Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“CELLMARK AB”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
1 entreprise inscrite avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Dénomination de CELLMARK AG · Commerce de gros d'autres produits intermédiaires n.c.a. · GÖTEBORG · depuis 2007
Noms qui y ressemblent 7 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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77600 Bussy Saint Martin · depuis 2015
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Commerce de gros de produits chimiques à usage industriel · NEUILLY SUR SEINE · depuis 2022
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Abréviation de Regie van de Gevangenisarbeid (Administratieve Dienst Met Boekhoudkundige Autonomie (ADBA)) · Etablissements pénitentiaires · Sint-Gillis (bij-Brussel) · depuis 1970
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Commerce de gros de minerais métalliques et de métaux · Merelbeke-Melle · depuis 1954
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Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques · Balen · depuis 2021
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Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques · Ukkel · depuis 2015