Aller au contenu

Subsides

Autorités flamandes · Fédération Wallonie-Bruxelles · autorité fédérale · Union européenne

Quelles organisations ont reçu des subsides et des aides de quel pouvoir public, pour quel régime ? Choisissez un registre, cherchez par nom ou régime, affinez par année, secteur et région et emportez la liste en CSV.

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale

Transferts facturés : subsides et transferts aux institutions

Le registre (2023 à 2025) compte 27 140 mentions. Cet explorateur en montre 22 044 : les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 9 de personnes physiques ou d'entreprises individuelles, 5 087 sans numéro d'entreprise.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Montant tel que publié
334,5 M
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
12
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
60
lignes du registre

Toutes les années (2023 à 2025); l'année est l'année du transfert. Affiché : 22 044 des 27 140 mentions du registre, les personnes morales avec un numéro d'entreprise.

Par année

L'année est l'année du transfert. Cliquez sur une année pour filtrer.

  1. 18,6 M 2023 2023, Montant tel que publié 18 575 473, 7 bénéficiaires
  2. 77,8 M 2024 2024, Montant tel que publié 77 826 515, 10 bénéficiaires
  3. 238,1 M 2025 2025, Montant tel que publié 238 115 343, 9 bénéficiaires

Allocations budgétaires

18 affichés
  1. Subvention à ELECTRABEL SA dans le cadre de la prolongation des centrales nucléaires Doel 4 et Tihange 3 264,1 M 1 bénéficiaires
  2. CFD balancing costs BENUC EMSA 39,8 M 1 bénéficiaires
  3. Subvention au gestionnaire de réseau de transport d’électricité afin de réaliser un design nature inclusive de l’île énergétique. 10,0 M 1 bénéficiaires
  4. Subvention programme de recherche Small Modular Reactors 4,4 M 1 bénéficiaires
  5. Subventions d'exploitation à des entreprises privées dans le cadre de l'amélioration de l'environnement 3,2 M 3 bénéficiaires
  6. Subsides aux pouvoirs locaux dans le cadre des plans stratégiques de sécurité et mesures gardiens de la paix 2,7 M 1 bénéficiaires
  7. Subventions aux CPAS dans le cadre du revenu d'intégration sociale 2,5 M 1 bénéficiaires
  8. Subventions d'exploitation à des entreprises privées dans le cadre de l'amélioration de l'environnement 2,5 M 1 bénéficiaires
Afficher 4 autres

Les 12 plus importants sur 18. Cherchez un mot du nom ci-dessus, ou emportez la liste complète : CSV

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Qui paie · département

  1. SPF Economie 320,0 M 7 bénéficiaires
  2. SPF Stratégie & Appui 5,6 M 3 bénéficiaires
  3. SPF Intérieur 5,3 M 2 bénéficiaires
  4. SPP Intégration Sociale 3,6 M 2 bénéficiaires
  5. SPF Justice 200 1 bénéficiaires

Type de transfert

  1. Transferts aux entreprises 325,6 M 8 bénéficiaires
  2. Transferts aux pouvoirs locaux 8,9 M 4 bénéficiaires

Principaux bénéficiaires

Les 5 plus importants sur 12 personnes morales, classés par montant tel que publié.

  1. ELECTRABEL Société · Bruxelles · Électricité, gaz et vapeur · 2023 à 2025Subvention à ELECTRABEL SA dans le cadre de la prolongation des centrales nucléaires Doel 4 et Tihange 3
    264,1 M3 mentions
  2. BE-NUC Société · Bruxelles · Électricité, gaz et vapeur · 2025CFD balancing costs BENUC EMSA
    39,8 M1 mention
  3. ELIA ASSET Société · Bruxelles · Électricité, gaz et vapeur · 2023 à 2024Principal de 3 régimes : Subvention au gestionnaire de réseau de transport d’électricité afin de réaliser un design nature inclusive de l’île énergétique.
    14,3 M3 mentions
  4. Stad Hasselt Pouvoir ou organisme public · Limbourg · Électricité, gaz et vapeur · 2023 à 2025Principal de 4 régimes : Subsides aux pouvoirs locaux dans le cadre des plans stratégiques de sécurité et mesures gardiens de la paix
    5,4 M21 mentions
  5. Luminus Société · Bruxelles · Électricité, gaz et vapeur · 2024 à 2025Principal de 2 régimes : Subvention programme de recherche Small Modular Reactors
    4,8 M2 mentions

Afficher les 12 bénéficiaires

Comment ces chiffres sont comptés

Checked lit chaque nuit cinq registres publics : le registre flamand des subsides, le cadastre des subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les transferts financiers de l'autorité fédérale (SPF BOSA), le Financial Transparency System de la Commission européenne et la base de recherche CORDIS. Les chiffres sont repris tels que le registre les publie ; Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime au sein d'un seul registre.

Les registres ne comptent pas le même argent : subsides octroyés et payés, paiements, transferts facturés, parts attribuées d'engagements européens et contributions à des projets de recherche. Cette page montre donc un registre à la fois et aucun total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro ; elles comptent dans la couverture ci-dessus.

Dernière lecture le 30 septembre 2026.