Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“CCA MODE”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
22 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Abréviation de CHASSIS CONFORT AMA · Travaux de menuiserie · Beersel · depuis 2007
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Activités de revente de télécommunications et activités de service d’intermédiation pour les télécommunications · depuis 2007
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Noms qui y ressemblent 6 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé, assortiment général · Chaudfontaine · depuis 2020
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Abréviation de CONNECTED,COOPERATIVE AND AUTOMATED MOBILITY · Associations pour l'environnement et la mobilité · Brussel · depuis 2021
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Abréviation de Collectif Citoyen d'Aide aux Migrants · Services sociaux généraux avec hébergement · Le Roeulx · depuis 2021
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Commerce de gros de chaussures · Schaarbeek · depuis 2015
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PARIS · depuis 2005
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Restauration à service complet · Steenokkerzeel · depuis 2017