Toscane Avocats
Toscane Avocats a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
| Active | 0 ans |
| Direction | 1 |
| Publications | 1 |
Cette entreprise a moins de 12 mois. Il n'y a pas encore d'historique public pour fonder une estimation fiable, nous préférons ne pas afficher de chiffre.
-
CLOUTOUR Emma Toscane FaustineAdministrateur non statutaireActe Moniteur 26351063 (06-08-2026)Actif06-08-2026 → auj.
| NACE primaire | - |
| Forme juridique | SRL(610) |
| Date de constitution | 04-08-2026 |
| Status | Actif |
| Code postal | 1210 |
Parcelles liées à cette entreprise via ses adresses BCE (siège, unités d'établissement, succursales), croisées avec le plan parcellaire cadastral. Ceci montre où l'entreprise est active, pas un registre de propriété.
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 21014A0008/00Z010 | Bruxelles | 7 591 m² | 1 · 6 964 m² | 112,8 m · 22 ét. |
Une seule chronologie de tout ce qui est arrivé à cette entreprise, publications, événements d'insolvabilité et de cycle de vie, changements administratifs et comptes annuels déposés.
06-08-2026 Act object · Notarial deed · Incorporation · Founder
- Act object: CONSTITUTION · Toscane Avocats
- Publication: 06/08/2026 · Toscane Avocats
- Filing: 04-08-2026 · Toscane Avocats
- Notarial deed: 4 août 2026 · Toscane Avocats
- Incorporation: 4 août 2026 · Toscane Avocats
- Founder · CLOUTOUR Emma Toscane Faustine
- Founding capital: amount: 500, shares: 100, currency: EUR · Toscane Avocats
- Purpose: l’exercice de la profession d’avocat par un avocat (ou des avocats inscrit(s) au tableau de l’ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles sur la liste des avocats communautaire, sur la liste des stagiaires, ou sur la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d’avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de cet Ordre. Elle peut exercer toutes les activités y afférentes, qui sont compatibles avec les statuts d’un avocat, agir en qualité d’arbitre, mandataire judiciaire, administrateur, liquidateur et curateur, exercer des missions judiciaires dans le respect des règles déontologiques en vigueur dans la profession. Elle peut contribuer à la recherche scientifique, dans les disciplines en relation avec le droit au sens large, en organisation des réunions, conférences et congrès en Belgique ou à l’étranger, en y participant, en constituant une documentation spécifique ou en publiant des études, ceci dans les limites autorisées par les règles de déontologie des avocats et à l’exception de toutes activité commerciale. Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération de nature civile, mobilière ou immobilière. · Toscane Avocats
- Officer appointment: role: administrateur non statutaire, term: durée illimitée, start_date: 2026-08-04 · CLOUTOUR Emma Toscane Faustine
- Permanent representative · CLOUTOUR Emma Toscane Faustine
- Mandate compensation: gratuit · CLOUTOUR Emma Toscane Faustine
- Filing representative: mandataire ad hoc ... afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises · SRL BILLY.TECH
- First fiscal year: end: 31 décembre 2026, start: date de dépôt au Moniteur Belge · Toscane Avocats
Détails techniques
{
"facts": [
{
"type": "act_object",
"quote": "Objet de l\u0027acte : CONSTITUTION",
"value": "CONSTITUTION",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"date": "2026-08-06",
"type": "publication",
"quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2026 - Annexes du Moniteur belge",
"value": "06/08/2026",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"date": "2026-08-04",
"type": "filing",
"quote": "D\u00E9pos\u00E9 04-08-2026",
"value": "04-08-2026",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"date": "2026-08-04",
"type": "notarial_deed",
"quote": "Aux termes d\u0027un acte re\u00E7u le 4 ao\u00FBt 2026 Par devant Nad\u00E8ge MANS, Notaire",
"value": "4 ao\u00FBt 2026",
"object": "e3",
"subject": "e1"
},
{
"date": "2026-08-04",
"type": "incorporation",
"quote": "Il ressort que : Madame CLOUTOUR Emma Toscane Faustine ... constitue une soci\u00E9t\u00E9",
"value": "4 ao\u00FBt 2026",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"type": "founder",
"quote": "Madame CLOUTOUR Emma Toscane Faustine ... constitue une soci\u00E9t\u00E9",
"value": null,
"object": "e1",
"subject": "e2"
},
{
"type": "founding_capital",
"quote": "aux capitaux propres de d\u00E9part de CINQ CENTS EUROS (\u20AC 500,00) ... CENT (100) actions ont \u00E9t\u00E9 \u00E9mises",
