Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“ACTUEL SYSTEM”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
6 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
-
Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes) · Genappe · depuis 2004
-
Autres activités spécialisées de design · Mechelen · depuis 1994
-
Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre (assortiment général) · depuis 1993
-
Coiffure et activités de barbier · depuis 1987
-
Commerce de gros d'étoffes et de fournitures · depuis 1989
-
Sint-Gillis (bij-Brussel) · depuis 1994
Noms qui y ressemblent 5 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
-
Montreuil · depuis 1995
-
Abréviation de WINSOL ACTUELL · Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques · Izegem · depuis 1992
-
Nom d'un établissement de WOLF QUALITY & LUXURY · Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé, assortiment général · Nieuwpoort · depuis 2020
-
Restauration à service complet · depuis 1998
-
Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques · La Hulpe · depuis 2006