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Subsides

Autorités flamandes · Fédération Wallonie-Bruxelles · autorité fédérale · Union européenne

Quelles organisations ont reçu des subsides et des aides de quel pouvoir public, pour quel régime ? Choisissez un registre, cherchez par nom ou régime, affinez par année, secteur et région et emportez la liste en CSV.

SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale

Transferts facturés : subsides et transferts aux institutions

Le registre (2023 à 2025) compte 27 140 mentions. Cet explorateur en montre 22 044 : les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Hors champ : 9 de personnes physiques ou d'entreprises individuelles, 5 087 sans numéro d'entreprise.

BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Le registre à la source : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Montant tel que publié
3,03 Md
devise non indiquée par la source
Bénéficiaires
142
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
372
lignes du registre

Toutes les années (2023 à 2025); l'année est l'année du transfert. Affiché : 22 044 des 27 140 mentions du registre, les personnes morales avec un numéro d'entreprise.

Par année

L'année est l'année du transfert. Cliquez sur une année pour filtrer.

  1. 2,17 Md 2023 2023, Montant tel que publié 2 168 777 592, 86 bénéficiaires
  2. 409,3 M 2024 2024, Montant tel que publié 409 287 099, 96 bénéficiaires
  3. 454,1 M 2025 2025, Montant tel que publié 454 107 530, 92 bénéficiaires

Allocations budgétaires

59 affichés
  1. Subvention à la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) dans le cadre le cadre du forfait de base (prime chauffage) 1,44 Md 1 bénéficiaires
  2. Subvention à la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) destinée au financement de l’indexation du fonds social énergie 338,7 M 1 bénéficiaires
  3. Rémunérations concessionnaire distribution journaux et périodiques 317,1 M 1 bénéficiaires
  4. Subvention à ELECTRABEL SA dans le cadre de la prolongation des centrales nucléaires Doel 4 et Tihange 3 264,1 M 1 bénéficiaires
  5. Subvention au Centre d'Etude de l'Energie nucléaire (C.E.N.) (cf. art. 2.32.1 du budget général 174,2 M 1 bénéficiaires
  6. Dotation à l'O.N.D.R.A.F. pour le passif technique de l'IRE (partie déchets et combustibles irradiés) 45,8 M 1 bénéficiaires
  7. CFD balancing costs BENUC EMSA 39,8 M 1 bénéficiaires
  8. Dotation au Bureau fédéral du Plan 38,2 M 1 bénéficiaires
Afficher 4 autres

Les 12 plus importants sur 59. Cherchez un mot du nom ci-dessus, ou emportez la liste complète : CSV

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale (ouvre le site de la source)

Qui paie · département

top 10 sur 17
  1. SPF Sécurité Sociale 78,14 Md 27 bénéficiaires
  2. SPF Finances 14,52 Md 23 bénéficiaires
  3. SPF Mobilité 12,74 Md 239 bénéficiaires
  4. SPP Intégration Sociale 5,90 Md 572 bénéficiaires
  5. SPF Intérieur 5,54 Md 507 bénéficiaires
  6. Police Fédérale 3,19 Md 169 bénéficiaires
  7. SPF Economie 3,03 Md 142 bénéficiaires
Afficher 3 autres

Type de transfert

  1. Transferts aux organismes autonomes 2,25 Md 15 bénéficiaires
  2. Transferts aux entreprises 727,6 M 109 bénéficiaires
  3. Transferts aux régions et communautés 49,3 M 14 bénéficiaires
  4. Transferts aux pouvoirs locaux 1,2 M 3 bénéficiaires
  5. Transferts aux ménages et asbl 1,0 M 4 bénéficiaires
  6. Transferts à l'étranger 489 000 2 bénéficiaires

Principaux bénéficiaires

Les 5 plus importants sur 142 personnes morales, classés par montant tel que publié.

  1. COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE-COMMISSIE VOOR DE REGULERING VAN DE ELEKTRICITEIT Autre forme juridique · Bruxelles · Administration publique et défense · 2023 à 2025Principal de 2 régimes : Subvention à la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) dans le cadre le cadre du forfait de base (prime chauffage)
    1,78 Md4 mentions
  2. bpost Autre forme juridique · Bruxelles · Poste et courrier · 2023 à 2024Rémunérations concessionnaire distribution journaux et périodiques
    317,1 M4 mentions
  3. Studiecentrum voor Kernenergie - Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire ASBL ou fondation · Bruxelles · Recherche-développement · 2023 à 2025Principal de 7 régimes : Subvention au Centre d'Etude de l'Energie nucléaire (C.E.N.) (cf. art. 2.32.1 du budget général
    270,5 M21 mentions
  4. ELECTRABEL Société · Bruxelles · Électricité, gaz et vapeur · 2023 à 2025Subvention à ELECTRABEL SA dans le cadre de la prolongation des centrales nucléaires Doel 4 et Tihange 3
    264,1 M3 mentions
  5. Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies Autre forme juridique · Bruxelles · Collecte et traitement des déchets · 2023 à 2025Principal de 2 régimes : Dotation à l'O.N.D.R.A.F. pour le passif technique de l'IRE (partie déchets et combustibles irradiés)
    46,0 M6 mentions

Afficher les 142 bénéficiaires

Comment ces chiffres sont comptés

Checked lit chaque nuit cinq registres publics : le registre flamand des subsides, le cadastre des subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les transferts financiers de l'autorité fédérale (SPF BOSA), le Financial Transparency System de la Commission européenne et la base de recherche CORDIS. Les chiffres sont repris tels que le registre les publie ; Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime au sein d'un seul registre.

Les registres ne comptent pas le même argent : subsides octroyés et payés, paiements, transferts facturés, parts attribuées d'engagements européens et contributions à des projets de recherche. Cette page montre donc un registre à la fois et aucun total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro ; elles comptent dans la couverture ci-dessus.

Dernière lecture le 30 septembre 2026.