Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“A2C PRODUCT”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
6 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Fabrication d'autres produits pharmaceutiques · Tienen · depuis 2021
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Noms qui y ressemblent 14 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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depuis 1998
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Fabrication de portes et fenêtres en bois · Saint-Nicolas · depuis 2016
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Construction générale de bâtiments résidentiels · Sint-Gillis (bij-Brussel) · depuis 2020
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Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a. · depuis 2021
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Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques · Aalst · depuis 2008
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Activités d’intermédiaire non spécialisé du commerce de gros · La Bruyère · depuis 2006
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Activités de service logistique · Brussel · depuis 2024
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Commerce de gros de jeux et de jouets · Mouscron · depuis 2015