Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
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Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres-experts · depuis 2022
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depuis 2006
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depuis 2007
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Autres activités de poste et de courrier · depuis 2023
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depuis 2018
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Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux · depuis 2024
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depuis 2025
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Commerce de gros de vin et de spiritueux · depuis 2026
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depuis 1989
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Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes · depuis 2026
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depuis 2013
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depuis 2013
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Activités de service d’aménagement paysager · depuis 2002
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Lavage de véhicules automobiles · depuis 2026
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depuis 2026
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Activités de soutien combinées pour les installations · depuis 2026
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depuis 2022
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Activités de médecine spécialisée · depuis 2004
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depuis 2011
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Réparation de carrosseries (y compris la peinture) · depuis 2018
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Commerce de détail d'antiquités · depuis 2015