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Subsides

Autorités flamandes · Fédération Wallonie-Bruxelles · autorité fédérale · Union européenne

Quelles organisations ont reçu des subsides et des aides de quel pouvoir public, pour quel régime ? Choisissez un registre, cherchez par nom ou régime, affinez par année, secteur et région et emportez la liste en CSV.

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale

Transferts facturés : subsides et transferts aux institutions

Le registre (2023 à 2025) compte 27 140 mentions. Cet explorateur en montre 22 040 : les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 9 de personnes physiques ou d'entreprises individuelles, 5 091 sans numéro d'entreprise.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Collecte et traitement des déchets Effacer tous les filtres
Montant tel que publié
48,5 M
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
9
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
24
lignes du registre

Toutes les années (2023 à 2025); l'année est l'année du transfert. Affiché : 22 040 des 27 140 mentions du registre, les personnes morales avec un numéro d'entreprise.

Par année

L'année est l'année du transfert. Cliquez sur une année pour filtrer.

  1. 9,9 M 2023 2023, Montant tel que publié 9 857 491, 3 bénéficiaires
  2. 15,4 M 2024 2024, Montant tel que publié 15 439 564, 6 bénéficiaires
  3. 23,2 M 2025 2025, Montant tel que publié 23 221 302, 8 bénéficiaires

Allocations budgétaires

5 affichés
  1. Dotation à l'O.N.D.R.A.F. pour le passif technique de l'IRE (partie déchets et combustibles irradiés) 45,8 M 1 bénéficiaires
  2. Soutien à la contribution des organisations de la société civile et des acteurs institutionnels à la réalisation des objectifs des cadres stratégiques communs (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 des dispositions légales) 2,4 M 1 bénéficiaires
  3. Subsides aux pouvoirs locaux dans le cadre des plans stratégiques de sécurité et mesures gardiens de la paix 191 364 1 bénéficiaires
  4. Dotation à l'ONDRAF pour le passif technique de l'IRE (partie bâtiments). 187 000 1 bénéficiaires
  5. Subsides liés aux frais peines de travail (vêtements, prévention) 14 027 6 bénéficiaires

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Qui paie · département

  1. SPF Economie 46,0 M 1 bénéficiaires
  2. SPF Affaires Etrangères 2,4 M 1 bénéficiaires
  3. SPF Intérieur 191 364 1 bénéficiaires
  4. SPF Justice 14 027 6 bénéficiaires

Type de transfert

  1. Transferts aux organismes autonomes 46,0 M 1 bénéficiaires
  2. Transferts à l'étranger 2,4 M 1 bénéficiaires
  3. Transferts aux pouvoirs locaux 205 391 7 bénéficiaires

Par secteur

  1. PAdministration publique 66,18 Md 878 bénéficiaires
  2. TAutres services 46,84 Md 176 bénéficiaires
  3. HTransport et entreposage 13,29 Md 22 bénéficiaires
  4. NActivités spécialisées et techniques 986,7 M 234 bénéficiaires
  5. OServices administratifs et de soutien 697,7 M 66 bénéficiaires
  6. RSanté et action sociale 683,3 M 204 bénéficiaires
  7. AAgriculture, sylviculture et pêche 545,8 M 20 bénéficiaires
  8. DÉnergie 334,5 M 12 bénéficiaires
  9. KTélécoms et informatique 306,4 M 60 bénéficiaires
  10. MImmobilier 297,6 M 28 bénéficiaires
  11. QEnseignement 250,8 M 75 bénéficiaires
  12. SArts, sports et loisirs 236,2 M 51 bénéficiaires
  13. VOrganisations extraterritoriales 129,1 M 7 bénéficiaires
  14. FConstruction 123,0 M 43 bénéficiaires
  15. GCommerce 115,8 M 58 bénéficiaires
  16. IHébergement et restauration 115,3 M 36 bénéficiaires
  17. CIndustrie manufacturière 110,5 M 56 bénéficiaires
  18. LFinance et assurance 89,7 M 20 bénéficiaires
  19. EEau et déchets 76,2 M 40 bénéficiaires
  20. 38Collecte et traitement des déchets 48,5 M 9 bénéficiaires
  21. 36Captage et distribution d'eau 18,0 M 12 bénéficiaires
  22. 39Dépollution 5,7 M 5 bénéficiaires
  23. 37Collecte et traitement des eaux usées 4,0 M 14 bénéficiaires
  24. Activité inconnue 74,1 M 11 bénéficiaires
  25. JÉdition et médias 373 038 6 bénéficiaires

Activité principale en NACE-BEL 2025 selon la BCE.

Par région

  1. Bruxelles 46,0 M 1 bénéficiaires
  2. Wallonie 2,6 M 4 bénéficiaires
  3. Flandre 4 377 4 bénéficiaires

Selon le siège social.

Type d'organisation

  1. Autres formes juridiques 46,0 M 1 bénéficiaires
  2. ASBL et fondations 2,4 M 1 bénéficiaires
  3. Pouvoirs et organismes publics 195 741 5 bénéficiaires
  4. Sociétés 9 650 2 bénéficiaires

Selon la forme juridique à la BCE.

Principaux bénéficiaires

Les 5 plus importants sur 9 personnes morales, classés par montant tel que publié.

CSV
  1. Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies Autre forme juridique · Bruxelles · Collecte et traitement des déchets · 2023 à 2025Principal de 2 régimes : Dotation à l'O.N.D.R.A.F. pour le passif technique de l'IRE (partie déchets et combustibles irradiés)
    46,0 M6 mentions
  2. AUTRE TERRE ASBL ou fondation · Liège · Collecte et traitement des déchets · 2023 à 2025Soutien à la contribution des organisations de la société civile et des acteurs institutionnels à la réalisation des objectifs des cadres stratégiques communs (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 des dispositions légales)
    2,4 M5 mentions
  3. Commune de Courcelles Pouvoir ou organisme public · Hainaut · Collecte et traitement des déchets · 2023 à 2025Subsides aux pouvoirs locaux dans le cadre des plans stratégiques de sécurité et mesures gardiens de la paix
    191 3645 mentions
  4. IDELUX Environnement Société · Luxembourg · Collecte et traitement des déchets · 2024 à 2025Subsides liés aux frais peines de travail (vêtements, prévention)
    9 6002 mentions
  5. LIMBURG.NET Pouvoir ou organisme public · Limbourg · Collecte et traitement des déchets · 2024 à 2025Subsides liés aux frais peines de travail (vêtements, prévention)
    3 6312 mentions

Afficher les 9 bénéficiaires

Comment ces chiffres sont comptés

Checked lit chaque nuit cinq registres publics : le registre flamand des subsides, le cadastre des subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les transferts financiers de l'autorité fédérale (SPF BOSA), le Financial Transparency System de la Commission européenne et la base de recherche CORDIS. Les chiffres sont repris tels que le registre les publie ; Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime au sein d'un seul registre.

Les registres ne comptent pas le même argent : subsides octroyés et payés, paiements, transferts facturés, parts attribuées d'engagements européens et contributions à des projets de recherche. Cette page montre donc un registre à la fois et aucun total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro ; elles comptent dans la couverture ci-dessus.

Dernière lecture le 1 octobre 2026.

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