"value": {
"amount": 500,
"shares": 100,
"currency": "EUR"
},
"amount": 500.0,
"object": null,
"subject": "e1",
"currency": "EUR"
},
{
"type": "purpose",
"quote": "ARTICLE 3. OBJET",
"value": "l\u2019exercice de la profession d\u2019avocat par un avocat (ou des avocats inscrit(s) au tableau de l\u2019ordre fran\u00E7ais des avocats du Barreau de Bruxelles sur la liste des avocats communautaire, sur la liste des stagiaires, ou sur la liste des membres associ\u00E9s, et par les avocats ou soci\u00E9t\u00E9s d\u2019avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s\u2019associer conform\u00E9ment au r\u00E8glement d\u2019ordre int\u00E9rieur de cet Ordre. Elle peut exercer toutes les activit\u00E9s y aff\u00E9rentes, qui sont compatibles avec les statuts d\u2019un avocat, agir en qualit\u00E9 d\u2019arbitre, mandataire judiciaire, administrateur, liquidateur et curateur, exercer des missions judiciaires dans le respect des r\u00E8gles d\u00E9ontologiques en vigueur dans la profession. Elle peut contribuer \u00E0 la recherche scientifique, dans les disciplines en relation avec le droit au sens large, en organisation des r\u00E9unions, conf\u00E9rences et congr\u00E8s en Belgique ou \u00E0 l\u2019\u00E9tranger, en y participant, en constituant une documentation sp\u00E9cifique ou en publiant des \u00E9tudes, ceci dans les limites autoris\u00E9es par les r\u00E8gles de d\u00E9ontologie des avocats et \u00E0 l\u2019exception de toutes activit\u00E9 commerciale. Dans le cadre de cet objet, la soci\u00E9t\u00E9 peut accomplir toute op\u00E9ration de nature civile, mobili\u00E8re ou immobili\u00E8re.",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"date": "2026-08-04",
"type": "officer_appointment",
"quote": "Est appel\u00E9e aux fonctions d\u2019administrateur non statutaire pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e : - Madame CLOUTOUR Emma, pr\u00E9nomm\u00E9e, ici pr\u00E9sente et qui accepte.",
"value": {
"role": "administrateur non statutaire",
"term": "dur\u00E9e illimit\u00E9e",
"start_date": "2026-08-04"
},
"object": "e1",
"subject": "e2",
"_value_raw": {
"role": "administrateur non statutaire",
"term": "dur\u00E9e illimit\u00E9e",
"start_date": "4 ao\u00FBt 2026"
}
},
{
"type": "permanent_representative",
"quote": "Madame CLOUTOUR Emma, pr\u00E9nomm\u00E9e, est nomm\u00E9e en qualit\u00E9 de repr\u00E9sentant permanent de la soci\u00E9t\u00E9.",
"value": null,
"object": "e1",
"subject": "e2"
},
{
"type": "mandate_compensation",
"quote": "Sauf d\u00E9cision contraire de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, son mandat est gratuit.",
"value": "gratuit",
"object": "e1",
"subject": "e2"
},
{
"type": "filing_representative",
"quote": "Tout collaborateur de la SRL BILLY.TECH, est d\u00E9sign\u00E9 en qualit\u00E9 de mandataire ad hoc de la soci\u00E9t\u00E9",
"value": "mandataire ad hoc ... afin de signer tous documents et de proc\u00E9der aux formalit\u00E9s requises aupr\u00E8s de l\u2019administration de la tva ou en vue de l\u0027inscription \u00E0 la Banque carrefour des Entreprises",
"object": "e1",
"subject": "e4"
},
{
"type": "first_fiscal_year",
"quote": "Le premier exercice social d\u00E9butera le jour du d\u00E9p\u00F4t de l\u2019acte au Moniteur Belge et finira le trente et un d\u00E9cembre deux mille vingt-six.",
"value": {
"end": "31 d\u00E9cembre 2026",
"start": "date de d\u00E9p\u00F4t au Moniteur Belge"
},
"object": null,
"subject": "e1"
}
],
"act_meta": {
"outcome": "corrected",
"model_id": 50,
"verified": true,
"extractor": "verified-v1",
"ocr_chars": 36945,
"truncated": false
},
"entities": [
{
"id": "e1",
"kbo": "1040.959.854",
"kind": "company",
"name": "Toscane Avocats",
"attrs": {
"seat": "Avenue du Boulevard 21, 1210 Saint-Josse-ten-Noode",
"legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e"
}
},
{
"id": "e2",
"kbo": null,
"kind": "person",
"name": "CLOUTOUR Emma Toscane Faustine",
"attrs": {
"address": "1000 Bruxelles, Rue Lebeau 71",
"birth_date": "1998-02-25",
"birth_place": "Chambray-L\u00E8s-Tours (France)"
}
},
{
"id": "e3",
"kbo": null,
"kind": "person",
"name": "Nad\u00E8ge MANS",
"attrs": {
"address": "Li\u00E8ge (2\u00E8me Canton)"
}
},
{
"id": "e4",
"kbo": null,
"kind": "org",
"name": "SRL BILLY.TECH",
"attrs": {}
}
]
}Générez une note structurée et factuelle à partir de tous les signaux de ce dossier : risque, santé financière, structure de propriété, mandats et comparaison sectorielle.
| Dénomination légaleFR | Toscane Avocats |