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Subsides

Autorités flamandes · Fédération Wallonie-Bruxelles · autorité fédérale · Union européenne

Quelles organisations ont reçu des subsides et des aides de quel pouvoir public, pour quel régime ? Choisissez un registre, cherchez par nom ou régime, affinez par année, secteur et région et emportez la liste en CSV.

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale

Transferts facturés : subsides et transferts aux institutions

Le registre (2023 à 2025) compte 27 140 mentions. Cet explorateur en montre 22 044 : les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 9 de personnes physiques ou d'entreprises individuelles, 5 087 sans numéro d'entreprise.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Montant tel que publié
76,2 M
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
40
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
208
lignes du registre

Toutes les années (2023 à 2025); l'année est l'année du transfert. Affiché : 22 044 des 27 140 mentions du registre, les personnes morales avec un numéro d'entreprise.

Par année

L'année est l'année du transfert. Cliquez sur une année pour filtrer.

  1. 18,2 M 2023 2023, Montant tel que publié 18 210 233, 31 bénéficiaires
  2. 24,9 M 2024 2024, Montant tel que publié 24 893 948, 35 bénéficiaires
  3. 33,0 M 2025 2025, Montant tel que publié 33 047 174, 38 bénéficiaires

Allocations budgétaires

19 affichés
  1. Dotation à l'O.N.D.R.A.F. pour le passif technique de l'IRE (partie déchets et combustibles irradiés) 45,8 M 1 bénéficiaires
  2. Subsides aux pouvoirs locaux dans le cadre des plans stratégiques de sécurité et mesures gardiens de la paix 9,0 M 10 bénéficiaires
  3. Paiement des crédits non perçus des centimes additionnels aux communes flamandes et wallonnes 5,2 M 19 bénéficiaires
  4. Subvention visant à favoriser le bilinguisme dans les institutions bruxelloises 4,7 M 1 bénéficiaires
  5. Subsides aux politiques locales de sécurité et de prévention 4,2 M 1 bénéficiaires
  6. Soutien à la contribution des organisations de la société civile et des acteurs institutionnels à la réalisation des objectifs des cadres stratégiques communs (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 des dispositions légales) 2,4 M 1 bénéficiaires
  7. Subsides aide médicale urgente 1,4 M 2 bénéficiaires
  8. Subsides aide médicale urgente 1,2 M 2 bénéficiaires
Afficher 4 autres

Les 12 plus importants sur 19. Cherchez un mot du nom ci-dessus, ou emportez la liste complète : CSV

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Qui paie · département

  1. SPF Economie 46,5 M 2 bénéficiaires
  2. SPF Intérieur 23,2 M 24 bénéficiaires
  3. SPF Santé Publique 2,6 M 2 bénéficiaires
  4. SPF Affaires Etrangères 2,4 M 1 bénéficiaires
  5. SPF Justice 1,1 M 13 bénéficiaires
  6. SPP Intégration Sociale 303 741 1 bénéficiaires
  7. SPF Mobilité 64 663 2 bénéficiaires

Type de transfert

  1. Transferts aux organismes autonomes 46,5 M 2 bénéficiaires
  2. Transferts aux pouvoirs locaux 20,0 M 34 bénéficiaires
  3. Transferts aux régions et communautés 4,7 M 3 bénéficiaires
  4. Transferts aux ménages et asbl 2,6 M 2 bénéficiaires
  5. Transferts à l'étranger 2,4 M 1 bénéficiaires

