôpitaux gériatriques et spécialisés · Saint-Ghislain · depuis 2011
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Nom commercial de BvB · Restauration à service complet · Lochristi · depuis 2022
Noms qui y ressemblent 14 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Abréviation de Agence locale pour l'emploi de Frameries · Frameries · depuis 1995
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Activités de soutien à l’exploitation forestière · Ferrières · depuis 1968
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Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Ramillies · depuis 1977
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Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Faimes · depuis 1971
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Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Hensies · depuis 1968
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Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Rumes · depuis 1887
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Abréviation de Agence de développement local de Frameries · Frameries · depuis 2010
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Sylviculture et autres activités forestières · Florennes · depuis 1969
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Sylviculture et autres activités forestières · Momignies · depuis 1967
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Sylviculture et autres activités forestières · Lobbes · depuis 1968
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Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Fléron · depuis 1968
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Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Gesves · depuis 1968
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Dénomination de Gemeente Vorst · Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Vorst · depuis 1968
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Commerce de gros de bois · Waimes · depuis 1925