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Subsides

Autorités flamandes · Fédération Wallonie-Bruxelles · autorité fédérale · Union européenne

Quelles organisations ont reçu des subsides et des aides de quel pouvoir public, pour quel régime ? Choisissez un registre, cherchez par nom ou régime, affinez par année, secteur et région et emportez la liste en CSV.

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale

Transferts facturés : subsides et transferts aux institutions

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. Cet explorateur en montre 19 087 : les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 560 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Accord de coopération Beliris - transferts de capital à l'intérieur d'un groupe institutionnel Effacer tous les filtres
Montant tel que publié
19,3 M
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
22
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
39
lignes du registre

Toutes les années (2023 à 2025); l'année est l'année du transfert. Affiché : 19 087 des 23 591 mentions du registre, les personnes morales avec un numéro d'entreprise.

Par année

L'année est l'année du transfert. Cliquez sur une année pour filtrer.

  1. 9,8 M 2023 2023, Montant tel que publié 9 762 154, 16 bénéficiaires
  2. 8,7 M 2024 2024, Montant tel que publié 8 689 914, 11 bénéficiaires
  3. 815 705 2025 2025, Montant tel que publié 815 705, 10 bénéficiaires

Allocations budgétaires

616 affichés
  1. Pensions du secteur public 41,62 Md 1 bénéficiaires
  2. Dotation équilibre- sécurité sociale travailleurs salariés 18,50 Md 1 bénéficiaires
  3. Subvention générale - Sécurité sociale travailleurs salariés 7,68 Md 1 bénéficiaires
  4. Reconstitution Fonds de garantie 6,68 Md 1 bénéficiaires
  5. Subventions aux CPAS dans le cadre du revenu d'intégration sociale 4,98 Md 560 bénéficiaires
  6. Commission communautaire commune 4,61 Md 2 bénéficiaires
  7. Pensions HR-Rail 3,87 Md 1 bénéficiaires
  8. Participation de l'Etat dans le capital d'Infrabel en vue du financement des investissements au profit d'Infrabel 3,38 Md 1 bénéficiaires
Afficher 4 autres
  1. Dotation à l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile 2,73 Md 1 bénéficiaires
  2. Dotation fédérale aux zones pluricommunales et aux communes en couverture des coûts supplé- mentaires découlant de la réforme de la police 2,72 Md 176 bénéficiaires
  3. Participation de l'Etat dans le capital de la SNCB en vue du financement des investissements au profit de la SNCB 2,54 Md 1 bénéficiaires
  4. Contribution pour le transport intérieur de voyageurs assuré par des trains du service ordinaire au profit de la SNCB 2,12 Md 1 bénéficiaires

Les 12 plus importants sur 616. Cherchez un mot du nom ci-dessus, ou emportez la liste complète : CSV

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Qui paie · département

  1. SPF Mobilité 19,3 M 22 bénéficiaires

Type de transfert

  1. Transferts aux organismes autonomes 19,3 M 22 bénéficiaires

Par secteur

  1. FConstruction 17,2 M 7 bénéficiaires
  2. NActivités spécialisées et techniques 2,1 M 11 bénéficiaires
  3. OServices administratifs et de soutien 11 871 1 bénéficiaires
  4. PAdministration publique 867 2 bénéficiaires
  5. GCommerce 322 1 bénéficiaires

Activité principale en NACE-BEL 2025 selon la BCE.

Par région

  1. Flandre 19,0 M 10 bénéficiaires
  2. Bruxelles 246 777 6 bénéficiaires
  3. Wallonie 57 037 6 bénéficiaires

Selon le siège social.

Type d'organisation

  1. Sociétés 19,3 M 20 bénéficiaires
  2. Pouvoirs et organismes publics 867 2 bénéficiaires

Selon la forme juridique à la BCE.

Principaux bénéficiaires

Les 5 plus importants sur 22 personnes morales, classés par montant tel que publié.

CSV
  1. Maatschap Artes Roegiers – Artes TWT Société · Flandre-Orientale · Construction de bâtiments · 2023 à 2025Accord de coopération Beliris - transferts de capital à l'intérieur d'un groupe institutionnel
    13,2 M3 mentions
  2. Artes Roegiers Société · Flandre-Orientale · Construction de bâtiments · 2023Accord de coopération Beliris - transferts de capital à l'intérieur d'un groupe institutionnel
    3,7 M1 mention
  3. SumProject-ELLIPS Société · Flandre-Orientale · Architecture et ingénierie · 2023 à 2025Accord de coopération Beliris - transferts de capital à l'intérieur d'un groupe institutionnel
    1,1 M3 mentions
  4. TV EVR-ARCHITECTEN/ATELIER 229/NEY & PARTNERS/ARCADIS Société · Flandre-Orientale · Architecture et ingénierie · 2023 à 2025Accord de coopération Beliris - transferts de capital à l'intérieur d'un groupe institutionnel
    488 3803 mentions
  5. OMGEVING Société · Anvers · Architecture et ingénierie · 2024 à 2025Accord de coopération Beliris - transferts de capital à l'intérieur d'un groupe institutionnel
    364 5184 mentions

Afficher les 22 bénéficiaires

Comment ces chiffres sont comptés

Checked lit chaque nuit cinq registres publics : le registre flamand des subsides, le cadastre des subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les transferts financiers de l'autorité fédérale (SPF BOSA), le Financial Transparency System de la Commission européenne et la base de recherche CORDIS. Les chiffres sont repris tels que le registre les publie ; Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime au sein d'un seul registre.

Les registres ne comptent pas le même argent : subsides octroyés et payés, paiements, transferts facturés, parts attribuées d'engagements européens et contributions à des projets de recherche. Cette page montre donc un registre à la fois et aucun total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro ; elles comptent dans la couverture ci-dessus.

Dernière lecture le 8 octobre 2026.

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