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Subsides

Autorités flamandes · Fédération Wallonie-Bruxelles · autorité fédérale · Union européenne

Quelles organisations ont reçu des subsides et des aides de quel pouvoir public, pour quel régime ? Choisissez un registre, cherchez par nom ou régime, affinez par année, secteur et région et emportez la liste en CSV.

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale

Transferts facturés : subsides et transferts aux institutions

Le registre (2023 à 2025) compte 23 591 mentions. Cet explorateur en montre 19 087 : les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 3 944 sans numéro d'entreprise, 560 avec un numéro absent (ou retiré) des données ouvertes de la BCE.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Transferts en capital des unités interrégionales Effacer tous les filtres
Montant tel que publié
384 278
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
6
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
8
lignes du registre

Toutes les années (2023 à 2025); l'année est l'année du transfert. Affiché : 19 087 des 23 591 mentions du registre, les personnes morales avec un numéro d'entreprise.

Par année

L'année est l'année du transfert. Cliquez sur une année pour filtrer.

  1. 2023 2023, 0 bénéficiaires
  2. 213 911 2024 2024, Montant tel que publié 213 911, 4 bénéficiaires
  3. 170 367 2025 2025, Montant tel que publié 170 367, 4 bénéficiaires

Allocations budgétaires

616 affichés
  1. Pensions du secteur public 41,62 Md 1 bénéficiaires
  2. Dotation équilibre- sécurité sociale travailleurs salariés 18,50 Md 1 bénéficiaires
  3. Subvention générale - Sécurité sociale travailleurs salariés 7,68 Md 1 bénéficiaires
  4. Reconstitution Fonds de garantie 6,68 Md 1 bénéficiaires
  5. Subventions aux CPAS dans le cadre du revenu d'intégration sociale 4,98 Md 560 bénéficiaires
  6. Commission communautaire commune 4,61 Md 2 bénéficiaires
  7. Pensions HR-Rail 3,87 Md 1 bénéficiaires
  8. Participation de l'Etat dans le capital d'Infrabel en vue du financement des investissements au profit d'Infrabel 3,38 Md 1 bénéficiaires
Afficher 4 autres
  1. Dotation à l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile 2,73 Md 1 bénéficiaires
  2. Dotation fédérale aux zones pluricommunales et aux communes en couverture des coûts supplé- mentaires découlant de la réforme de la police 2,72 Md 176 bénéficiaires
  3. Participation de l'Etat dans le capital de la SNCB en vue du financement des investissements au profit de la SNCB 2,54 Md 1 bénéficiaires
  4. Contribution pour le transport intérieur de voyageurs assuré par des trains du service ordinaire au profit de la SNCB 2,12 Md 1 bénéficiaires

Les 12 plus importants sur 616. Cherchez un mot du nom ci-dessus, ou emportez la liste complète : CSV

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Qui paie · département

  1. SPF Mobilité 384 278 6 bénéficiaires

Type de transfert

  1. Transferts aux régions et communautés 384 278 6 bénéficiaires

Par secteur

  1. NActivités spécialisées et techniques 374 682 4 bénéficiaires
  2. SArts, sports et loisirs 6 000 1 bénéficiaires
  3. PAdministration publique 3 596 1 bénéficiaires

Activité principale en NACE-BEL 2025 selon la BCE.

Par région

  1. Bruxelles 384 278 6 bénéficiaires

Selon le siège social.

Type d'organisation

  1. Sociétés 347 418 3 bénéficiaires
  2. ASBL et fondations 33 264 2 bénéficiaires
  3. Pouvoirs et organismes publics 3 596 1 bénéficiaires

Selon la forme juridique à la BCE.

Principaux bénéficiaires

Les 5 plus importants sur 6 personnes morales, classés par montant tel que publié.

CSV
  1. ACMG Société · Bruxelles · Architecture et ingénierie · 2024 à 2025Transferts en capital des unités interrégionales
    303 2442 mentions
  2. SWECO Société · Bruxelles · Publicité et études de marché · 2025Transferts en capital des unités interrégionales
    41 1151 mention
  3. ROTOR ASBL ou fondation · Bruxelles · Architecture et ingénierie · 2024 à 2025Transferts en capital des unités interrégionales
    27 2642 mentions
  4. conserva(torium) mus(ica) ASBL ou fondation · Bruxelles · Arts créatifs et du spectacle · 2024Transferts en capital des unités interrégionales
    6 0001 mention
  5. Brusselse Hoofdstedelijke Dienst voor Brandweer en Dringende Medische Hulp Pouvoir ou organisme public · Bruxelles · Administration publique et défense · 2024Transferts en capital des unités interrégionales
    3 5961 mention

Afficher les 6 bénéficiaires

Comment ces chiffres sont comptés

Checked lit chaque nuit cinq registres publics : le registre flamand des subsides, le cadastre des subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les transferts financiers de l'autorité fédérale (SPF BOSA), le Financial Transparency System de la Commission européenne et la base de recherche CORDIS. Les chiffres sont repris tels que le registre les publie ; Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime au sein d'un seul registre.

Les registres ne comptent pas le même argent : subsides octroyés et payés, paiements, transferts facturés, parts attribuées d'engagements européens et contributions à des projets de recherche. Cette page montre donc un registre à la fois et aucun total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro ; elles comptent dans la couverture ci-dessus.

Dernière lecture le 8 octobre 2026.

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