Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“All risk”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
12 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux · Lummen · depuis 1992
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Activités des experts-comptables (fiscalistes) (certifiés) · Wingene · depuis 2006
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Abréviation de Alligator · Autres activités d’édition, à l’exception de l’édition de logiciels · Gent · depuis 1993
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Travaux généraux d'installation électrotechnique · Merelbeke-Melle · depuis 1999
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Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · Pont-à-Celles · depuis 2019
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Activités d’intermédiaire non spécialisé du commerce de gros · depuis 2021
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Abréviation de AUTOS LEASING LOCATION · Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers · Chaudfontaine · depuis 2005
Noms qui y ressemblent 9 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes) · Herentals · depuis 1982
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Transport régulier de voyageurs par route · Brussel · depuis 2019
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Menen · depuis 1981
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Activités des experts-comptables (fiscalistes) (certifiés) · Hasselt · depuis 1996
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Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion · Braine-l'Alleud · depuis 2020
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Réalisation de spectacles par des artistes indépendants · depuis 2023
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Travaux de couverture · Menen · depuis 2024
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Activités des agents et courtiers d’assurances · Menen · depuis 2012