Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“COMM - SERVICE”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
19 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Commerce de détail de combustibles solides, liquides et gazeux, à l'exclusion des carburants · depuis 2018
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Noms qui y ressemblent 45 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Nom d'un établissement · Fabrication de machines et d'appareils conditionnement d’air pour usage non domestique · Wingene · depuis 1995
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Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes) · Brussel · depuis 2016
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Installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation alimentés par l'électricité · depuis 2025
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Réparation et entretien de machines · Awans · depuis 2017
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Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes · depuis 1986
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Travaux généraux d'installation électrotechnique · depuis 2020
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