Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“ARTICLE XXII”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
2 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
-
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion · Antwerpen · depuis 2023
-
Restauration à service complet · Liège · depuis 2002
Noms qui y ressemblent 12 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
-
Elsene · depuis 2001
-
Dénomination de ARTIKEL 27 · Services sociaux généraux sans hébergement · Brussel · depuis 1999
-
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel · Oostkamp · depuis 2009
-
Autres formes d'enseignement · depuis 2010
-
Commerce de gros d'autres biens domestiques n.c.a. · Duffel · depuis 2005
-
Autres activités juridiques · Ukkel · depuis 2025
-
Antwerpen · depuis 1976
-
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion · Namur · depuis 2021
-
Production de films cinématographiques · Gent · depuis 2022
-
Culture de céréales, à l’exception du riz, et de légumineuses et de graines oléagineuses · Lessines · depuis 1994
-
Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques · Liège · depuis 2016
-
Abréviation de ATELIER DE RECHERCHE THEATRALE INTERNATIONALE · Chaumont-Gistoux · depuis 1993