Par secteur

  1. PAdministration publique 66,18 Md 878 bénéficiaires
  2. TAutres services 46,84 Md 176 bénéficiaires
  3. HTransport et entreposage 13,29 Md 22 bénéficiaires
  4. NActivités spécialisées et techniques 986,7 M 234 bénéficiaires
  5. OServices administratifs et de soutien 697,7 M 66 bénéficiaires
  6. RSanté et action sociale 683,4 M 204 bénéficiaires
  7. AAgriculture, sylviculture et pêche 545,8 M 20 bénéficiaires
  8. DÉnergie 334,5 M 12 bénéficiaires
  9. KTélécoms et informatique 306,4 M 60 bénéficiaires
  10. MImmobilier 297,6 M 28 bénéficiaires
  11. QEnseignement 251,0 M 76 bénéficiaires
  12. SArts, sports et loisirs 236,2 M 51 bénéficiaires
  13. VOrganisations extraterritoriales 129,1 M 7 bénéficiaires
  14. FConstruction 123,0 M 43 bénéficiaires
  15. GCommerce 115,8 M 58 bénéficiaires
  16. IHébergement et restauration 115,3 M 36 bénéficiaires
  17. CIndustrie manufacturière 110,5 M 56 bénéficiaires
  18. LFinance et assurance 89,7 M 20 bénéficiaires
  19. EEau et déchets 76,2 M 40 bénéficiaires
  20. 38Collecte et traitement des déchets 48,5 M 9 bénéficiaires
  21. 36Captage et distribution d'eau 18,0 M 12 bénéficiaires
  22. 39Dépollution 5,7 M 5 bénéficiaires
  23. 37Collecte et traitement des eaux usées 4,0 M 14 bénéficiaires
  24. Activité inconnue 74,1 M 11 bénéficiaires
  25. JÉdition et médias 373 038 6 bénéficiaires

Activité principale en NACE-BEL 2025 selon la BCE.

Par région

  1. Bruxelles 50,8 M 3 bénéficiaires
  2. Wallonie 18,3 M 11 bénéficiaires
  3. Flandre 7,1 M 26 bénéficiaires

Selon le siège social.

Type d'organisation

  1. Autres formes juridiques 50,7 M 2 bénéficiaires
  2. Pouvoirs et organismes publics 22,5 M 32 bénéficiaires
  3. ASBL et fondations 2,4 M 1 bénéficiaires
  4. Sociétés 612 113 5 bénéficiaires

Selon la forme juridique à la BCE.

Principaux bénéficiaires

Les 5 plus importants sur 40 personnes morales, classés par montant tel que publié.

  1. Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies Autre forme juridique · Bruxelles · Collecte et traitement des déchets · 2023 à 2025Principal de 2 régimes : Dotation à l'O.N.D.R.A.F. pour le passif technique de l'IRE (partie déchets et combustibles irradiés)
    46,0 M6 mentions
  2. Ville de Liège Pouvoir ou organisme public · Liège · Captage et distribution d'eau · 2023 à 2025Principal de 9 régimes : Subsides aux pouvoirs locaux dans le cadre des plans stratégiques de sécurité et mesures gardiens de la paix
    14,4 M34 mentions
  3. Leefmilieu Brussel Autre forme juridique · Bruxelles · Dépollution · 2023 à 2025Subvention visant à favoriser le bilinguisme dans les institutions bruxelloises
    4,7 M3 mentions
  4. AUTRE TERRE ASBL ou fondation · Liège · Collecte et traitement des déchets · 2023 à 2025Soutien à la contribution des organisations de la société civile et des acteurs institutionnels à la réalisation des objectifs des cadres stratégiques communs (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 des dispositions légales)
    2,4 M5 mentions
  5. Gemeente Zele Pouvoir ou organisme public · Flandre-Orientale · Captage et distribution d'eau · 2023 à 2025Principal de 2 régimes : Subsides aide médicale urgente
    1,4 M3 mentions

Afficher les 40 bénéficiaires

Comment ces chiffres sont comptés

Checked lit chaque nuit cinq registres publics : le registre flamand des subsides, le cadastre des subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les transferts financiers de l'autorité fédérale (SPF BOSA), le Financial Transparency System de la Commission européenne et la base de recherche CORDIS. Les chiffres sont repris tels que le registre les publie ; Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime au sein d'un seul registre.

Les registres ne comptent pas le même argent : subsides octroyés et payés, paiements, transferts facturés, parts attribuées d'engagements européens et contributions à des projets de recherche. Cette page montre donc un registre à la fois et aucun total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro ; elles comptent dans la couverture ci-dessus.

Dernière lecture le 30 septembre 2026.