Aller au contenu

Subsides

Autorités flamandes · Fédération Wallonie-Bruxelles · autorité fédérale · Union européenne

Quelles organisations ont reçu des subsides et des aides de quel pouvoir public, pour quel régime ? Choisissez un registre, cherchez par nom ou régime, affinez par année, secteur et région et emportez la liste en CSV.

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale

Transferts facturés : subsides et transferts aux institutions

Le registre (2023 à 2025) compte 27 140 mentions. Cet explorateur en montre 22 040 : les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 9 de personnes physiques ou d'entreprises individuelles, 5 091 sans numéro d'entreprise.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Paiements aux communes et aux zones de police plu- ricommunales suite à l'application du mécanisme de correction institué à l'occasion du transfert des immeubles de l'ancienne gendarmerie aux com- munes et aux zones de police pluricommunales Effacer tous les filtres
Montant tel que publié
22,9 M
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
122
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
363
lignes du registre

Toutes les années (2023 à 2025); l'année est l'année du transfert. Affiché : 22 040 des 27 140 mentions du registre, les personnes morales avec un numéro d'entreprise.

Par année

L'année est l'année du transfert. Cliquez sur une année pour filtrer.

  1. 7,6 M 2023 2023, Montant tel que publié 7 565 544, 121 bénéficiaires
  2. 7,5 M 2024 2024, Montant tel que publié 7 510 269, 120 bénéficiaires
  3. 7,8 M 2025 2025, Montant tel que publié 7 791 782, 119 bénéficiaires

Allocations budgétaires

536 affichés
  1. Pensions du secteur public 41,62 Md 1 bénéficiaires
  2. Dotation équilibre- sécurité sociale travailleurs salariés 18,50 Md 1 bénéficiaires
  3. Subvention générale - Sécurité sociale travailleurs salariés 7,68 Md 1 bénéficiaires
  4. Reconstitution Fonds de garantie 6,68 Md 1 bénéficiaires
  5. Commission communautaire commune 4,61 Md 2 bénéficiaires
  6. Subventions aux CPAS dans le cadre du revenu d'intégration sociale 4,48 Md 516 bénéficiaires
  7. Pensions HR-Rail 3,87 Md 1 bénéficiaires
  8. Participation de l'Etat dans le capital d'Infrabel en vue du financement des investissements au profit d'Infrabel 3,38 Md 1 bénéficiaires
Afficher 4 autres
  1. Dotation à l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile 2,73 Md 1 bénéficiaires
  2. Participation de l'Etat dans le capital de la SNCB en vue du financement des investissements au profit de la SNCB 2,54 Md 1 bénéficiaires
  3. Dotation fédérale aux zones pluricommunales et aux communes en couverture des coûts supplé- mentaires découlant de la réforme de la police 2,38 Md 155 bénéficiaires
  4. Contribution pour le transport intérieur de voyageurs assuré par des trains du service ordinaire au profit de la SNCB 2,12 Md 1 bénéficiaires

Les 12 plus importants sur 536. Cherchez un mot du nom ci-dessus, ou emportez la liste complète : CSV

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Qui paie · département

  1. SPF Intérieur 22,9 M 122 bénéficiaires

Type de transfert

  1. Transferts aux pouvoirs locaux 22,9 M 122 bénéficiaires

Par secteur

  1. PAdministration publique 22,2 M 119 bénéficiaires
  2. OServices administratifs et de soutien 363 538 1 bénéficiaires
  3. MImmobilier 278 574 2 bénéficiaires

Activité principale en NACE-BEL 2025 selon la BCE.

Par région

  1. Flandre 10,2 M 69 bénéficiaires
  2. Wallonie 9,5 M 49 bénéficiaires
  3. Bruxelles 3,1 M 4 bénéficiaires

Selon le siège social.

Type d'organisation

  1. Pouvoirs et organismes publics 22,9 M 122 bénéficiaires

Selon la forme juridique à la BCE.

Principaux bénéficiaires

Les 5 plus importants sur 122 personnes morales, classés par montant tel que publié.

CSV
  1. POLITIEZONE : BRUSSEL - ELSENE Pouvoir ou organisme public · Bruxelles · Administration publique et défense · 2023 à 2025Paiements aux communes et aux zones de police plu- ricommunales suite à l'application du mécanisme de correction institué à l'occasion du transfert des immeubles de l'ancienne gendarmerie aux com- munes et aux zones de police pluricommunales
    2,0 M3 mentions
  2. Zone de police de Liège Pouvoir ou organisme public · Liège · Administration publique et défense · 2023 à 2025Paiements aux communes et aux zones de police plu- ricommunales suite à l'application du mécanisme de correction institué à l'occasion du transfert des immeubles de l'ancienne gendarmerie aux com- munes et aux zones de police pluricommunales
    1,7 M3 mentions
  3. ZONE DE POLICE : MONS - QUEVY Pouvoir ou organisme public · Hainaut · Administration publique et défense · 2023 à 2025Paiements aux communes et aux zones de police plu- ricommunales suite à l'application du mécanisme de correction institué à l'occasion du transfert des immeubles de l'ancienne gendarmerie aux com- munes et aux zones de police pluricommunales
    593 8653 mentions
  4. POLITIEZONE : ANDERLECHT - SINT-GILLIS - VORST Pouvoir ou organisme public · Bruxelles · Administration publique et défense · 2023 à 2025Paiements aux communes et aux zones de police plu- ricommunales suite à l'application du mécanisme de correction institué à l'occasion du transfert des immeubles de l'ancienne gendarmerie aux com- munes et aux zones de police pluricommunales
    536 8663 mentions
  5. ZONE DE POLICE : ANTOING - BRUNEHAUT - RUMES - TOURNAI Pouvoir ou organisme public · Hainaut · Administration publique et défense · 2023 à 2025Paiements aux communes et aux zones de police plu- ricommunales suite à l'application du mécanisme de correction institué à l'occasion du transfert des immeubles de l'ancienne gendarmerie aux com- munes et aux zones de police pluricommunales
    406 8413 mentions

Afficher les 122 bénéficiaires

Comment ces chiffres sont comptés

Checked lit chaque nuit cinq registres publics : le registre flamand des subsides, le cadastre des subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les transferts financiers de l'autorité fédérale (SPF BOSA), le Financial Transparency System de la Commission européenne et la base de recherche CORDIS. Les chiffres sont repris tels que le registre les publie ; Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime au sein d'un seul registre.

Les registres ne comptent pas le même argent : subsides octroyés et payés, paiements, transferts facturés, parts attribuées d'engagements européens et contributions à des projets de recherche. Cette page montre donc un registre à la fois et aucun total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro ; elles comptent dans la couverture ci-dessus.

Dernière lecture le 1 octobre 2026.

Nous souhaitons déposer des cookies. Cela n'a lieu qu'avec votre consentement. Ce que nous mesurons